Des avancées permises par la mobilisation mais bien insuffisantes pour la reconnaissance des personnels…
Le 3 mai dernier, l’entente syndicale CGT IP – UFAP UNSa Justice informait les personnels que si les ASS et les psychologues de l’AP exerçant en SPIP (avec possible extension pour les psys PEP et MLRV) allaient bien bénéficier du CTI et ainsi d’une revalorisation de 183 € mensuels, correspondant à 49 points d’indice, rétro active au 1er avril 2022. Cependant, il n’en était rien pour les autres personnels exerçant en SPIP.
Ce déni des missions des SPIP et des personnels qui s’efforcent de les mettre en œuvre, avec toujours moins de moyens est inacceptable.
Lors de la réunion du 25 avril, alors que la CGT IP et l’UFAP UNSa Justice exigeaient le bénéfice du CTI pour l’ensemble des personnels exerçant en SPIP, la DAP avançait qu’une mesure compensatoire, pour les seuls CPIP était envisagée.
C’est sur les contours de cette mesure compensatoire que s’est tenue la réunion du 19 mai. Le SNEPAP, cette fois, était présent et n’a eu pour seule position que de marquer son hostilité et opposition au bénéfice d’une évolution indemnitaire pour les personnels des SPIP sur le fondement du CTI. Les collègues apprécieront une nouvelle fois…
La CGT IP et l’UFAP UNSa Justice, elles, ont toutes deux réaffirmé leur position. A savoir que le Premier Ministre a engagé le gouvernement, lors de son discours du 18 février dernier, en promettant le CTI à l’ensemble de la filière socio-éducative. Les personnels des SPIP, et tous les personnels des SPIP, doivent donc bénéficier du CTI puisque tous œuvrent à l’accueil et la prise en charges des personnes dont le suivi est confié au SPIP. Il s’agit là, pour nos organisations syndicales, non seulement de respecter la parole de l’État, de ne pas galvauder l’identité professionnelle des corps qui composent les SPIP mais aussi de valoriser sur le plan financier l’ensemble des personnels.
Si la reconnaissance du caractère socio-éducatif des missions des personnels des SPIP a de nouveau été affirmée par la DAP, il nous a été énoncé qu’une mesure compensatoire immédiate ne pouvait concerner que les CPIP. La DAP prend pour prétexte le fait que les personnels administratifs ont été exclus du CTI dans les trois versants de la Fonction Publique pour éluder le sujet. Ce n’est pas acceptable. De nouveau interpellés sur la nécessité de revenir a minima sur le coefficient de 0,5 divisant par deux l’IFSE des personnels administratifs de la DAP par rapport aux PA des autres directions du ministère, la DAP a tenté de nous expliquer qu’ils n’avaient pas la main pour envisager d’y mettre fin, tout en nous présentant des mesurettes qui n’auront d’autre effet que de maintenir ce différentiel inacceptable pour les Adjoints Administratifs les plus mal rémunérés. Nous avons exigé d’ouvrir un réel chantier sur la question ainsi que des projections sur les mesurettes annoncées. Nous avons également porté la nécessité pour la DAP de se saisir réellement du plan de requalification des C en B, pour lequel nous avons particulièrement œuvré afin de valoriser les fonctions exercées par nos adjoint.es au sein des SPIP.
Concernant les éducateurs PLAT ou radicalisation, la DAP prétend ne pas avoir la main pour envisager le bénéfice du CTI ou une mesure compensatoire. C ‘est tout autant inacceptable.
Rien n’est encore prévu pour les agent.es chargé.es de la surveillance électronique. Enfin pour les DPIP, il leur faudra espérer une revalorisation de l’IFO via le RIFSEEP ou une revalorisation statutaire pour enfin percevoir un début de reconnaissance, en espérant que la DAP et certaines OS représentatives du corps, ne portent pas uniquement les intérêts des DFSPIP…
Pour les CPIP, la DAP s’est donc saisie du « bleu », appellation des conclusions des arbitrages interministériels, pour porter le bénéfice d’une mesure compensatoire. Selon les éléments qui nous ont été présentés, la DAP souhaite porter, auprès du prochain cabinet du garde des Sceaux et de la Fonction Publique, une revalorisation d’environ 200 euros net par le biais de l’IFSE. Soit plus que le CTI. Pourquoi ? Dans le but de tenter de gommer le fait que l’IFSE ne sera pas révisée, contrairement au CTI, en cas de revalorisation du point d’indice (dont une première hausse est déjà attendue pour l’été) et que, contrairement au CTI, l’IFSE n’est pas pleinement prise en compte dans le calcul des pensions de retraites. Bref, il n’y a pas de petites économies : l’Etat reprend de la main droite ce qu’il a difficilement donné de la gauche !…
Si une telle mesure, indéniablement liée à la reconnaissance indirecte de l’appartenance des CPIP à la filière socio-éducative, est une nouvelle avancée, permise par la mobilisation dans les SPIP, elle demeure largement insuffisante.
En effet, l’IFSE n’emporte pas les mêmes effets, en termes d’évolution à venir et de droits à pension que le CTI. De plus, s’il s’agit d’une évolution indemnitaire favorable aux CPIP, les autres corps de personnels sont toujours écartés d’une réelle revalorisation. Enfin, il s’agit là d’une bonne volonté exprimée par la DAP mais dont on ne peut dire à ce stade, qu’elle sera suivie d’effet, ni dans quel délai. Ce ne sont pas les arbitrages régulièrement perdus par la DAP (taux de pro/pro, CTI) qui peuvent nous inciter à l’optimisme quant à la retranscription effective de ces propositions sur les fiches de paie des agent.es.
La CGT-IP et l’UFAP UNSa Justice refusent d’accepter l’inacceptable !…
L’ensemble des personnels des SPIP doivent être intégrés dans le décret et bénéficier du CTI. A tout le moins, chaque corps de personnels doit faire l’objet d’une réelle revalorisation par le biais de mesures compensatoires reconnaissant leur identité professionnelle dans l’attente de la modification du décret.
L’entente CGT-IP/UFAP UNSa Justice appelle donc à poursuivre la mobilisation dans les services jusqu’à ce que tous les personnels des SPIP soient mentionnés dans l’annexe du décret établissant les corps et spécialités bénéficiant du CTI ou à défaut bénéficient d’une revalorisation équivalente qui leur soit garantie et qui entre dans le calcul des droits à pension…
Continuons toutes et tous à nous mobiliser pour que l’ensemble des personnels des SPIP obtiennent cette reconnaissance et cette revalorisation légitimes !
La CGT IP et l’UFAP UNSa Justice