A la suite de l’interpellation le 4 juin 2018 par les services de police d’une personne placée sous main de justice (PPSMJ) dans les locaux du SPIP des Hauts de Seine, les représentants de l’Intersyndicale CGT-SNEPAP accompagnés d’une CPIP non syndiquée ont été reçus à leur demande par le DSPIP et son adjointe.
Lors de cette rencontre qui s’est déroulée le 5 juin, nous avons réaffirmé au directeur que nos organisations syndicales réprouvaient fermement ce type d’intervention comme nous l’avions déjà déclaré dans un tract le 7 novembre 2017 (tract ci-joint) .
Audience DSPIP-Intersyndicale le 5 juin 2018
Nous déplorons qu’il nous soit à nouveau donné l’occasion de dénoncer l’arrestation d’un justiciable dans les locaux de notre service.
Nous rappelons que ces pratiques sont en contradiction avec les Règles Européennes relatives à la Probation qui préconisent notamment que :
– les « services de probation ont pour but de réduire la commission de nouvelles infractions en établissant des relations positives avec les auteurs d’infraction afin d’assurer le suivi, de les guider et de les assister pour favoriser la réussite de leur insertion sociale.
De cette manière, la probation contribue à la sécurité collective et à la bonne administration de la justice. »
Ajoutons que dans le contexte de tension sociale actuelle, l’arrestation de justiciables dans nos locaux désigne les personnels de probation comme des auxiliaires directs des forces de police et les expose ainsi inconsidérément à la vindicte des probationnaires.
Le directeur considère pour sa part que les SPIP ont évolué, l’Administration Pénitentiaire constitue désormais la « troisième force de sécurité de l’Etat » et il faut accepter de collaborer avec les services de police.
Il admet que les agents des SPIP soient de ce fait placés en face d’une injonction paradoxale qui consiste à établir une relation de confiance avec les PPSMJ tout en s’exposant à leurs yeux comme des auxiliaires directs de police mais il estime que c’est une difficulté inhérente à notre métier que nous devons apprendre à mieux gérer.
Il a tout de même indiqué qu’il prenait en compte l’émotion que suscitaient chez nombre d’agents ces interventions policières et qu’il jugeait préférable, autant que possible, qu’elles ne s’opèrent pas dans nos locaux.
Il doit rencontrer prochainement les représentants des autorités compétentes, Police et justice sur ces questions et il va constituer rapidement au sein du SPIP un groupe de travail sur la thématique de l’accueil et de la sécurité.
Que les SPIP doivent se protéger davantage des probationnaires qu’ils ont pour mission d’accompagner vers l’insertion en dit long sur l’ évolution de nos missions.
Dans un courrier du 18 mai 2015, la CGT Insertion Probation avait lors d’une affaire similaire survenue au SPIP de Nantes interpellé le Ministère de la Justice sur les conséquences de telles pratiques en précisant qu’il ne s’agissait pas d’un fait isolé.
Le 7 août 2015, le cabinet de la Garde des Sceaux (pièce jointe) avait alors assuré que les instructions avaient été rappelées par le Parquet de Nantes afin que de telles interpellations aux abords d’un SPIP ne puissent avoir lieu :
– « dans la perspective de concilier l’efficacité des investigations avec la sérénité et la sécurité qui doivent présider à l’exercice des fonctions des personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation » tout en considérant que l’affaire de Nantes était « à sa connaissance » un fait isolé.
L’Intersyndicale CGT-SNEPAP du SPIP des Hauts de Seine confirme ici que l’ « affaire de Nantes » survenue le 23 avril 2015 n’est pas un fait isolé et que c’est la deuxième fois en moins d’une année qu’ à Nanterre nous sommes confrontés à une intervention de même nature.
Il y a tout lieux de craindre que de tels événements se reproduisent et ce n’est pas l’audience que nous a accordée le directeur le 5 juin 2018 qui nous rassure sur ce point.
Qu’il nous soit permis de dire ici notre consternation et notre inquiétude.