Madame la Présidente,
C’est avec inquiétude que nous débutons ce 1er comité technique de l’année 2017. Inquiétude quant à la considération faite au dialogue social dans ce service.
Cela fait maintenant plus de 4 années que vous dirigez notre service mais cela fait également quatre années que nous répétons inlassablement les mêmes choses concernant ce sujet :
Pour mémoire, l’article 34 du décret 18/02/2011 dispose:
« Les comités techniques sont consultés, dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégorie de comité par les articles 35 et 36 sur les questions et projets de textes relatifs :
1° A l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;
2° A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
3° Aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
4° Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
5° Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
6° A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
7° A l’insertion professionnelle ;
8° A l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
9° A l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu’aucun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail n’est placé auprès d’eux
Le comité technique bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question. Il examine outre les questions dont il est saisi par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé auprès de lui.
Les comités techniques et donc les représentants du personnel, afin de leur permettre de consulter les agents pour qu’ils participent activement à la vie de leur service
La consultation est obligatoire, en amont de préférence.
Ce ne sont pas les organisations syndicales qui l’ont décidé mais un décret.
Or nous avons découvert des notes de service concernant les modifications horaires PSE, sans consultation préalable du comité technique, parfois sans véritable consultation des agents et avec une organisation différente en fonction des antennes. Tout cela alors qu’une décision contraire avait été prise lors du comité technique de novembre 2016.
Nous avons découvert également l’ouverture de groupes de travail, aux sujets importants pour l’avenir du service si ils aboutissent à une réorganisation de ce dernier, au détour de
avec les agents de l’antenne de Metz. Ces groupes de travail ne concernent d’ailleurs que les agents de Metz alors qu’ils recouvrent des problématiques qui pourraient être départementales.
Quel dommage alors que l’enquête administrative diligentée en 2015 dans notre service préconisait une harmonisation départementale des pratiques professionnelles, sans pour autant gommer les spécificités locales.
Et la liste pourrait encore être longue car l’accueil de nouveaux collègues, de nouvelles professions dans notre service pourraient mériter un comité technique pour échanger sur les modalités d’accueil, leur fiche de poste et leur intégration au sein du collectif de travail…
Enfin, Madame la présidente, nous vous rappelons que les organisations syndicales décident de leurs écrits sans l’intervention et la consultation préalable des cadres du service. Il est intolérable d’entendre au détour d’une conversation ou dans le cadre d’une réunion de service, le désarroi qui est le vôtre à la lecture d’un tract alors que ce dernier est la conséquence de votre politique de service.
Que dire du désarroi des agents tout d’abord et de leurs représentants, quand ils doivent sans cesse faire avec des réorganisations de service sans consultation préalable, sans réelle communication préalable ?
Sans évolution favorable du dialogue social, c’est malheureusement par les tracts que nous
dénonçons les dysfonctionnements. Si vous souhaitez un apaisement des relations sociales dans votre service, rétablissez une consultation préalable des représentants et donc des agents pour les sujets essentiels à la vie de notre service départemental.
Nous ne désespérons pas, Madame la présidente, de voir ces textes respectés, les agents, leur santé et leur sécurité considérés, et le service retrouver un fonctionnement quotidien plus serein.
Les élus au comité technique du SPIP de Moselle