Déclaration liminaire CHSCT-M du 12 mars 2021

Monsieur le Garde des Seaux, à ah non, vous n’êtes pas là une fois de plus,
Madame la Secrétaire Générale,

http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2021/03/DL-CHSCTM.pdf

Nous constatons une fois de plus l’absence récurrente des ministres, celui-ci ne se démarque pas de ce qui semble hélas être devenu la règle. La priorité était donc de visiter le Tribunal Judiciaire de Marseille plutôt que de parler avec les représentants du personnel des questions de prévention de la santé et des conditions de travail des agents sous sa responsabilité…
Bel exemple pour tous les chefs de juridiction et directeurs actuellement présidents de CHSCT-D dont l’étude du bilan d’activité 2019 prévu aujourd’hui démontre avant tout le désintérêt pour cette instance.
Mais c’est à l’image de l’organisation de la réunion d’aujourd’hui où le seul document envoyé dans le délai légal était l’ordre du jour, les derniers nous étant adressés trois jours avant l’instance. Et ce n’est pas de la responsabilité de vos équipes mais bien la vôtre !

Voilà un an que notre pays et donc notre ministère vit au rythme de cette crise sanitaire et des errements d’un gouvernement d’abord incapable de prendre la mesure du risque, puis de protéger sa population et aujourd’hui……
Si dans un premier temps la volonté d’une protection générale avait été retenue, nous constatons que depuis le 11 mai, dé-confinement, la priorité, l’exclusivité sont données au capital, à la production. Bref, le peuple doit travailler coûte que coûte, ou plus exactement quoi qu’il en coûte tandis qu’il n’est pas envisagé de solliciter aucune contribution de ceux dont les profits ont augmenté pendant voire grâce à la crise sanitaire.
Un gouvernement qui fait donc le choix du profit du petit nombre et prive la majorité de toute vie sociale.
Un gouvernement qui impose des restrictions de liberté au seul motif que son modèle social et politique a détruit notre système de santé.

Si nous insistons sur ce point c’est à dessein. Comprenez bien, madame la Secrétaire Générale, que ces règles drastiques autant qu’incohérentes alimentent un climat extrêmement anxiogène pour les agents du ministère comme pour le reste de la population. Le rythme « Métro, Boulot, Dodo » n’est plus tenable.
Alors si vous n’avez aucun pouvoir sur les décisions du gouvernement vous avez non seulement la capacité de relayer la souffrance qui se généralise chez les fonctionnaires et magistrats mais surtout vous avez le pouvoir, presque le devoir, d’adapter, d’agir sur les conditions de travail des agents afin d’améliorer leur quotidien.

La CGT et le SM vous exhortent à agir promptement en ce sens, par exemple en réduisant le temps de travail journalier de 10% (32h/semaine). De plus, la réduction de nos activités permettrait de nouveau de réduire de façon significative la charge de travail, protégerait mieux agents et publics sans incidence sur la qualité des missions.
Mais pourtant pas un mot sur ce sujet aujourd’hui, les réunions « Covid » suffisent-elles selon vous pour traiter le mal être croissant des agents sous votre responsabilité ?…. Pour nous, c’est une occasion manquée, une de plus.
La diffusion de notes émises par l’Administration Centrale via intranet ne peut davantage suffire alors que vous savez et nous le répétons qu’elles sont trop souvent ignorées délibérément ou pas par les chefs de juridiction, directions régionales et territoriales/départementales et donc cadres de proximité.
La diffusion de la note sur la responsabilité des chefs de service pourrait-être une bonne occasion d’améliorer un système inopérant.
D’ailleurs, nous demandons qu’elle soit soumise à l’avis du CHSCT-M car elle s’inscrit pleinement dans ses prérogatives.

Pour conclure et puisque nos demandes d’ajout à l’ordre du jour de cette réunion ont été ignorées, nous vous demandons d’aborder les points suivants :

  • Un retour sur le télétravail, les supports techniques informatiques, l’impact sur la santé des agents en télétravail ;
  • Le dispositif ministériel de lutte contre les actes de violences (ALLODISCRIM) déployé sans consultation ;
  • L’impact de toutes les réformes entrées en vigueur ces derniers mois et qui impactent fortement l’organisation du travail de toutes nos directions : le déploiement du BAR, les réformes civiles et JAF, le déploiement de la Procédure Pénale Numérique, le « Bloc Peines »…
  • Le déploiement du logiciel PARCOURS qui va modifier substantiellement l’approche professionnelle des agents de la PJJ mais aussi ceux de la DSJ.

    Nous souhaitons un rapide échange sur chacun de ces points et vos réponses ou celles des directions concernées.