POITIERS, le 28/10 2022
à
M. Le Directeur du SPIP 86
Président du CTS
Monsieur,
A l’approche du dernier CTS de l’année 2022 (30/11) et avant la mise en place prochaine du CSA qui le substituera, les personnels du SPIP de la VIENNE se posent des questions auxquelles il nous semble important qu’il soit apporté réponses dès à présent.
Permanence d’orientation pénale (POP) :
Les agents du SPIP sont toujours en attente de la convention réputée être signée entre le parquet de POITIERS et le SPIP.
Nonobstant, le « nouveau fonctionnement »est concrètement mis en application depuis le… 21 mai dernier…
Qu’en est-il à ce jour de cette convention?
Existe-t-elle vraiment ou est-elle le fruit de l’imagination fantasmatique d’agents en attente de consignes claires et équilibrées, leur permettant de remplir leurs missions dans de bonne conditions ?
En l’absence, à ce jour, de convention à laquelle se référer, ni même de note de service…les CPIP d’astreinte devront-ils/elles se contenter ad vitam æternam de la « fiche info pratique » diffusée le 27/06/22 ?
Les réquisitions écrites qui doivent permettre de déclencher la procédure POP ne sont que peu- mais plus souvent pas- produites par le parquet, malgré les demandes répétées des agents d’astreinte, en préalable à leur enquête sociale rapide.
Faudra-t-il aller jusqu’à un incident, type « refus de faire », pour faire respecter la légalité ?
Cette convention Parquet/SPIP – pour le moment fantôme- à visée départementale concerne-t-elle par ailleurs tous les CPIP de la VIENNE ?
BAR/PSEM/ARSEM et astreinte des Agents de Surveillance Electrotique (ASE)
En écho à une actualité médiatique récurrente , les infractions à caractère terroriste, de violence conjugale, agressions sexuelles , font l’objet d’une attention particulière de la part du ministère de la Justice et de la DAP.
Le niveau d’intervention et d’exigence de réponses efficaces pour prévenir ces infractions monte très sensiblement jour après jour , notes après notes, qu’elles soient diffusées par la DAP ou en DI.
Mais quand il s’agit de mettre en place les moyens de ces exigences, le moins que l’on puisse dire est que le compte n’y est pas !
Ainsi , dans la VIENNE, les deux ASE concernés vont devoir faire avec les moyens du bord ou comme cela s’est récemment dit à la Direction Inter-régionale de BORDEAUX : « les agents s’arrangeront entre eux »…
Cette affirmation inacceptable visait le manque de matériel en région.
Pensez ! A ce jour : 4 téléphones HERMES (nouvelle génération, connectés et sécurisés) en stock pour les 26 agents des 12 départements de Nouvelle Aquitaine !
2 boîtiers PSEM en stock pour les 3 seuls départements VIENNE, DEUX-SÈVRES
et CHARENTE !
En clair, les agents devront se prêter le matériel à tour de rôle et d’astreinte, faute d’en avoir suffisamment en stock dans chaque département !
Pour la VIENNE, c’est simple, il n’y en a pas du tout – ni de garantie d’en avoir-alors que l’agent concerné est censé monter sa 1ère semaine d’astreinte à partir du 10 novembre !
De qui se moque-t-on ?
Les deux ASE de la VIENNE devant par ailleurs couvrir le périmètre des 3 départements sus nommés …Quid de leur temps de repos , particulièrement si l’un d’eux est en congés, malade, etc ?
Devront-ils choisir entre un repos dû et mérité, en laissant leur travail « ordinaire » du lendemain s’accumuler , si tant est que cela puisse se faire ( cf. pose des bracelets, gestion des incidents, etc.) ou s’épuiser à la tâche jusqu’à y laisser leur santé ?
Cela veut-il dire que l’on aura recours aux CPIP ( gestion des incidents) pour boucher les inévitables trous que cette situation va générer ?
Les ASE en région ont posé des questions de moyens de fonctionner à la DI de BORDEAUX.
Beaucoup de ces questions sont non seulement restées sans réponse, mais pire, la note définissant « les modalités d’astreinte des agents du pôle centralisateur de surveillance électronique et des ASE en SPIP » est parue le 4/10 et signée par la Directrice Inter-Régionale le 12/10.
En clair : « Circulez y a rien à voir et faites maintenant ce qu’on vous dit de faire », sans les moyens afférents !
Nous comptons sur vous, Monsieur le Directeur du SPIP, pour faire barrage à ce qui n’est pas acceptable, en ne mettant pas en place ces astreintes dans de telles conditions au SPIP de la VIENNE.
Vous pouvez compter sur la CGT pour demander des comptes en DI et exiger ce qui devrait être, de fait et de droit , pour assurer une nouvelle mission de service public!