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CT SPIP du 17.10.18 – Déclaration liminaire de la CGT Insertion Probation

Au cours de cette mandature, marquant le retour d’une instance de dialogue social propre à nos services, la CGT insertion probation occupait 4 postes sur les 8 du CT SPIP. Forte de cette représentativité nous avons tenu notre rôle d’organisation majoritaire au sein des SPIP.

oct 18 décla liminaire CT SPIP

Nous avons investi sans relâche cette instance pour porter les positions de la CGT et faire de ce CT SPIP  un lieu de débats. Ne nous contentant pas des sujets imposés par l’administration, qui a trop tendance à vouloir faire de cette instance une simple chambre de validation, nous, la CGT, avons su imposer à l’ordre du jour des CT des sujets au cœur de l’actualité des SPIP.

 

Ce constat s’impose encore aujourd’hui, a priori dernier comité technique de la mandature en cours. Alors que l’ordre du jour présenté par l’administration ne comporte que des points d’information, sur lesquels l’avis des organisations syndicales n’est que consultatif et sur des sujets pour lesquels les décisions sont déjà entérinées, la CGT a demandé et obtenu l’ajout de points d’information essentiels sur les travaux en cours concernant les RPO 2,3 et 4, et sur la situation des contractuels dans nos services.

 

Alors que l’administration a difficilement accouché du RPO 1 avec le vote d’une seule organisation syndicale à l’issue de plus de 2 ans de négociations, l’ouverture à marche forcée des suites du RPO laisse craindre un schéma similaire : des groupes de travail menés par la DAP avec un petit groupe de professionnels triés sur le volet.  Un processus derrière lequel la DAP s’abrite pour éviter une consultation réelle des organisations syndicales, dont la CGT, pourtant largement majoritaire au sein des SPIP, et représentant l’ensemble des personnels à l’issue du processus démocratique que sont les élections professionnelles. La CGT a donc demandé que l’avancée des travaux soit portée à l’ordre du jour de ce CT SPIP pour être informée de l’orientation de ces travaux, afin de pouvoir y défendre l’intérêt des personnels et éviter d’aboutir à l’exemple caricatural du RPO1 où tout a été retenu – sauf la réalité des pratiques et des avis des terrains.

 

Le sujet des contractuels, enfin, est porté par la CGT dans un contexte particulier : la fin de la pré-affectation en 2017, qui a généré une année blanche en terme de sortie d’école et conduit à ce que les DISP multiplient les recrutements de contractuels, à quoi s’ajoute la perspective de la Loi de Programmation pour la Justice – qui devrait marquer, entre autre, le retour des SPIP dans le pré-sentenciel.  La CGT fait donc un constat simple : celui de l’existence d’un besoin de recrutement de 1100 postes de CPIP annoncé par ce projet de loi, et actuellement pourvu pour partie par des contractuels, souvent renouvelés, qui ont acquis des compétences et qui permettraient une intégration facilitée. Constat qui nous conduit aujourd’hui à défendre la création d’une voie d’accès spécifique au corps de CPIP pour ces personnels qui pourraient prétendre aux postes vacants issus de la CAP, impliquant l’existence d’organigrammes de référence qui, bien souvent, démontreraient qu’ils sont recrutés sur ces postes absents de proposition à la mobilité comme aux sortants d’école. Cette solution, qui permet à l’administration un recrutement massif et rapide, conforte également la CGT dans son objectif d’accès au statut de fonctionnaire titulaire de tous les agents.

C’est la seule garantie de la fin de l’emploi précaire, la seule qui permet la pérennité de l’emploi des agents de la fonction publique – fonction publique qui, au-delà du statutaire, reste et demeure un projet politique d’avenir.

DÉPLOIEMENT DU RPO ENTRE AUTORITARISME ET AMATEURISME

Depuis la rentrée de septembre, avec l’empressement, voire le zèle de certains prompts à jouer les bons élèves, les services des SPIP voient arriver le RPO1, qui par un séminaire, d’autres par une journée interrégionale de présentation, quand ce n’est pas tout simplement par des commentaires dans un rapport ou évidemment par un seul mail… Partout, une vraie confusion existe entre l’outil RPO et les outils d’évaluation qui devraient l’accompagner.

oct 18 tract déploiement RPO v4

Interrogée par ce déploiement très directif et sélectif – centré sur certains outils et les rapports -la CGT Insertion Probation a donc rencontré la sous-direction métiers le 4.10.18 pour vérifier l’esprit de ce déploiement impulsé par la DAP :

La sous – direction Métiers a confirmé ce que la CGT pressentait : le RPO1 doit rester une « boite à  outil »  à utiliser à l’initiative des professionnels et non imposé :tout caractère obligatoire doit être d’emblée écarté !

 

 Si le calendrier est clair, une arrivée dans les services dès le mois de septembre, les directions (DISP et DFSPIP) doivent faire un état des lieux des niveaux d’appropriation par les agents, afin de dispenser les informations / formations adéquates. Dans chaque DISP, un comité d’accompagnement doit se créer et des comités de suivi arriveront dès 2019. A la DAP, un groupe de travail existe pour concevoir un « guide de l’évaluation » : ce guide regrouperait plusieurs outils à disposition de l’agent, qui pourrait, selon son appréciation de professionnel, en user ou non, s’il estime que cela peut apporter au suivi de la personne.

 En aucun cas il ne s’agit de privilégier un outil plutôt qu’un autre, puisqu’aucun d’entre eux n’a été validé par la DAP, ou d’intervenir de manière abrupte dans les écrits des professionnels : il n’y a pas de trame unique !

Les CPIP savent travailler ; l’homogénéisation des pratiques, comme voulue au travers du RPO, doit répondre aux besoins des professionnels et traduire les évolutions de nos métiers, pas l’inverse. Elle doit s’appuyer également sur des organisations de service qui permettront un travail de qualité partout et pour tous.

Une fois encore la CGT Insertion probation dénonce l’amateurisme et l’autoritarisme des DISP et DFSPIP qui s’emparent d’une seule facette d’un outil au détriment de l’ensemble des préconisations : diffusion des RPE, savoir-être des professionnels, suivi et accompagnement des PPSMJ…

La CGT  Insertion Probation invite l’ensemble des cadres à s’approprier l’outil RPO1 et à se préoccuper également des préconisations qui les concernent :  établir un projet de service , instaurer des lieux d’échange, aide technique… « en tenant compte de la spécificité des contextes d’intervention et de la charge de travail », RPO p.76.

A 4 mois du passage en catégorie A des CPIP , il est grand temps de repenser

les relations hiérarchiques et les échanges professionnels :

le déploiement du RPO n’en prend pas le chemin !

Interrogée par ce déploiement très directif et sélectif – centré sur certains outils et les rapports -la CGT Insertion Probation a donc rencontré la sous-direction métiers le 4.10.18 pour vérifier l’esprit de ce déploiement impulsé par la DAP :

La sous – direction Métiers a confirmé ce que la CGT pressentait : le RPO1 doit rester une « boite à  outil »  à utiliser à l’initiative des professionnels et non imposé :

tout caractère obligatoire doit être d’emblée écarté !

 

Si le calendrier est clair, une arrivée dans les services dès le mois de septembre, les directions (DISP et DFSPIP) doivent faire un état des lieux des niveaux d’appropriation par les agents, afin de dispenser les informations / formations adéquates. Dans chaque DISP, un comité d’accompagnement doit se créer et des comités de suivi arriveront dès 2019. A la DAP, un groupe de travail existe pour concevoir un « guide de l’évaluation » : ce guide regrouperait plusieurs outils à disposition de l’agent, qui pourrait, selon son appréciation de professionnel, en user ou non, s’il estime que cela peut apporter au suivi de la personne.

 

En aucun cas il ne s’agit de privilégier un outil plutôt qu’un autre, puisqu’aucun d’entre eux n’a été validé par la DAP, ou d’intervenir de manière abrupte dans les écrits des professionnels : il n’y a pas de trame unique !

Les CPIP savent travailler ; l’homogénéisation des pratiques, comme voulue au travers du RPO, doit répondre aux besoins des professionnels et traduire les évolutions de nos métiers, pas l’inverse. Elle doit s’appuyer également sur des organisations de service qui permettront un travail de qualité partout et pour tous.

 

Une fois encore la CGT Insertion probation dénonce l’amateurisme et l’autoritarisme des DISP et DFSPIP qui s’emparent d’une seule facette d’un outil au détriment de l’ensemble des préconisations : diffusion des RPE, savoir-être des professionnels, suivi et accompagnement des PPSMJ…

 

La CGT  Insertion Probation invite l’ensemble des cadres à s’approprier l’outil RPO1 et à se préoccuper également des préconisations qui les concernent :  établir un projet de service , instaurer des lieux d’échange, aide technique… « en tenant compte de la spécificité des contextes d’intervention et de la charge de travail », RPO p.76.

 

A 4 mois du passage en catégorie A des CPIP , il est grand temps de repenser

les relations hiérarchiques et les échanges professionnels :

le déploiement du RPO n’en prend pas le chemin !

Compte rendu CT SPIP 27 septembre 2017 Dialogue social menacé et pratiques professionnelles en danger !

Un Comité technique SPIP (CT-SPIP) prévu sur 2 journées avec un ordre du jour très mince, mais qui comprenait le Référentiel des Pratiques Opérationnelles 1 (RPO), pouvait laisser penser que les débats étaient – de nouveau – ouverts, et que l’administration acceptait de (re)travailler le document en séance.

Version imprimable CTR CT SPIP 27 septembre VD

Certes, nous avions une version finale très très (très) proche de la version initiale sortie de la direction de projet chargée des SPIP, puisqu’au dernier moment par un amendement du SNEPAP, adopté en toute opacité, toute la partie sur les méthodologies d’intervention socio-éducatives a été supprimée ! Mais nous avions encore une inconnue : le positionnement du tout nouveau directeur de l’administration pénitentiaire, Stéphane Bredin, qui présidait là son premier CT-SPIP non plus comme l’intérimaire qu’il a été durant quelques mois. La CGT attendait donc de voir – et elle a vu… Lire la suite

Déclaration liminaire au CT SPIP 27 septembre 2017

Monsieur le président,

Version imprimable DL CT SPIP 27 septembre

Ce comité technique examine aujourd’hui le projet de Référentiel des Pratiques Opérationnelles, un document censé répertorier les pratiques professionnelles en cours dans les SPIP. La CGT dit bien « censé », car de référentiel des pratiques il n’est pas, mais se propose plutôt d’acter le changement :

  • changement de missions des SPIP – qui, d’accompagner et de guider les justiciables vers l’insertion et la réinsertion sociale dans une visée de prévention de la récidive, deviennent des services chargés « de l’accompagnement vers une sortie de la délinquance »,
  • changement de métier des CPIP – qui, de travailleurs sociaux, deviennent des psycho-criminologues,
  • changement dans la prise en charge – qui n’est plus fondée sur les besoins des publics mais sur leurs seuls risques supposés de récidive,
  • changement des principes d’évaluation – qui n’est plus conforme au mandat judiciaire, et qui ne se charge plus d’évaluer la situation sociale, familiale et matérielle, mais qui devient une évaluation du risque de récidive.

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Report de l’examen du RPO : La CGT continue d’alimenter le débat et ne lâchera rien sur les risques de dénaturation de missions des personnels !

* Compte rendu de la réunion du 14 juin sur les RPO valant contribution supplémentaire aux différents amendements et documents annexes adressés à la Direction de Projet de la DAP
Le 14 juin 2017 devait se tenir un CT SPIP avec à l’ordre du jour : le RPO 1 (Référentiel des Pratiques Opérationnelles) et le manuel de Libération sous Contrainte. Suite à la requête de la CGT Insertion Probation, la direction de l’Administration Pénitentiaire par Intérim décidait de l’annulation de ce CT SPIP, entendant les arguments politiques avancés par la CGT.
En effet pour la CGT, l’examen de ce RPO1 n’est toujours pas une urgence puisque la direction de l’administration pénitentiaire est en pleine période d’intérim et que l’absence de cap en matière d’orientation de politique pénale laisse présager un avenir plutôt sombre…

Version imprimable communiqué RPO

Les RPO s’inspirent pour partie du manuel de Contrainte Pénale, adopté il y a presque deux ans au moment où l’ambition initiale de la politique pénale était d’ériger la peine de probation comme peine de référence tout en faisant de la prison l’exception… accompagné d’un renforcement des moyens humains et matériels des SPIP.

Or deux ans plus tard, il n’en est rien ou si peu… La surpopulation carcérale explose et la contrainte pénale, si tant est qu’elle soit encore aujourd’hui prononcée, n’a jamais réellement pris la place qui devait être la sienne.

Pire, cette ambition a été, à tout le moins réorientée, si ce n’est abandonnée, depuis les attentats du 13 novembre 2015. Depuis ces funestes événements, la politique pénale impulsée par le Ministère de la Justice, et relayée par l’administration pénitentiaire, a pris un tournant extrêmement sécuritaire en se portant davantage sur le renseignement et le repérage de nos publics plutôt que sur la réhabilitation sociale.
Au regard de ces éléments, les RPO, qui répondaient à une ambition d’harmoniser les pratiques au sein des SPIP, mais aussi et surtout de définir des organigrammes et une déontologie devant guider nos pratiques, ont également, au cours du mandat précédent, été dénaturés sous l’impulsion de la Direction de Projet chargés des SPIP à la DAP. La volonté à peine voilée est bien d’imposer une nouvelle méthode de prise en charge, décrite comme universelle et exclusive, pour l’ensemble des SPIP et ses personnels.
Face à ces multiples tentatives de dénaturation de nos missions et dans un contexte d’état d’urgence permanent, il est impossible pour la CGT de laisser l’administration pénitentiaire de continuer à dérouler son programme ! C’est pour ces raisons que la CGT a demandé la réouverture des discussions sur le RPO 1 et que la CGT ne lâchera rien tant les enjeux sont fondamentaux pour le sens de nos métiers !

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Réforme statutaire : dernière ligne droite

Vendredi 21 avril, s’est tenue l’ultime réunion concernant la réforme statutaire de la filière insertion probation. Désormais les principaux arbitrages sont rendus même si les conditions d’avancement pérennes (après 2020) restent encore en suspens.

Version imprimable communique 24 avril 2017

L’administration n’ayant pas finalisé les textes statutaires, le comité technique ministériel qui actera l’accès à la catégorie A pour les conseillers d’insertion et de probation a été reporté au vendredi 5 mai 2017. Nous ne connaîtrons l’écriture exacte de ces textes que 8 jours avant la tenue de ce CTM soit le jeudi 27 avril 2017. Ces textes seront au préalable soumis pour information au Comité Technique des SPIP prévu le mardi 2 mai 2017.

Hormis ce changement de calendrier de dernière minute dont nous commençons à réellement nous lasser l’administration nous a réservé une jolie surprise en voulant modifier l’article 1er du statut[1] qui détermine pas moins que les missions des CPIP.

Cette modification serait exigée par la DGAFP afin   que nos missions soient en adéquation avec la catégorie A !!! C’est assez surprenant lorsque l’on sait que la DGAFP, saisie depuis des mois de la réforme statutaire de la filière n’a jamais eu la moindre velléité de modifier la rédaction de cet article! D’autant plus surprenant que l’administration a prévu dans le même temps que le Référentiel des Pratiques Opérationnelles 1 (RPO) soit maintenu à l’ordre du jour du   CTSPIP du 2 mai !

Mais ne serait-ce pas plutôt la volonté d’une administration vexée de ne pas avoir mis en œuvre son RPO et ses outils d’évaluation qui profiterait du bon dos de la DGAFP ?

La CGT insertion probation avait vu juste dans la tentative de récupération de la mobilisation des CPIP par une direction projet qui pensait révolutionner les pratiques d’un coup de baguette !

Nous ne sommes pas dupes et si nous avions demandé le retrait du RPO inscrit à l’ordre du jour du CTSPIP, c’était justement pour éviter que la réforme statutaire ne soit un prétexte à une modification de nos missions et de nos méthodes d’intervention ! Il s’agissait d’un accès à la catégorie A à missions constantes et il est hors de question de faire machine arrière.

Après que l’administration ait confisqué le dialogue social au sein de ces négociations statutaires, dans l’intérêt des personnels et de leur mobilisation historique en 2016,  la CGT refusera que l’administration s’arroge le droit de dénaturer nos missions !

 

Montreuil, le 24/04/2017

[1]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D616AFC5E65E32FCF6A39641D41FB51C.tpdila09v_1?idArticle=LEGIARTI000023308044&cidTexte=LEGITEXT000023307978&dateTexte=20170424

RPO 1 : La rentrée des classes à la direction de projet chargée des SPIP La CGT restera à l’offensive!

Durant plus de 6 mois, les personnels des SPIP ont mené une lutte imaginative et combative pour une meilleure reconnaissance statutaire et indemnitaire de leurs missions, et ont obtenu un certain nombre d’avancées notables et significatives – avancées sur lesquelles la CGT insertion probation sera particulièrement vigilante pour leur mise en œuvre.

Version imprimable 

Durant plus de 6 mois, la CGT insertion probation a soutenu cette lutte en intersyndicale et s’est battue de manière acharnée pour l’aboutissement des revendications légitimes des personnels. La CGT a donc fait le choix, comme les autres OS de l’intersyndicale, de ne participer à aucune réunion relative aux travaux en cours sur les pratiques professionnelles dans les SPIP.

Mais pendant ce temps, la direction de projet a continué de « bosser », en faisant mine de n’être pas perturbée par le mouvement social et nous impose donc désormais une rentrée intensive en mode marathon! Lire la suite

SERVICES PENITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION – RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES ANALYSE DE LA CGT

En pleine mobilisation au sein des Services Pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), le 30 mai 2016, la Cour des comptes rendait public un référé qui dénonçait des faiblesses  dans la prise en charge et le suivi par l’administration pénitentiaire des majeurs condamnés. Il est important pour la CGT insertion probation d’en faire sa propre analyse d’autant que la rentrée sera aussi celle où les questions soulevées par la Cour des Comptes seront d’actualité : ouverture des négociations pour un meilleur statut des personnels d’insertion et de probation, élaboration d’organigrammes, mais également l’expérimentation des outils d’évaluation au sein des SPIP et aboutissement du référentiel de pratiques opérationnelles dans un contexte où les surenchères politiciennes et sécuritaires font recette et où les peurs des citoyens sont instrumentalisées pour justifier un état d’urgence permanent.

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Organigrammes et abandon de la pré-affectation, après les paroles la CGT attend des actes !

Le 20 mars s’est déroulée une réunion à la DAP avec l’ensemble des organisation syndicales avec un ordre du jour chargé : la méthodologie de répartition des 1000 postes, le référentiel des pratiques opérationnelles (RPO), le projet d’arrêté de recrutement et enfin la modification de la formation de la CPIP.

La CGT avait rappelé lors du CT SPIP que les réunions bilatérales n’étaient utiles que sur certains points mais surtout qu’elles ne devaient pas être systématiques au risque de court-circuiter les véritables  instances de dialogues telles que le CT SPIP.

L’administration a ouvert la réunion en indiquant avoir pris acte de l’unité syndicale sur la nécessaire et indispensable concertation avec les organisations représentatives du personnel. Banco nous voilà conviés à pas moins de 7 réunions d’ici fin juin sur les différents chantiers en cours !

Du côté de l’administration les lignes bougent, il est temps de « sortir des postures caricaturales » de tous y compris de l’administration. A bons entendeurs !

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