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Compte-rendu du CHSCT-Ministériel du 7 octobre 2016

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Assistants et conseillers de prévention:

Depuis un an, le CHSCT-M s’est donné pour but de faire un état des lieux, dont la construction est toujours en cours, sur le réseau des assistants et des conseillers de prévention. A terme, il sera peut-être envisagé une professionnalisation de ces acteurs importants. Affaire à suivre

Enquêtes des CHSCT :

Comme nous l’avons trop souvent relevé, des accidents ne font pas l’objet d’enquête de la part du CHSCT, soit parce que les situations ne sont pas portés à la connaissance du CHSCT soit par méconnaissance du rôle que ce dernier peut avoir. Le travail mené dans par un CHSCT sera réutilisé pour construire un guide.

Formation des mandatés CHSCT :

Dans le cadre de leurs formations, les mandatés recevront 3 jours de formation par l’administration, 2 par un organisme de leur choix (décret du 18 octobre 2016) et bientôt 2 jours de formation RPS. Pour ces 2 derniers jours, la formation sera prochainement construite en relation avec les élus au CHSCTM.

Regroupement des présidents des CHSCT :

En décembre, un regroupement des présidents des CHSCT désignés pour 2017 et 2018 sera organisé par le Secrétariat Général du Ministère et ouvert par le garde des sceaux. Le but est sensibiliser les futurs présidents et de leur faire prendre conscience des enjeux du CHSCT.

Handicap :

Nous avons profité du changement de secrétaire général du ministère pour renouveler notre demande de création d’une structure dédiée au handicap au sein du Secrétariat Général du ministère.

Paris le 27 octobre 2016 Vos représentants

Prochains CHSCTM :

03 février 2017, 2 juin 2017 et 6 octobre 2017

Élus CGT et SM au CHSCTM du ministère de la Justice

SPIP 86 Courrier au DSPIP

 A M. Le Directeur du SPIP de la VIENNE

Le 10/12/2015, vous avez diffusé par mail à l’ensemble des agents du SPIP 86,

une note de service relative à l’utilisation du registre de santé et de sécurité au travail.

Cette diffusion faisait suite à une récente utilisation de ce registre, que vous avez estimée- sinon abusive- du moins inappropriée, par des agents du service.

Nous nous félicitons de la rapidité avec laquelle vous avez réagi. Vous ne nous avez effectivement pas habitué à une telle réactivité, notamment quand il s’est agi de respecter les délais des comités techniques que vous présidez. Pour preuve le dernier CT de l’année qui aurait dû se tenir avant le 7 décembre et que vous renvoyez une fois encore à une date qui vous sied mais qui ne respecte pas les textes.

Version imprimable du courrier de la CGT

Concernant donc la santé et la sécurité au travail, votre note de service nous conduit à des observations mais aussi des questionnements auxquels vous ne manquerez désormais pas de répondre avec la célérité qui est désormais la votre.

Après avoir rappelé les modalités d’utilisation du registre de santé et de sécurité au travail, vous écrivez :

«Les incidents de toute autre nature, notamment ceux impliquant des personnes désignées nommément, ne doivent pas être consignés dans ce registre ».

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Déclaration liminaire CGT-SM CHSCT-M du 2 octobre 2015

Force est tout d’abord de constater qu’il s’agit de la sixième séance du CHSCTM qui se réunit en l’absence de la Garde des Sceaux : les conditions de travail des agents du ministère semblaient pourtant être une de ses préoccupations… Mais il est vrai qu’elle ne peut agir qu’à l’image du Premier ministre qui passe outre le positionnement des syndicats de la Fonction Publique : où est le respect ?

Version imprimable Déclaration Liminaire CGT SM CHSCTM

Ensuite, nous estimons que le CHSCT ministériel est un lieu dans lequel nous devons aussi rapporter des problématiques locales car elles mettent en lumière les manquements qui subsistent sur le terrain. Et, malheureusement, les illustrations ne manquent pas !

Ainsi, suite au récent suicide d’un collègue du Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand, la présidente du CHSCT ne voit pas la nécessité de réunir un CHSCT exceptionnel malgré les demandes de la CGT. Une telle situation justifierait de saisir l’Inspection du Travail !

Toujours à propos de ce même Centre Pénitentiaire où la situation « détériorée » est connue, comme l’a reconnu tout récemment la DAP, le Directeur Inter-Régional a refusé (sans explication) de communiquer les rapport et audit pourtant demandés par le CHSCT !

Nous avons pu constater que dans certains CHSCT, les représentants du personnels désignés comme experts doivent quasiment faire du forcing pour pouvoir participer à une réunion du CHSCT !

A travers ces quelques exemples (parmi tant d’autres), on comprend bien que les CHSCT dérangent localement !

S’agissant de l’amiante, nous notons que la circulaire Fonction Publique du 28 juillet 2015 indique, notamment, que pour toute opération de retrait ou de confinement « des entreprises certifiées doivent être sélectionnées » : le contraire exact nous a été répondu lors du dernier CHSCT-D du Val-de-Marne ! Et que dire du repérage avant travaux pour lequel il nous a été répondu (sans faillir!) qu’il serait réalisé durant les travaux !

Le contournement de la législation tend vraiment à devenir une habitude dans notre ministère…

Ensuite, nous nous étonnons que la question du handicap ne figure plus aux ordres du jour de notre Comité. Nous dénonçons la suppression de la mission handicap au sein de notre ministère et l’absence de transparence sur la politique menée à l’égard du handicap tant sur le recrutement que sur la prise en charge de nos collègues. Nous demandons le retour d’une structure spécifique, détachée du BASCT et dédiée à la gestion du handicap et du personnel Reconnu Travailleur Handicapé. Nous rappelons que trop régulièrement des collègues se retrouvent bloqués, leurs prestataires n’étant parfois plus payés.

Également, nous avons amèrement constaté qu’en plein été, la Direction des Services Judiciaires préférait ne consulter que les organisations syndicales de magistrats sur la question des risques psychosociaux. Nous rappelons que ces risques concernent tous les personnels de toutes les directions. On peut se dire que le message à l’égard des fonctionnaires des Services Judiciaires demeure clair !

S’agissant des orientations à prendre pour les années à venir, si la question du suicide au sein de l’Administration Pénitentiaire doit bien évidemment être un sujet central, il faudra également s’interroger sur les burn-out et les troubles musculo-squelettiques qui menacent un bon nombre d’agents de l’ensemble du Ministère.

Enfin, concernant le nouvel immeuble du Millénaire où la situation semble déjà électrique par endroits, nous espérons que le courant finira par passer avant que certains ne pètent les plombs !

Vos représentants de la liste CGT et SM au CHSCT ministériel du Ministère de la Justice

Le 2 octobre 2015

SPIP de TOULON, face à la chaleur, doit-on éteindre les ordinateurs ?

Le SPIP de Toulon a intégré ses nouveaux locaux en septembre 2014. Des locaux neufs aux normes BBC, a t-il été annoncé ! Une climatisation ? Inutile, le bâtiment est parfaitement isolé ! Tellement d’ailleurs qu’il retient la chaleur !!! Les fenêtres du bâtiment ont un ouvrant entre 3 et 8 centimètres, autant dire que la ventilation naturelle est quasi nulle voir inexistante.

En région PACA, chacun s’accordera à dire qu’il fait chaud et dès l’installation, il avait été signalé que l’été d’après, allait être critique en matière de chaleur pour les agents. Pour autant jusqu’en juillet 2015, rien n’a été entrepris.

Cliquer ici pour imprimer le tract toulon aout 2015

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