AUDIENCE ENAP DU 24 OCTOBRE 2018 Sur la gestion des payes des élèves CPIP 23

Interpellée une nouvelle fois par les élèves de la CPIP 23 lors d’une intervention réalisée le 24 octobre à l’ENAP, la CGT insertion Probation a sollicité une audience rapide et a pu rencontrer le directeur adjoint de l’école dès hier après-midi.

Communiqué audience ENAP 24-10-2018.

Si la direction de l’école nous a reçu rapidement, elle a dans un 1er temps porté le débat non pas sur les problématiques évoquées par le CGT, mais sur la forme de notre écrit et sa diffusion à l’ensemble des élèves de la promotion !

Nous comprenons qu’une mise en cause puisse déplaire, cependant nous le réaffirmons : la CGT n’est soumise ni à un contrôle de ses écrits par l’administration, ni au respect d’un règlement intérieur sur lequel nous sommes particulièrement critiques et qui ne s’applique qu’aux personnels sur site.

A l’issue de ce temps axé sur la vision qu’à l’administration de l’efficacité de nos pratiques syndicales, le fond du problème a pu être discuté.

Pour rappel, dès la fin du mois de septembre nous avions interpellé l’ENAP sur des difficultés de rémunération qui nous avaient été remontées par des élèves : il ressortait que la mise en place du traitement n’était en effet pas effective du fait d’un retard de transmission des arrêtés d’entrée en formation par la DAP. Dans l’attente, un acompte à hauteur de 80% de ce traitement allait être versé aux élèves d’ici le 15/10, délai que la CGT avait déjà considéré comme trop tardif et qui n’a d’ailleurs pas été respecté pour l’ensemble des élèves. En parallèle, la CGT avait remonté cette problématique à la DAP, pour que les arrêtés d’entrée en formation soient transmis le plus rapidement possible afin de générer la mise en paiement du traitement pour l’ensemble des élèves.

Les sollicitations d’élèves depuis cette date et les interpellations recueillies lors de notre intervention du 24/10 démontraient que la situation restait incertaine pour les élèves. C’est dans ce cadre que notre demande d’audience a été effectuée.

L’ENAP considère toutefois que la saisine de la CGT n’est pas réellement légitime car :

  • Le volume de remontées dont notre organisation a été destinataire n’est rien au vu du nombre d’élèves accueillis sur le site,
  • Les problématiques de versement de l’acompte seraient aujourd’hui réglées,
  • Les élèves ont été destinataires de toutes les informations nécessaires (tant sur cet acompte que sur la mise en place effective de leur traitement) et peuvent solliciter l’école de manière directe sur leurs situations individuelles.

Pour l’ENAP, l’ensemble de ces situations qui auront été réglées en moins de deux mois, il n’y a donc pas de sujet.

Pour autant, la CGT a insisté, dans l’intérêt des élèves, pour que tous soient assurés :

  • d’un versement sur l’acompte pour l’ensemble des élèves,
  • de la réception des arrêtés d’entrée en formation et de la mise en place du traitement complet pour tous à compter du mois d’octobre.

Il existe un vrai décalage entre l’ENAP qui porte son regard uniquement sur le traitement global de la situation et la prise en compte de l’impact sur les situations individuelles. L’écart est flagrant entre une école qui considère les retards de traitement comme la norme parce qu’elle subit une surcharge d’élèves sans renfort administratif tout en se félicitant qu’ils ne durent pas plus de deux mois, et les conséquences que cela engendre sur le droit des agents à une rémunération en temps et en heure.

S’il est vrai que depuis 2016, l’affectation des élèves se fait sur une résidence administrative ENAP, l’école s’est ainsi vue chargée d’un travail colossal de mise en place de la paie pour tous les élèves (avec vérification et mise en paiement par la DGFIP de Bordeaux), cela ne légitime aucunement les retards !

Basiquement, être rémunéré avec du retard et à un niveau moindre que prévu peut poser des difficultés très concrètes aux élèves…

La CGT a souligné le droit d’un agent à connaître sa rémunération et à bénéficier d’un traitement en temps et en heure, d’autant que les promotions reflètent une grande multiplicité des situation individuelles.

Sur ce sujet la réponse institutionnelle est cinglante : c’est un renvoi à la responsabilisation des élèves :

  • ils peuvent solliciter la commission d’aide aux élèves,
  • si grande difficulté financière, elle serait souvent pré-existante à l’entrée à l’école et l’ENAP n’en est pas responsable et n’a pas vocation la rééquilibrer.

Enfin, l’ENAP s’interroge sur ces élèves qui n’auraient ni parent ni proche, pourtant bien plus à même d’aider les élèves à ce moment là de leur parcours…

La CGT prend bonne note des promesses d’un règlement de la situation pour l’ensemble des élèves,

mais invite ceux-ci à nous saisir à la moindre difficulté.