Compte rendu CAP ASS du 12 juin

Suite à notre boycott de la CAP du 28 mai (cliquer ici pour lire la déclaration liminaire), le ministère de la Justice que nous avions directement interpellé, ainsi que le ministère des Affaires Sociales, ont fait marche arrière pour la majorité des postes sur la prise en compte comme critère décisionnel de l’avis des directeurs.

Ils se sont engagés à clarifier pour la prochaine CAP la notion de postes à profil. Cependant, le ministère des Affaires Étrangères a campé sur ses positions. Ils se sont engagés à préciser pour l’avenir que leurs postes seront systématiquement à profil, poussant le vice jusqu’à faire semblant de découvrir que telle est notre demande depuis trois CAP de mobilités. Un bilan de gestion du Cigem sous tutelle du MAS aura lieu début juillet 2015. Ils étudieront à cette occasion la demande du Ministère de la Justice de récupérer la gestion de ses ASS. Nos organisations depuis le départ évaluent que cette gestion interministérielle représente un recul pour la gestion de la mobilité et de l’avancement des agents. Si cette demande est acceptée, nous resterons vigilants pour que les droits des agents soient respectés.

Concernant le RIFSEEP, une réunion devrait avoir lieu avec les organisations syndicales représentatives auprès du MAS le 18 juin, pour une application dès le dernier trimestre 2015. Alors que les textes prévoyaient une application au 1er janvier 2015, puis au 1er juillet 2015, aucun des autres ministères représentés n’a été en mesure de nous fournir la moindre information… Pourtant ce n’est pas faute de le demander! Encore une fois nous n’avons eu aucune réponse concernant un accès à l’ensemble des postes des différents ministères où nous sommes en droit de demander une mutation.

Par contre nous avons obtenu un maigre lot de consolation, à savoir la transmission des avis des CAP à l’ensemble des agents. Pour ce qui est de la diffusion interne à nos administrations des différentes informations nous concernant, leurs représentants se sont cantonnés à nous répondre faire leur travail à leur niveau. Pour les stagiaires, nous nous sommes heurtés à une fin de non recevoir à notre demande d’etude de leurs souhaits de mobilité à l’issue de la CAP de titularisation qui aura lieu mi septembre. Attention, il semblerait que les administrations ne souhaitent aucune mobilité avant deux ans en poste! Nous vous tiendrons informés lors d’une prochaine publication des suites à donner.

Vos représentants à la CAP CGT et FSU