CAP d’avancement des CPIP des 5 et 6 janvier 2021 : Le compte rendu de CGT IP, seul syndicat qui y a siégé en totalité

La CAP d’avancement des CPIP, au grade de classe exceptionnelle au titre de l’année 2019, et première classe 2020, s’est tenue les 5 et 6 janvier 2021. Après plus de 2 ans de retard du seul fait de l’Administration.

La CGT IP est la seule organisation qui a siégé pour l’ensemble de l’avancement : c’est à dire l’avancement au grade de CPIP 1ère classe (où elle a siégé avec Ufap et Snepap) et pour l’avancement au grade de CPIP Classe exceptionnelle (où elle a siégé seule).

http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2021/01/Communique-post-CAP-version-finale.pdf

La CGT attendait impatiemment ce premier tableau d’avancement et s’y était préparée de longue date. Cela a demandé de l’anticipation pour désigner des élus CAP qui respectaient les conditions extrêmement strictes pour pouvoir siéger (désigner des représentants appartenant à la 1ere classe mais n’appartenant pas au vivier d’agents promouvables, c’est-à-dire bénéficiant de moins d’un an d’ancienneté dans l’échelon 1).

Les autres OS peuvent toujours s’offusquer et considérer que la CGT a choisi de siéger seule, la réalité est que seule la CGT s’est organisée pour siéger et que si elle ne l’avait pas fait aucun représentant du personnel n’aurait pu défendre les intérêts du corps !

La CGT IP a porté avec force et conviction, des arguments fondés et étayés permettant de retenir in fine des critères objectifs pour la promotion des agents (l’Ufap, se contentant d’indiquer, lorsque la parole leur est donnée par l’Administration afin que tout le monde puisse s’exprimer, qu’ils sont d’accord avec les critères que propose la CGT)

Pour la CGT IP, le seul intérêt qui prévaut et ne cessera de prévaloir lors des instances auxquelles elle participe, est et restera toujours celui des agents qu’elle représente et qui ont fait d’elle l’organisation majoritaire chez les CPIP, comme au sein des SPIP.

  • L’ avancement au grade de CPIP Classe Exceptionnelle :

Créé au 1er février 2019, et scandaleusement vide depuis cette date, le nouveau grade de CPIP Classe Exceptionnelle se voit enfin alimenté par la promotion de 113 CPIP dans le cadre du tableau d’avancement au choix établi au titre de l’année 2019. Ils seront prochainement rejoints par 74 CPIP promus par la voie de l’examen professionnel dont les épreuves, toujours au titre de l’année 2019, se dérouleront au cours de ce mois de janvier.

Après débats, les critères appliqués dans le cadre de la promotion au grade de classe exceptionnelle ont donc été les suivants :

L’appartenance aux échelons 8 et 9 de la 1ère Classe, l’ancienneté dans le grade (critère imposé par l’Administration), le contenu de l’évaluation (en cas de notation considérée comme posant question à l’Administration sur la valeur professionnelle de l’agent), l’ancienneté au sein du Ministère de la justice puis l’ancienneté dans le corps et l’âge.

Nous insistons ici sur la prise en compte du critère du contenu de l’évaluation et non d’une notation d’au moins 19 comme pratiqué ces dernières années avec l’aval du Snepap (ce qui, combiné aux erreurs sur les « viviers » ou données, nous avait souvent amené à ne pas participer à ces promotions…) Au-delà de la note à laquelle la CGT ne prête que peu d’intérêt, la CGT a ainsi convaincu l’Administration d’aller voir le contenu même des évaluations en (conformément au texte régissant l’avancement au choix qui plus est) ce qui a permis de constater de façon régulière une divergence entre l’évaluation à laquelle un DPIP de proximité procédait et la notation du DFSPIP.

Par ailleurs l’absence de notation/évaluation n’étant pas imputable à l’agent, ce dernier s’est vu promu lorsqu’elles n’avaient pas été transmises et qu’il remplissait les critères retenus par ailleurs.

La CGT s’était donc préparée à défendre les critères qu’elle estime juste pour le corps et sur lesquels elle s’est toujours engagée auprès des agents pour que l’ensemble des CPIP connaisse un gain réel via cette réforme statutaire. Malgré le reclassement dans un désormais premier grade unique, les gains financier vont être conséquents pour la très grande majorité des agents à compter 1er janvier 2021 (les arrêtés de reclassement sont en cours et ces gains seront perceptibles sur les paies de février)! Seuls les agents situés dans les derniers échelons de la 1ere classe verront ces gains limités. C’est donc pour qu’eux aussi profitent des bénéfices de la réforme que la CGT a défendu, et obtenu, que conformément aux engagements accompagnant le passage de la filière socio-éducative en catégorie A, les premières promotions se fassent en priorisant les agents des deux derniers échelons du Hors Classe ou Première Classe (c’est à dire les échelons 8 et 9 ).

La CGT assume ce choix qu’elle considère donc le plus juste pour l’ensemble du corps. Elle regrette d’avoir été contrainte de ne pas promouvoir tous ces agents du fait du taux de pro/pro famélique de 9% appliqué en lieu et place du taux exceptionnel promis.

  • L’ avancement au grade de CPIP 1ere Classe au titre de l’année 2020 :

Bien que le grade de CPIP première classe fusionne avec le grade de seconde classe à compter du 1er janvier 2021, ces promotions ne sont pas sans conséquence sur la carrière des agents sur le plan financier. Les agents étant promus au 1er janvier 2020, un rappel d’IFPIP majorée leur sera adressé sur plus de 12 mois. Ils sont également reclassés dans un indice de rémunération bien plus favorable. Le prochain grade unique comportant des échelons de durée plus courte, ils continueront d’évoluer, et ce, encore plus rapidement que dans l’ancien grade de Première classe.

Les principes évoqués pour l’accès au grade de classe exceptionnelle au cours de cette CAP ont grandement guidé l’avancement de la 2eme vers la 1ere classe de CPIP. La CGT a donc là aussi permis que les notes, dont le côté subjectif est incontestable, ne soient pas à elles seules un frein à l’avancement. En cas de doute de l’Administration, la CGT IP a donc permis que le contenu des évaluations soit également consulté.

Les critères retenus auront donc été : l’ancienneté au sein du Ministère de la Justice, le contenu de l’évaluation/notation, l’existence d’un mémoire de non-proposition, l’ancienneté dans le corps et en cas d’égalité, l’âge.

Pour les deux avancements, une attention toute particulière a été portée à la représentativité femme/homme au sein des agents promus afin qu’elle ne soit pas disproportionnée avec celle des agents promouvables. La CGT siégeant seule, elle a défendu et permis de respecter ce principe d’égalité professionnelle par une répartition respectant la part de femmes et d’hommes pouvant être promu.e.s, dans le cadre de l’avancement à la classe exceptionnelle.

L’année 2021 marque l’application finale de la réforme statutaire à travers la mise en œuvre des grilles de rémunération définitives (grilles indiciaires) ainsi que par une nouvelle revalorisation de l’IFPIP tenant compte du nouveau grade supérieur. Ce nouveau grade de Classe Exceptionnelle qui aurait dû être abondé progressivement depuis 2019 offrira donc cette année aux CPIP, 6 possibilités de promotion au grade supérieur. Deux avancements au choix seront en effet étudiés dans les mois prochains : au titre de l’année 2020 (qui marquera la dernière CAP d’avancement avant que cette attribution ne lui soit retirée), et au titre de l’année 2021 doivent ainsi se tenir cette année afin de combler le retard. Ces avancements au choix s’accompagneront également d’un avancement par examen professionnel.

LA DAP a enfin souhaité faire un point sur la tentative de règlement partiel de l’inversion de carrière provoquée entre les CPIP 12, 13 et 14. Pourquoi partiel? Puisque les CPIP 14 ont bénéficié de deux erreurs de la DAP en leur faveur. Si cela est bénéfique pour nos collègues, la DAP, malgré les condamnations devant la Juridiction Administrative, n’a souhaité que corriger la première erreur. Si elle reconnaît ces deux erreurs, tout comme elle reconnaît l’iniquité engendrée, la deuxième ayant entraîné une inversion de carrière face aux deux promotions précédentes (12 et 13), la DAP ne procédera à la régularisation que de la première. Les CPIP 12 et 13 ne pourront donc rien attendre de plus et devront faire valoir cette situation au contentieux.

Néanmoins, 10 ans après l’erreur initiale et suite à plusieurs condamnations, la DAP est toujours en train d’essayer de régler cette situation..Pour ce faire, les CPIP 13 doivent en faire la demande. Il ressort des échanges avec la DAP que quelques CPIP 13 que la DAP a tenté de contacter, n’auraient pas répondu. Pour les autres, les reconstructions de carrière auraient ou seraient en cours de régularisation.

La CGT se félicite de la première promotion d’agents au grade de CPIP classe exceptionnelle lors de cette CAP d’avancement et défendra la même logique sur les promotions à venir afin que la réforme profite pleinement à tous les agents.

Les élus CGT IP seront tout aussi combatifs et déterminés lorsque la CAP aura à se prononcer d’ici quelques mois sur la promotion au titre de l’année 2020 afin que priment encore équité et objectivité.

Les élus CAP de la CGT IP