En cette nouvelle année, la frénésie législative en matière pénale ne faiblit visiblement pas, hélas… Le groupe Horizons, se faisant le relais de lobbyistes issus du jury des Etat Généraux de la Justice (EGJ), a déposé une proposition de loi, intitulée « Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive », qui contient deux articles qui concernent directement les SPIP. Nous constatons que ces deux articles reprennent des propositions issues des EGJ que nous avons combattues et qui par notre argumentaire auprès du garde des Sceaux, n’ont pas été retenues dans les mesures annoncées récemment. Les propositions retenues feront l’objet d’une prochaine et énième nouvelle loi de programmation de la Justice…
Cette proposition de loi est, dans la lignée des précédentes lorsqu’elles souhaitent évoquer les SPIP, l’exacte traduction de ce dont nos services n’ont absolument pas besoin. Inutile, mal pensée, mal écrite. En la matière la dernière loi de réforme pénale (la calamiteuse Loi Confiance dans l’institution judiciaire) nous suffira, merci !
LA CGT IP a réagi dès lundi en envoyant à tou.te.s les membres de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, le document d’analyse et l’argumentaire que vous trouverez ici.
Nous avons ensuite adressé cette transmission à l’ensemble des député.e.s (hors RN) pour les informer des faiblesses de cette proposition, des options différentes que nous défendons et, ce qui apparaît comme un minimum, de l’intérêt des personnels des SPIP mais aussi des personnes dont le suivi nous est confié.
Le Code de Procédure Pénale s’effondre sous le poids des lois à répétition, mal pensées, mal conçues et qui ne prennent jamais en compte la parole des professionnel.les qui œuvrent au sein de la Justice.
La situation des prisons françaises comme du milieu ouvert aujourd’hui et plus largement de l’institution judiciaire nécessitent bien mieux que de telles propositions improvisées à partir de présupposés sécuritaires faux et d’idées hors-sol de pseudo-expert.e.s autoproclamé.e.s. Nous avons besoin de perspectives et de moyens ! Nous avons tout autant besoin de nous recentrer sur nos missions élémentaires qui ont conduit à la création des SPIP en 1999 !
La CGT IP sera toujours présente pour réagir vite et bien aux attaques contre nos services !
Montreuil le 9 février 2023