La CGT Insertion Probation a été reçue le 21 mars à la DAP dans le cadre d’une réunion bilatérale portant sur les personnels de surveillance en SPIP, et plus précisément les agents PSE.
La CGT a tout d’abord rappelé à la DAP que sa présence à la réunion démontrait son intérêt et sa vigilance quant à la situation des surveillants PSE en SPIP alors même qu’un mouvement de mobilisation d’ampleur dans les SPIP était en cours.
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La DAP a présenté des questionnaires, destinés, à compter de juin 2016 selon le calendrier communiqué, aux agents PSE, aux DFSPIP et aux DISP.
La CGT Insertion Probation a demandé à ce que ce questionnaire soit adressé à l’ensemble des surveillants PSE, et non pas à deux ou trois services de chaque DISP, choisis selon des critères peu objectifs de la DISP…Il nous a été répondu que pour une question logistique et de serveur, cela n’était matériellement pas possible. Nous avons alors demandé, à ce qu’a minima, les services ne soient pas choisis par les DISP, afin d’éviter toute sélection « hasardeuse » mais qu’une réelle représentativité des services soit constatée. Ainsi, des services regroupant un seul agent PSE, un grand nombre d’agents PSE, services considérés comme ruraux ou urbains etc…doivent composer cet échantillonnage. Il a donc été convenu, avec l’accord de la DAP, que les services ne soient pas « sélectionnés » par les DISP et que lorsque les questionnaires sont envoyés à un service, l’ensemble des surveillants PSE composant le service soient questionnés. De plus, la CGT Insertion probation a mis en garde la DAP sur la réalité de cette enquête objective en leur signifiant que notre syndicat avait lui même procédé à une telle enquête et que les retours dont nous disposions seraient comparés et révélateurs de cette objectivité et de la volonté affichée par l’administration à obtenir un réel état des services.
Sur le fond, ces questionnaires ont vocation à traiter : de la formation des agents, de leurs missions, des moyens mis à leur disposition et de leur intégration dans les services.
La CGT Insertion Probation a alors dénoncé sur la formation, d’une part ,l’absence de formation, propre à la fonction de surveillant PSE, lors de la formation initiale de surveillant à l’ENAP , et d’autre part, de la pauvreté de la formation dispensée en DISP lors de la prise de poste, cette formation consistant, lorsqu’elle a effectivement lieu, en une démonstration technique du matériel par le prestataire privé qui le fournit.
La CGT Insertion Probation a encore demandé à ce que la formation de surveillant PSE, comprenne, lors de la prise de poste, une formation en techniques d’entretien et aux règles déontologiques devant encadrer leurs fonctions, les surveillants PSE étant amenés à rencontrer et échanger avec les personnes placées, en milieu ouvert, leurs familles ou encore leurs employeurs.
Enfin, l’accès aux formations continues, pour les surveillants PSE doit être rappelé aux DFSPIP ou DISP et le contenu de ces formations adapté à leurs fonctions (quel intérêt de participer à un stage de tir par exemple).
La CGT Insertion probation a rappelé son hostilité à ce que les surveillants PSE aient à porter l’uniforme, rappelant que ces personnels intervenaient en milieu ouvert et que la vue de l’uniforme, pour des personnes ayant connu l’incarcération, pouvait se révéler facteur de stress et de tensions, inutiles. Nous n’avons par ailleurs pas besoin d’expliquer en quoi le port de l’uniforme, lors des placements à domicile, pourrait mettre en danger l’intégrité physique des surveillants PSE. Nous avons également alerté l’administration sur le fait que recourir au port obligatoire de l’uniforme, pour maintenir une symbolique carcérale à la mesure de PSE, amenée à disparaître par l’écrou déporté en SPIP, ne pouvait constituer une alternative crédible. L’administration doit assumer seule sa volonté de déporter l’écrou en SPIP. Au contraire, la CGT dénonce toute tentative de « pénitentiairisation » du milieu ouvert.
En ce qui concerne l’intégration des surveillants PSE dans les SPIP, nous avons indiqué à l’administration que les surveillants PSE étaient bien trop souvent isolés des équipes et que cela répondait de politique managériale des DFSPIP ou des DISP. Il convient que les surveillants PSE soient associés aux réunions de service et que leurs problématiques ne soient pas traitées dans le cadre de réunions entre surveillants PSE ou entre surveillants et un cadre direct. Nous savons combien il est difficile de résister aux pressions de la hiérarchie lorsque l’on est isolé. Cela conduit alors à exiger des surveillants PSE qu’ils n’accomplissent pas des tâches qui ne relèvent en aucun cas de leur mission comme l’entretien des véhicules, la sécurité des locaux, les déménagements et différents travaux de réparation….etc
C’est ainsi que la CGT Insertion Probation a exigé de l’Administration que ces questionnaires conduisent à élaborer une réelle fiche de poste de la fonction de surveillant PSE, avec des missions limitativement énumérées. Les réponses aux questionnaires ne doivent en aucun cas conduire à un nivellement par le bas de leurs attributions.
Concernant les moyens mis à disposition des surveillants PSE, la CGT Insertion probation a rappelé que des moyens matériels et humains devaient être mis à leur disposition (fax, téléphones, véhicules, renforts humains), mais que ces moyens élémentaires devaient être fournis aux SPIP, trop souvent dépourvus, davantage qu’à une catégorie d’agents de ces services.
La CGT Insertion probation a encore demandé à l’Administration, que les frais de déplacement légitimement dus aux surveillants PSE, soient réglés avec célérité et que les budgets de fonctionnement des services, qui n’ont pas été revus à la hausse depuis l’intégration des personnels de surveillance dans les SPIP, soient augmentés afin de permettre à tout agent du service d’être indemnisé de ses frais et ne puisse constituer un obstacle à la participation à des formations notamment.
Enfin, l’accès au logiciel APPI a été abordé. La CGT Insertion probation a alors clairement énoncé à l’administration son opposition à ce que les surveillants chargés des PSE soient en charge du suivi de mesures affectées au service. La compétence de chaque catégorie de personnels doit être respectée. Ainsi, l’accès à APPI des personnels de surveillance présente-il un intérêt autre ?
La CGT Insertion probation a , lors de cette réunion, signifié à la DAP l’intérêt qu’elle portait aux agents PSE et le fait que nous ne transigerons pas sur les positions énoncées lors de cette réunion. Nous serons donc extrêmement vigilants quant à la finalité de l’analyse de ces questionnaires par l’Administration et n’hésiterons pas à faire entendre notre voix.
Montreuil, le 26 janvier 2016