Monsieur le président,
Ce Comité Technique se tient aujourd’hui à la demande des représentants du personnel pour la CGT SPIP Somme, faute d’initiative de la Direction du SPIP et alors même que les sujets devant être soumis au Comité Technique se multiplient. Les notes de service, méconnaissant les prérogatives des représentants du personnel, et donc des règles instituant ce CT, prévues par le décret du 15 février 2011 (Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat), en ses articles 34 et 35, et par l’arrêté du 15 juin 2011 (Arrêté du 15 juin 2011 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l’administration pénitentiaire), ne cessent d’être publiées.
Version imprimable déclaration liminaire
La CGT SPIP Somme regrette ainsi, une nouvelle fois, l’absence de réel dialogue social au sein de ce service, mais surtout des règles encadrant ce dialogue social, à la charge de l’administration, représentée ici par vous, Monsieur le Président.
Lors de l’audience syndicale que vous accordiez à la CGT le 25 juillet 2017, tout comme lors de l’ensemble des CT depuis votre arrivée au Spip de la Somme, nous vous rappelions une nouvelle et énième fois que la consultation des représentants des personnels et la soumission au vote des notes touchant à l’organisation du service devant eux, ne sont ni des passe-droit ni de la cogestion, mais bien le respect élémentaire des textes cités précédemment.
Or, force est de constater qu’à peine l’été consommé, les pratiques de notre Direction n ont pas changé et les notes de service, non conformes et donc inopposables aux agents pleuvent… En effet alors même qu’une date de CT ,fixé ce 6 octobre, est prévue depuis le 07 septembre, vous passez une nouvelle fois outre le cadre réglementaire alors qu’aucun caractère d’urgence n’encadre ces notes.
Encore, alors que la CGT avait inscrit à l ordre du jour la situation des agents contractuels, un malheureux hasard veut que ces agents soient avisés d un hypothétique arbitrage de la Disp de Lille trois jours avant la tenue de ce CT.
Aucun document préparatoire à ce CT, en lien avec un arbitrage de la Disp ne nous a d ailleurs été transmis…
Le recours à des Cpip contractuels, pour la période de septembre 2017 à août 2018, a été acté par le gouvernement, depuis février 2017, du fait de la fin de la préaffectation. Des budgets ont ainsi été dégagés.
La CGT ose espérer que vous avez été informés de ces engagements pris par votre plus haute autorité hiérarchique.
D’où la question : qu’attendez-vous pour faire état de cet engagement pris par le ministère de la Justice auprès de la DISP de Lille?
Outre cette décision avancée sur laquelle nous débattrons au cours de ce CT, que dire de la méthode employée vise à vis de ces agents dont la situation est déjà précaire? Comment donc expliquez-vous la brutalité avec laquelle ils sont traités?
Pour quelle raison laisser espérer à ces agents un renouvellement sur une année entière pour ensuite leur notifier un accord de principe pour un renouvellement ou engagement d’une unique durée de 2 mois ?
Enfin, monsieur le Président, il est encore regrettable que les points ajoutés à l’ordre du jour, par les deux OS, aient dû être détaillés afin d’être inscrits alors même qu’ils visent des textes précis. Cela laisserait croire qu’à l’image de ce qui a été dénoncé dans cette déclaration, notre Direction ne maîtrise que peu les textes qui protègent les personnels par les compétences dévolues au sein de ce Comité Technique, et plus généralement, des textes encadrant nos pratiques professionnelles et les droits des agents.
Vous avez l’opportunité de changer les choses, monsieur le Président. Nous constaterons au cours de ce CT vos intentions en ce sens.
À défaut, comptez sur nous pour dénoncer ces pratiques au plus haut niveau et pour prendre nos responsabilités sur les prochaines notes qui seront publiées et sur la tenue des prochains CT.
Rivery, le 6 octobre 2017