Monsieur Le Président,
La CGT se félicite de votre apparente volonté de dialogue social à l’ouverture de ce 6ème et dernier CSA de l’année 2023.
On ne peut malheureusement pas en dire autant de l’étage supérieur de la fusée Pénitentiaire…avec un DAP qui ne donne pas l’exemple… en claquant la porte du CSA SPIP, au motif qu’il ne souhaite pas aborder les sujets proposés par la CGT, s’en tenant au seul point qu’il a arbitrairement fixé à l’ordre du jour…
Votre volonté de porter à l’ordre du jour du présent CSA « un point sur le fonctionnement du siège » vous honore… et nous vous remercions d’avoir accepté d’y faire également figurer « le point sur l’organisation du service » que vous a proposé notre organisation…
Le nombre des CSA ne doit cependant pas être l’arbre qui cache la forêt.
Les agents ont besoin de réponses concrètes aux questions qu’ils vous posent et ne peuvent plus se contenter de réponses différées et/ou renvoyées aux calendes grecques.
C’est la raison pour laquelle nous vous avons demandé de rajouter ce point à l’ordre du jour.
Et puisqu’on parle chiffres, la montée en charge des dossiers qui nous viennent de l’instance judiciaire de POITIERS est aujourd’hui sans appel :
Depuis plusieurs semaines, les 723-15, DDSE, enquêtes et autres saisines… se multiplient et témoignent de la bonne santé retrouvée du SAP de la VIENNE…qui rattrape un retard de 2 ans…
Cela n’est néanmoins pas sans effet sur les agents du SPIP.
A fortiori quand il leur est demandé de rendre leurs travaux dans un délai très court et pour tout dire impossible à tenir.
Le transfert de charge de tâches normalement dévolues au SAP, relève désormais de la responsabilité du SPIP.
Et la hiérarchie du SPIP 86 en porte partiellement mais lourdement la responsabilité.
Si le rappel individualisé des obligations judiciaires d’une mesure par les JAP- qui est devenu la réunion d’information collective « BEX » dans les SPIP- est bien antérieur à la gouvernance de la hiérarchie actuelle du SPIP de la VIENNE,
En acceptant petit à petit de « charger la mule » du service pour ce qui relevait jusqu’alors de la seule compétence du SAP, vous validez un dysfonctionnement qui n’est pas sans conséquences sur le quotidien professionnel – voire la santé – de vos agents.
Ainsi :
- Le traitement des avis à victimes, qui relève de la compétence du greffe du SAP, est désormais assuré par les PA du SPIP.
- Les bulletins N°1 du casier judiciaire qui devraient nous parvenir du SAP, sont maintenant demandés par les PA du SPIP.
Ces derniers sont également désormais chargés de vérifier et de réclamer les pièces judiciaires manquantes à l’ouverture des dossiers, en tenant un fastidieux et chronophage tableau, qu’ils sont chargés de transmettre au SAP.
(Alors que la direction du SPIP s’était en outre engagée à le faire…)
Les personnels du SPIP seraient-ils devenus les « petites mains » exécutantes du service de l’application des peines en mal de rétablissement …?
Sachez, monsieur le président, que cette façon de procéder met en difficulté les bonnes relations existantes jusqu’alors entre les PA du SPIP et les greffières du SAP.
Ne pensez-vous pas que tous ces points pourraient faire l’objet d’une véritable concertation directe entre les agents du SPIP et les personnels du SAP – JAP et greffières- de POITIERS, afin de lever ces obstacles, dans le respect des fonctions et des charges de chacun ?
Ce n’est pourtant pas faute que vos agents aient maintes fois réclamé cette rencontre, par ailleurs régulière dans d’autres temps…
« Autre temps- Autre mœurs » dit un proverbe…
Certes.
Sachez cependant que notre conception du dialogue social dépasse largement le cadre protocolaire d’un CSA, monsieur le président.
Ce dialogue social implique à notre sens pleinement les agents, parce qu’ils sont directement et quotidiennement concernés.
Alors accepterez-vous de modifier votre façon de faire, en relevant le challenge que nous vous proposons pour 2024 ?
Ou resterez-vous figé dans un fonctionnement vertical et administratif qui, s’il a la vertu de la légalité, ne présume rien de bon pour les futures relations entre les agents et la hiérarchie du SPIP de la VIENNE.
Les représentants CGT Insertion Probation au Comité Social d’Administration.
SPIP de La VIENNE.