Mesdames les magistrates,
La Circulaire de 1999 modifiée par celle de mars 2008 fait encore fonction de texte de référence aujourd’hui. Le doute n’est pas permis, la jurisprudence constante.
Ce texte, prévoit, en effet, une indépendance du SPIP, ses personnels étant soumis à l’autorité du DFSPIP et non à celle du magistrat en charge de l’Application des Peines.
Les usages semblent, pourtant, avoir la vie dure dans nos lointaines contrées. Ces derniers temps, rejaillissent certains relents d’autoritarisme.
Mécontentes de l’organisation de notre service lors du déroulement des CAP, de nos rapports dont vous remettez en cause l’efficience, de notre évaluation dont vous contestez l’objectivité, vous avez alerté notre direction, qui a tenu ses positions, garantissant ainsi l’indépendance de ses agents à votre égard.
La DISP a eu vent de ce mécontentement et a diligenté un audit interne pour évaluer les conditions d’intervention du SPIP et de l’établissement à la CAP du CP de Mont-de-Marsan.
Par votre décision du 20/02/2017 d’ajourner l’examen des RSP au motif de l’absence du SPIP après 17h00, vous avez mis les agents en danger, ces mêmes agents qui sont, ne vous déplaise, au quotidien en détention dans le cadre de leurs interventions.
Sachez, Mesdames les magistrates, que le service a fait le choix des horaires variables, conformément à la charte des temps validée par la DISP, permettant ainsi aux agents d’organiser leur temps de travail autour de plages fixes et de plages variables.
Lors de la CAP du 10/04 par exemple, trouvez vous normal, Madame Le juge, de demander aux membres de la CAP de rester jusqu’à 20h00 pour en clôturer le rôle qui mériterait pourtant qu’on y consacre la journée, alors même que vous refusez de la commencer le matin, alors même que la seule pause que vous octroyez n’a d’autres fins que de servir vos intérêts personnels, alors même que votre écoute relative nous oblige à nous répéter, alors même que nous sommes parfois témoins d’altercations entre le Siège et le Parquet… et ce, au détriment du droit des fonctionnaires ?
Notre mission principale est de questionner les personnes sur leurs passages à l’acte dans un souci de prévention de la récidive et non pas seulement de réunir des justificatifs ou des éléments que pourraient vous apporter d’autres services.
Pourquoi alors, a-t-on la désagréable impression que ces questions là n’intéressent que nous, quand vous nous interrompez systématiquement pour nous demander de revenir « à l’essentiel », nombre de permissions accordées, date de la vérification des conditions de l’hébergement, horaires de trains…?
Peut-on encore espérer mettre du sens à notre intervention et travailler en bonne intelligence afin que l’intérêt de la PPSMJ prévale sur les guerres de pouvoir internes ?
Ci-joint la version imprimable du Tract SPIP 40 Le temps des CPAL est révolu
Mont de Marsan, le 14/04/2017