Après une période d’observation mutuelle, il s’est avéré que les relations entre les agents du SPIP et
le personnel de direction de l’établissement se sont rapidement dégradées notamment en raison de
décisions qui vont à l’encontre des textes réglementaires qui s’imposent aux agents du SPIP.
Ce qui est encore plus grotesque, c’est l’assentiment de la DFSPIP de la MOSELLE malgré les
arguments apportés par les collègues et le cadre de proximité.
Version imprimable tract MA-SPIP Sarreguemines 180517
UNE EQUIPE MALMENEE PAR LE PERSONNEL DE DIRECTION
Le chef de la Maison d’Arrêt et son adjoint estiment pouvoir solliciter les collègues selon leur bon
vouloir et au mépris des textes de loi. Lorsque les collègues refusent de se plier aux ordres, ils sont
mis en cause de manière systématique, parfois même publiquement.
– Demander à un CPIP de téléphoner à la famille pour annuler le parloir lors d’un transfert de détenu.
(Articles 803, D.283-4 et D.294 à D.296 du Code de procédure pénale)
– Exiger que les agents du SPIP remplissent une partie du Dossier d’Orientation qui ne leur incombe
pas et ceci au mépris des directives (D76 du CPP). La procédure de la Carte Nationale d’Identité subit
le même sort (Circulaire du 23 octobre 2012).
– Demandes d’interventions sur des situations après un simple appel téléphonique d’inconnu et sans
aucun justificatif (restitution de clés d’appartement, annonce d’une hospitalisation avec demande de
permission, etc…).
– Demander au SPIP d’intervenir pour faire avancer une situation, alors que ce dernier a fait ce qui
relevait de sa compétence (instruction de demande d’aménagement de peine par exemple) et que la
situation est en réalité bloquée par un des services de la MA.
DES ASSERTIONS METTANT EN DANGER LES AGENTS
Ce climat délétère est le terreau de comportements inappropriés.
– un détenu placé sous surveillance électronique venu se faire enlever le bracelet lors d’une
suspension provisoire a reçu une fin de non recevoir impolie d’une gradée de permanence au motif
que son CPIP l’a mal informé de la procédure et est un incompétent.
– utilisation d’un échange téléphonique avec un agent du SPIP, pour justifier un refus de déblocage du
pécule de libération pour un PSE alors que cette règle est une règle de droit (cf guide
méthodologique du PSE)
– des demandes d’explications péremptoires suite à l’écrit effectué dans le registre d’hygiène et de
sécurité de la Maison d’Arrêt.
– un détenu qui profère des menaces à l’égard d’une CPIP, la tenant pour responsable de son
transfert, sans démenti de l’établissement.
DES CONDITIONS DE TRAVAIL EXECRABLES
Le personnel travaille toujours dans des locaux exigus, inadaptés et vétustes. Si le personnel de
direction actuel n’est pas à l’origine de cet état de fait, il maintient cette situation sans essayer
d’apporter des solutions, voire détériore les conditions d’exercice. Les agents du SPIP avaient depuis
de nombreuses années la possibilité d’utiliser un deuxième bureau en détention, notamment
pour accueillir les divers intervenants exerçant auprès de la population pénale (conseillers Pôle Emploi ou Mission Locale, visiteurs de prison etc…). Prérogative qui a été supprimée suite à l’intervention de
l’assistante de prévention, également 1ière Surveillante, qui estime que ce bureau doit lui être attribué
en priorité à défaut d’atteindre sa santé mentale, physique et psychique. En revanche que 4 agents du
SPIP interviennent dans des conditions déplorables ne semble par l’émouvoir outre mesure. Les
missions de l’assistant de prévention doivent profiter à l’ensemble du personnel et ne doivent pas
rimer avec intérêt personnel et encore moins avec conflit d’intérêts.
Cette décision de limiter l’accès à ce deuxième local a pourtant obtenu la bénédiction de la DFSPIP de
la Moselle malgré les arguments écrits des collègues.
UN EPUISEMENT DES AGENTS
Les collègues se sentent en permanence en insécurité au sein de la Maison d’Arrêt, car constamment
tenus pour responsables par les personnels de direction des dysfonctionnements.
Des conditions d’exercices qui sont perpétuellement remises en cause en raison d’une
méconnaissance des missions exactes des CPIP.
UN CODE DE DEONTOLOGIE MECONNU
Art. 3. – […..] Les valeurs de l’administration pénitentiaire et de ses membres résident dans la juste et
loyale exécution des décisions de justice et du mandat judiciaire confié et dans le respect des
personnes et de la règle de droit.
Art. 7. – Le personnel de l’administration pénitentiaire est loyal envers les institutions républicaines. Il
est intègre, impartial et probe. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.
Art. 28. – Le personnel de l’administration pénitentiaire jouit du libre exercice du droit syndical.
Art. 34. – Les personnes physiques et les agents des personnes morales concourant au service public
pénitentiaire ne divulguent, hors les cas prévus par loi, aucune information relative à la sécurité des
établissements ou services ou à l’état de santé, à la vie privée ou la situation pénale des personnes
auprès desquelles ils interviennent.
Il est plus que temps de rétablir un cadre professionnel serein entre personnels du SPIP exerçant à la Maison d’Arrêt de Sarreguemines et personnel de direction de l’établissement !
La hiérarchie compétente et légitime pour cette équipe est celle du SPIP et seulement celle du
SPIP !!!
Les règles de respect auxquelles sont soumis TOUS les personnels de l’administration pénitentiaire doivent s’appliquer. Les risques psychosociaux auxquels sont confrontés les personnels du SPIP les mettent en danger tant vis-à-vis des autres personnels de la maison d’arrêt que de la population pénale.
Les textes doivent être appliqués et rien de plus !!!Dans le respect du cadre d’intervention de
chacun. Le CHSCTD est saisi pour les conditions matérielles de travail.
A Sarreguemines, le 18/05/2017