La CGT Insertion Probation a été reçue ce lundi 2 décembre par les conseillères « justice » de Matignon et de l’Élysée. Cette audience était l’occasion pour notre organisation de porter en haut lieu la mobilisation grandissante des SPIP causée par l’indignation de l’ensemble des personnels des SPIP face au choix opéré par notre Ministère et l’Administration Pénitentiaire de supprimer leur droit à la mobilité. Plus largement c’est bien l’absence totale de prise en compte et de considération des personnels des SPIP par la DAP, à travers le manque de volonté de mettre en œuvre totalement la réforme statutaire des CPIP, le niveau de rémunération des personnels administratifs et leur valorisation ou encore l’incroyable raté sur les recrutements RQTH, qui ont été dénoncés.
http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2019/12/Compte-rendu-Audience-Matignon.pdf
Les mensonges de l’Administration sur ce qu’elle a réellement porté pour préserver ou non le système de mobilité des personnels des SPIP ont été percés
Depuis octobre, la DAP assurait de sa volonté infaillible de porter de manière forte auprès du Ministère et de la Fonction Publique le maintien du système de mutation qui existait jusqu’alors pour les CPIP à travers l’application d’un tableau périodique de mutation (classement des demandes par « points » acquis selon différents critères ou priorités légales). Elle répétait encore à l’envie ce vendredi 29 novembre lors d’une réunion organisée à la hâte et sans réelle préparation, qu’elle avait échoué mais avait porté en plus haut lieu cette demande et ce jusqu’au dernier moment. C’est selon elle un arbitrage interministériel de Matignon qui avait entraîné que les CPIP soient exclus de l’annexe du décret publié le 1er décembre sur les LDG (Lignes Directrices de Gestion) relatives à la mobilité de l’ensemble des fonctions publiques, qui détaille les différents corps gardant un système de mutation par cotations (points).
Elle l’affirmait aussi fort et avec autant d’aplomb qu’elle précisait ensuite que même si le texte prévoyait un profilage dès 2020, elle serait enclin à prendre en compte d’autres critères dont on parlerait (évidemment) après la validation du texte sur cette mobilité new look ou encore du fait que pour 2020 il n’y aurait,en dehors de la première affectation, aucune durée minimale ou maximale d’affectation.
La CGT IP , après avoir fait état de la colère des personnels et après avoir présenté de nombreux arguments en faveur du maintien du système de mobilité actuel, a donc demandé à la conseillère Justice de Matignon pourquoi cette décision d’exclure les CPIP du système de mutation par points avait été prise malgré la position commune de la DAP et des OS pour le maintenir.
C’est alors que la conseillère nous a informés qu’elle découvrait ce problème pour les SPIP. Elle indique n’avoir été saisie d’aucune demande d’arbitrage sur un éventuel désaccord entre la Fonction Publique et la Chancellerie. Elle ajoute même qu’elle a demandé au Ministère de l’informer si l’application des Lignes Directrices de Gestion sur la mobilité posait difficulté et qu’elle n’a eu aucun retour.
Même si la CGT IP avait déjà largement mis en doute la posture de la DAP et du Ministère, les personnels des SPIP ont aujourd’hui la confirmation qu’en plus de leur opposer du dédain, l’Administration leur ment et ne se préoccupe absolument pas de leurs attentes, de leur bien être ou de leur souffrance. Elle n’a qu’une seule préoccupation : épargner et préserver les seuls personnels qui appellent son attention et sa seule considération: le corps des CEA (ainsi que celui des DSP bien entendu)
Les conseillères Justice de l’Élysée et de Matignon se sont montrées à l’écoute des arguments déployés par la CGT IP pour défendre notre système de mutation. Si la conseillère de Matignon s’est engagée à se renseigner sur la possibilité de réétudier cette situation pour le corps des CPIP, elle semblait signifier qu’avec la parution au JO du décret, le modifier ne serait pas chose facile (mais pas impossible).
Nous avons donc eu confirmation que ce combat était loin d’être perdu et que pour le remporter, il était nécessaire de se mobiliser massivement, lutter et s’opposer fermement à la suppression de notre droit à la mobilité.
Nous avons également pu mesurer que même si les conseillères pouvaient sembler réceptives, elles restent sur la ligne générale de la loi de transformation de la fonction publique, notamment pour ce qui est des durées minimales et maximales d’affectation sur un service. Selon elles, l’équilibre du service est à privilégier.
LA CGT IP revendique une mobilité par cotations pour toutes les catégories et rejette les durées minimale ou maximale d’affectation! La mobilité doit rester un droit réservé aux agents!
Les personnels des SPIP toujours plus ignorés de leur Administration
La question de la mobilité représente la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, déjà bien rempli par une longue liste d’affronts que subissent l’ensemble des personnels de nos services depuis trop longtemps : charges de travail insupportables avec comme seule réponse de nouvelles méthodologies toujours plus chronophages et dévalorisantes quant aux compétences professionnelles des agents , répartition incompréhensible des 1500 emplois en SPIP où le recrutement de cadres est privilégie alors que ces emplois sont justifiés par l’impact de la LPJ qui reposera sur les CPIP,des organigrammes de référence pour les services aucunement amorcés alors que les travaux ont été lancés il y a près de 2 ans,aucune revalorisation de la prime de sujétion spéciale alors que le corps des CEA bénéficie d’une revalorisation d’un point par an depuis 4 ans, exclusion des personnels des SPIP pour percevoir la prime de « surencombrement », réforme statutaire adoptée il y a plus de 2 ans et demi ettoujours inaboutie : constat que ni l’arrêté de formation des DPIP, ni celui de concours pour les CPIP, ni le nombre de promus et modalités de promotion dans le nouveau grade de classe exceptionnelle des CPIP, ni ledernier recrutement de RQTH où 17 postes étaient offerts et ou, du fait d’erreurs internes à la DAP, aucun candidat n’a été retenu malgré des avis favorables de DFSPIP et DI… ne sont portés par la DAP .
Cela révèle ce que l’on savait déjà : la DAP n’a que faire des personnels des SPIP. Ce n’est pas et ce ne sera jamais ni une priorité ni même un centre d’intérêt.
Le problème spécifique du corps des Personnels Administratifs a également été évoqué. La CGT IP a, à nouveau rappelé, que ce corps était le seul, parmi les personnels exerçant au sein de l’Administration pénitentiaire, à n’avoir bénéficié d’aucune revalorisation. Qu’elle soit indemnitaire (en dehors d’une augmentation en décembre 2015 de la PSS) ou qu’elle passe par un plan de requalification tellement les PA en SPIP exercent des fonctions de niveau bien supérieur ( les AA comme les SA).Nous avons encore dénoncé le fait que les PA, à défaut d’être (re)valorisés, avaient même été pénalisés puisque le montant de leur prime, dénommée IFSE, avait été divisée par deux par rapport au montant perçu par tout autre PA au sein du Ministère. Enfin, nous avons alerté les conseillères sur le montant de traitement brut perçu par les Adjoints Administratifs, qui faute de revalorisation et de gel du point d’indice, flirte dangereusement avec le montant du SMIC. Il serait temps de valoriser comme il se doit nos PA sans qui les services ne fonctionneraient pas.
Tout.e.s ensemble, dans la lutte POUR LE RESPECT DE NOS DROITS élémentaires et pour une prise en compte des personnels des SPIP! Journée DE Mobilisation LE 10 DÉCEMBRE