Compte-rendu du CHSCT-Ministériel du 7 octobre 2016

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Assistants et conseillers de prévention:

Depuis un an, le CHSCT-M s’est donné pour but de faire un état des lieux, dont la construction est toujours en cours, sur le réseau des assistants et des conseillers de prévention. A terme, il sera peut-être envisagé une professionnalisation de ces acteurs importants. Affaire à suivre

Enquêtes des CHSCT :

Comme nous l’avons trop souvent relevé, des accidents ne font pas l’objet d’enquête de la part du CHSCT, soit parce que les situations ne sont pas portés à la connaissance du CHSCT soit par méconnaissance du rôle que ce dernier peut avoir. Le travail mené dans par un CHSCT sera réutilisé pour construire un guide.

Formation des mandatés CHSCT :

Dans le cadre de leurs formations, les mandatés recevront 3 jours de formation par l’administration, 2 par un organisme de leur choix (décret du 18 octobre 2016) et bientôt 2 jours de formation RPS. Pour ces 2 derniers jours, la formation sera prochainement construite en relation avec les élus au CHSCTM.

Regroupement des présidents des CHSCT :

En décembre, un regroupement des présidents des CHSCT désignés pour 2017 et 2018 sera organisé par le Secrétariat Général du Ministère et ouvert par le garde des sceaux. Le but est sensibiliser les futurs présidents et de leur faire prendre conscience des enjeux du CHSCT.

Handicap :

Nous avons profité du changement de secrétaire général du ministère pour renouveler notre demande de création d’une structure dédiée au handicap au sein du Secrétariat Général du ministère.

Paris le 27 octobre 2016 Vos représentants

Prochains CHSCTM :

03 février 2017, 2 juin 2017 et 6 octobre 2017

Élus CGT et SM au CHSCTM du ministère de la Justice