Communiqué commun des syndicats CGT Justice : Projet de réforme de la filière technique

Le 20 septembre se tenait une réunion multilatérale entre les organisations professionnelles représentatives du ministère de la Justice et le Secrétariat Général sous la présidence du Directeur des ressources humaines afin de nous présenter le projet de réforme de la filière technique.

C’est une réforme nécessaire et attendue des personnels techniques. La CGT avait donc transmis ses propositions au Secrétariat Général le 04 juillet dernier pour que cette réforme soit réellement ambitieuse.

En ce sens, la CGT défend un projet pour notamment : Amplifier l’attractivité de nos métiers techniques, développer des déroulés de carrière favorables à tous les agents et enfin engager un plan de réinternalisation des missions qui ont été laissées au privé.

Le Secrétariat Général, après avoir reçu l’ensemble des OS, nous présente le projet qu’il souhaite voir aboutir et n’a pas évolué de manière significative dans sa structuration puisque les grilles proposées devraient restées sur un schéma classique de grilles types de la fonction publique. L’ensemble des corps des personnels techniques (AT, Techniciens et Directeurs) resterait à 3 grades. Dans les informations qui nous sont communiquées, trop d’éléments sont manquants comme par exemple la spécialité occupée par les personnels techniques, que ce soit des corps communs ou de l’administration pénitentiaire.

Pour la CGT, cette proposition ne nous convient pas. Non seulement pour l’attractivité de nos métiers mais également dans l’évolution de carrières des agents avec des durées d’échelons trop importantes dans chaque grade. Sans compter qu’il n’y aura pas de valorisation indiciaire pour les adjoints techniques des corps communs avec cette réforme. Seuls les adjoints techniques de l’administration pénitentiaire bénéficieront d’une modification statutaire en basculant dans un corps de techniciens fusionné.

Les personnels techniques de l’administration pénitentiaire bénéficient actuellement d’un statut particulier. Depuis de nombreuses années, la CGT Pénitentiaire revendique le passage en catégorie B des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire et la catégorie A pour les techniciens et ce, au regard de l’évolution de nos métiers spécifiques avec le contact quotidien et la prise en charge de la population pénale dans l’exercice de leurs missions. C’est en ce sens qu’elle ne souhaite pas que ces personnels ne soient lésés dans le projet de réforme technique. Pour autant, la CGT sera vigilante, attentive afin d’éviter que la contractualisation et/ou l’externalisation soient la règle au sein de l’administration pénitentiaire.

La CGT œuvrera pour que cette réforme corresponde aux attentes des personnels. Pour ce faire, elle demande à ce que les travaux débutent dans un premier temps par le volet statutaire pour la structuration des grilles puis dans un second temps vers un volet indemnitaire pour les fonctions exercées dans chaque corps.

Le Secrétariat Général s’engage à faire un retour sur les différentes remarques et propositions qui ont été faites afin d’en rediscuter sur de futures rencontres.

Montreuil, le 22 septembre 2023