Compte rendu CGT / FSU CAP ASS de la Justice du 29 juin 2016

Suite à notre déclaration liminaire, force est de constater que les réponses apportées sont très parcellaires.

Concernant la DAP, la réponse a été très rapide : rien à dire !!! Le mouvement actuel de la filière insertion et probation semble donc tout à fait anodin. Par ailleurs, plusieurs collègues ASS intégrées dans le corps des CPIP ont obtenu un détachement dans le corps des ASS lors de cette CAP. Il nous a été annoncé que les postes de CPIP qu’elles libéraient étaient de fait transformés en postes d’ASS au sein de leur SPIP. Ainsi l’administration déshabille Pierre pour habiller Paul, et ne tient pas compte du besoin de postes de CPIP au sein des services. Enfin, le devenir des ASS à la retraite ainsi que les misions des ASS en poste sont également sans importance puisque aucune réponse ne nous été apportée sur ce point.

Concernant la PJJ, le recrutement des 35 postes d’ASS devrait se faire en janvier 2017. L’identification des postes est en cours et sera finalisée d’ici à la prochaine CAP.
L’absence de la PJJ lors de la journée de préparation a été « justifiée » par l’organisation d’un séminaire auquel personne ne pouvait se soustraire…

Concernant les postes de formateurs, il a été précisé qu’ils étaient proposés à différentes CAP (éducateurs, ASS, …) mais que les décisions étaient toujours prises sous réserve, dans l’attente que l’ensemble des CAP aiT statué.
Enfin, il a été confirmé que la question des conditions de travail de l’ensemble des personnels du milieu ouvert serait débattue lors du CTC du 22 septembre, de même que l’inter et la pluridisciplinarité dans les MJIE. Le travail préparatoire « est en cours de finalisation ».

La DPJJ doit par ailleurs interpeller les directeurs inter-régionaux afin de remettre en place des réunions régionales d’ASS.

Concernant le Secrétariat Général, le président de la CAP s’est dit très attaché à la finalisation du projet de service, et a rappelé que les travaux reprendraient en septembre.

Concernant le RIFSEEP, « le sujet n’est pas conclusif »… Un troisième groupe de travail est prévu à la rentrée, et aucune décision concernant le groupe de fonctions auquel nous serions rattaché n’a été prise. Par ailleurs, le chantier des régimes indemnitaires et de l’évolution de l’IFSE sera ouvert dans un second temps. Nous avons rappelé dans notre déclaration liminaire notre opposition au principe même de cette réforme inéquitable.

Si nos questions générales restent très largement sans réponses, nous avons pu constater une prise en compte de nos interpellation sur les situations individuelles des personnels. Nous rappelons à cet effet que seule la CAP est habilitée à statuer sur les demandes de mobilité. Il n’appartient pas aux chefs de service de s’engager sur cette question auprès des postulants.

La prochaine CAP se tiendra les 15 et 16 novembre 2016. Elle sera consacrée à la mobilité et à l’avancement. Vous pouvez contacter vos élus CGT-FSU pour plus de renseignements.

Florence ROUSSELET, ASSP – 06 08 12 27 78

Françoise DUCROT-RAFFARD, ASSP – 06 86 28 92 44

Jean-Damien DEL PAPA , ASS– 06 88 55 93 18
Julien TORRES, ASS – 06 08 70 35 50
Christine LAGACHE , ASS – 06 83 47 60 23

Paris, le 29 juin 2016