Aout 2020 : le mois des recours La CGT au côté de tout.es les agent.es lésé.es par les décisions DAP !

http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/08/aout-20-communiqué-recours.pdf

Malgré la période de congés, la CGT ne peut que se féliciter des nombreuses saisines par les agents pour faire valoir leurs droits en matière de congé, prime, mobilité… L’absence de réponses aux questions légitimes des agents devient en effet la règle, les interrogations sont pourtant fortes, puisque l’ensemble de ces décisions se solde par un traitement inégalitaire et infondé au détriment des personnels dans les SPIP.

La CGT avait pourtant averti l’administration sur tous ces sujets RH, mais la DAP – et plus largement le Ministère, s’entête soit à exécuter des dispositions prises dans le cadre de la crise sanitaire de manière injuste, soit à appliquer des réformes iniques.

=> Crise sanitaire & versement de la prime Covid

Loin de se réjouir du versement de la prime, la CGT avait d’emblée averti les professionnels des SPIP sur le mode de calcul de la prime qui, en plus de les exclure du montant maximum, écarterait un maximum de personnels en SPIP (pour rappel notre communiqué : http://www.cgtspip.org/primes-deux-poids-deux-mesures/).

Notre analyse se confirme – comme souvent – au travers des premières notifications d’octroi : En plus de reproduire les erreurs de positions administratives ayant conduit à des inégalités entre agents dans la perte de CA et RTT, les DISP choisissent de revoir les montants de prime proposés en juin à la baisse, en plafonnant son montant à 330 € dès lors qu’un agent compte plus de 20 jours de télétravail sur la période de référence. Cette disposition qui va à l’encontre de ce qui avait été annoncé par la direction RH entraine de facto un traitement inégalitaire des agents qui évidemment découvrent cette nouvelle règle en cours de route, sans éclaircissements. Comme annoncé en accueil sur notre site (http://www.cgtspip.org/ ), nous invitons les personnels concernés à porter des observations sur leur notification et sans modification, à engager un recours.

=> Mobilité 2020

La mobilité 2020 de l’ensemble des personnels de l’AP a doublement pâti des modifications de calendrier provoquées par la crise, mais aussi et surtout de l’application des nouvelles règles de gestion suite à la disparition des CAP. En l’absence des représentants des personnels, les erreurs sont nombreuses et les personnels ont découvert des décisions prises de manière unilatérale, et une fois encore sans motif ni explication.

Première étape indispensable, une trame de requête est à la disposition de tout.es sur notre site : http://www.cgtspip.org/requete-type-en-vue-de-permettre-aux-agents-dobtenir-communication-des-elements-ayant-fonde-les-decisions-de-la-mobilite-cpip-2020/.

La CGT avait alerté en amont sur cette rupture d’égalité engendrée par la réforme mais le secrétariat général a décidé malgré tout, coûte que coûte de son application.

La CGT a donc saisi le Défenseur des droits sur les conséquences de cette réforme.

=> Le taux de pro/pro qui assure l’avancement des CPIP

En parallèle de ces saisines individuelles, la CGT IP a décidé d’exercer un recours contre le taux de pro/pro indigent qui va prévaloir ces prochaines années pour l’avancement des CPIP. Un taux important devait assurer une promotion conséquente des CPIP plus anciens, pendant des gains indiciaires des jeunes professionnels dans la réforme statutaire.

Notre ministère n’a visiblement pas porté les engagements obtenus au cours de la période de négociations de la réforme statutaire, pénalisant ainsi les professionnels sur plusieurs années.

Pire, il n’a même pas sollicité pour les CPIP un taux identique à celui octroyé aux ASS et éducateurs du ministère de la justice, trahissant ainsi la parole de l’ Etat et du Président de la République qui avait contre signé le relevé de conclusions de 2016.

La CGT a souvent dénoncé les dérives de la DAP et de tous ses échelons intermédiaires en matière de RH : absence de réponse érigée en principe, interdiction faite aux agents de saisir directement les services des DISP, non reconnaissance des erreurs en défaveur des agents… autant de mauvaises pratiques auxquelles s’ajoutent bien souvent un sous-effectif chronique en personnels, ou l’absence de formation dédiée dans les services locaux ou régionaux.

Mais dans le cas présent c’est bien la politique RH de la DAP et du Ministère envers les personnels en SPIP qu’il faut cibler !

Prime covid, modification des règles de mobilité ou taux d’avancement pitoyable, autant de droits bafoués par nos dirigeants dans l’irrespect des personnels !

  • Les représentants de la CGT IP porteront ces sujets lors des audiences programmées à la fin du mois auprès du DAP et du Ministre.
  • Plus largement, nous appelons d’ores et déjà les personnels à s’inscrire dans la journée de mobilisation interprofessionnelle du 17 septembre pour l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique, une indispensable et conséquente revalorisation salariale et l’effectivité de l’égalité professionnelle femmes-hommes.

Nos droits sont le fruit de nos conquêtes sociales !

Restons solidaires, Restons combatifs.