Déclaration liminaire CHSCT-M 6 février 2015

Alors que dans la Fonction Publique, la mise en place des CHSCT est toute
récente, voilà que certaines organisations patronales veulent voir la
disparition des CHSCT du privé ! Cette proposition doit sûrement enchanter
un certain nombre de responsables locaux que les CHSCT dérangent et qui n’ont
visiblement toujours pas pris connaissances des modifications apportées en
2011 au décret de 1982 !
Quoi qu’il en soit, nous signalons également les agressions, avec ou
sans actes de violence, que subissent les personnels des SPIP à la sortie
de leur travail. Pour exemple : les 9 septembre et 20 octobre 2014 pour le SPIP
du 94 et le 12 novembre 2014 pour une CPIP de la MA de Villepinte. Ces
agressions commises dans un contexte où les SPIP sont toujours sous pression
dans le suivi des condamnations ne peuvent pas être considérées comme
anecdotiques.
Nous dénonçons la pression que font subir certains petits chefs
locaux aux agents, notamment dans les petites structures. Ces pratiques
managériales sont inadmissibles, qu’il s’agisse de pressions plus sournoises
visant à monter les agents les uns contre les autres, ou d’agressions plus
directes comme celle dont a fait l’objet un éducateur PJJ par son supérieur
hiérarchique le 8 janvier dernier.
Également, nous souhaitons savoir si, suite au récent suicide d’une
fonctionnaire du TGI de Boulogne-sur-Mer, le président du CHSCT-D du Pasde-
Calais a bien pris les mesures nécessaires prévues par les textes en
réunissant en urgence le CHSCT-D pour qu’ensuite une enquête du CHSCT
puisse être menée ?
Ces différents éléments montrent la marge de progression énorme
qu’il reste à accomplir en manière de conditions de travail. La mise en
place effective du Plan d’action ministériel, dont le calendrier a pris au
moins une année de retard, est l’un de ces moyens !
Pour terminer, nous sommes extrêmement étonnés que la question du
temps syndical permettant l’exercice des fonctions des membres des CHSCT
(arrêté du 27 octobre 2014) ne figure pas à l’ordre du jour de ce CHSCTM ! Il
est nécessaire que cette question soit discutée et tranchée assez rapidement
pour aboutir à un arrêté ministériel.

CGT et Syndicat de la Magistrature

2015-02-06 CHSCTM décla lim CGT et SM