Déclaration liminaire au CTS du SPIP des Hauts de Seine (intersyndicale CGT IP – SNEPAP FSU)

C’est dans un contexte particulier qui a provoqué l’émoi de l’ensemble des personnels du SPIP 92 que s’ouvre ce premier comité technique de l’année.

Deux personnes prises en charge par le SPIP des Hauts de Seine sont suspectées de récidive, elles sont mises en examen pour des faits de nature criminelle. Nos collègues CPIP et DPIP chargés de leur suivi ont dû, comme il est normal, rendre des comptes.

http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2021/01/DECLARATIONJANV-CGT-IP-92-SNEPAP-FSU.pdf

La hiérarchie leur a demandé des explications sous une forme qui peut constituer l’amorce d’une procédure disciplinaire. C’est pour eux le début d’une attente anxiogène.

La qualité de leur travail ne paraît pas mis en cause et le cadre pénal imposé aux deux probationnaires semble respecté.
Pour autant il est reproché à nos collègues de ne pas avoir transmis de rapport à l’autorité judiciaire mandante dans les délais requis.

Un fallacieux amalgame laisse ainsi penser que la récidive de ces deux
probationnaires pourrait être la conséquence de l’absence desdits rapports.

Ce n’est pas dit comme ça mais c’est vécu comme ça ! La façon dont est conduite la « demande d’explication » par notre hiérarchie n’y est pas étrangère qui laisse les agents mis en cause dans un véritable état de choc et nous la dénonçons.

Nos collègues sont douloureusement frappés par les conséquences de ces récidives présumées et du sort des victimes.

Il est plus que jamais nécessaire de les assurer de notre soutien et de notre solidarité.

Le travail de CPIP ne se réduit pas à la rédaction de rapports périodiques et nul ne peut prétendre éliminer les risques de récidives.

Fonctionnaires d’Etat, nous sommes conscients qu’il est nécessaire de permettre la lisibilité de notre travail. Nous ne méconnaissons pas l’article D 575 du CPP qui préconise la transmission régulière de rapports à l’adresse des magistrats mandants mais nos conditions de travail aggravées par les conséquences de la crise sanitaire en cours ne nous permettent pas de respecter pleinement les règles instituées.

Nous appelons au discernement.

Nous rappelons également que la Règle européenne de probation 29 et le
Référentiel des pratiques opérationnelles préconisent une limitation du nombre de dossiers par CPIP pour pouvoir mener à bien nos missions.

Pour le Directeur du SPIP cette limitation du nombre de dossiers est « utopique ». Dans ce cas, pourquoi ne pas entendre et accepter « qu’être à jour » pour un CPIP est également une utopie.

Un idéal bien souvent mis à mal par les vagues d’affectation de dossiers et les démarches qui en découlent.

Nous rappelons que le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la Fonction Publique d’Etat et la circulaire du Secrétariat du Ministère de la Justice en date du 2 juin 2014 stipulent que les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.


En cette période difficile, nous avons besoin d’une hiérarchie soutenante qui incarne pleinement cette mission.

Nous refusons de céder à la panique institutionnelle et aux demandes exclusivement bureaucratiques qui se démultiplient en temps de crise au risque de tétaniser le fonctionnement du service entier

Nous refusons le management par l’intimidation et ses conséquences désastreuses sur l’ambiance du service, la santé des agents qui le composent et la qualité de notre mission de service public.