Déclaration Liminaire à la CAP des CPIP du 17 janvier 2023

Monsieur le Président,

Les élections de décembre 2022 ont confirmé la CGT insertion probation comme première organisation syndicale de notre filière. Forte de son bilan, avec plus de 45% des voix et 4 sièges sur 6, la CGT IP reste largement majoritaire à la CAP des CPIP et confirme, s’il en était besoin, sa légitimité face à l’administration !

Les CPIP ne s’y sont pas trompé.es, la CGT IP défend sans relâche les droits des personnels en SPIP. Elle continuera également à dénoncer les abus de l’administration et défendre les droits des CPIP lors de cette CAP comme elle l’a toujours fait.

La CGT IP espère que cette nouvelle mandature sera placée sous le signe d’un dialogue social de qualité dans le respect des règles qui seront définies dans le règlement intérieur ce jour.

http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2023/01/DL-CAP-CPIP-17-janvier-2023.pdf

La CGT IP n’aura de cesse de combattre les conséquences dramatiques des Lignes Directrices de Gestion sur les CPIP concernant l’avancement et de la mobilité.

Tout comme en 2022, la CGT IP dénonce la totale opacité concernant les propositions faites concernant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de CPIP classe exceptionnelle 2023: aucune communication par les DFSPIP des mémoires de proposition ou de non-proposition aux CPIP concerné.es, discriminations sexistes, syndicales ou liées à l’état de santé… Pour la CGT IP, il est indispensable , au niveau de la DAP de respecter des règles claires et équitables, rendues publiques et portées à la connaissance des agent.es,en amont des campagnes d’avancement et après concertation des élu.es CAP ! Il est en revanche exclu, pour la CGT IP, de continuer à suivre aveuglément les classements arbitraires transmis par les DI, qui, rappelons le encore une fois, n’ont aucune délégation et prérogative en la matière. C’est à la DAP qu’il revient de fixer des critères objectifs et de s’y tenir ! Il est tout aussi indispensable, par respect des agent.es, de leur communiquer ou leur permettre de consulter les mémoires les concernant et de ne retenir comme unique critère que l’ancienneté dans la Fonction publique !

Et que dire de la mobilité ? Le mouvement de mobilité de 2022 a confirmé encore une fois les nombreuses dérives que la CGT IP ne cesse de dénoncer depuis la suppression des CAP de mobilité (inversion de classement de DFSPIP alors même qu’ils n’ont effectué aucun entretien, discriminations sexistes pour ne citer que ces exemples). Il doit être mis fin aux entretiens pour les postes de CPIP non profilés. Pour la CGT IP, seul le maintien du système de cotation permet de garantir l’équité entre les agent.es. Pour plus de transparence, il est également indispensable que la DAP concerte les organisations représentatives pour que les règles soient , dans ce domaine également, connues des agent.es comme des cadres ou des DISP qui feignent de les ignorer pour mieux les enfreindre. Par ailleurs, pour la CGT IP, chaque CPIP doit se voir notifier son nombre de points ainsi que son classement sur le poste qu’il/elle sollicite.

Enfin, comme pour l’avancement, rappelons que les DISP ne peuvent s’arroger le pouvoir de muter ou non les agent.es par des jeux de mises en renfort ou mises à disposition déguisées, comme elles ne peuvent, par leur désintérêt pour les personnels des SPIP, entraver des demandes de détachement ou de disponibilité.

La CGT IP restera également vigilante concernant l’ENAP que ce soit concernant la stagiairisation des élèves, la titularisation des stagiaires mais également concernant les contenus de formation.

La CAP de stagiairisation et de titularisation de juillet 2022 a démontré s’il en était besoin la « gestion en roue libre » de l’ENAP et a dénoncé notamment le refus de l’école de transmettre les informations demandées concernant sur la péréquation des notes des différents jurys dans le mépris du respect des textes, empêchant ainsi à la CAP d’avoir une garantie réelle quant au classement des CPIP stagiaires…

De même, la CGT IP a dénoncé le rôle de la COMAPRO dont elle a pu voir les premières dérives en 2022. La CGT IP le rappelle : les missions de cette commission sont définies dans l’arrêté de formation du 18 janvier 2021. Elle n’a en aucun cas, vocation à réinterpréter textes et à se substituer à la CAP !

Quant à la formation, la CGT IP exige que soit enfin mise en place une véritable réflexion sur ses contenus et ses attendus en concertation avec les organisations syndicales représentatives à la CAP des CPIP. Il doit être mis fin à ce décalage trop important entre les enseignements de l’ENAP et la réalité des pratiques dans les services !

Et que dire enfin des recours individuels ? Lors de la CAP de septembre 2022, la CGT IP a dénoncé le peu de remontées effectuées par les DISP, la majorité des dossiers étudiés l’ayant été grâce aux saisines, alertes et production des demandes comme des pièces par la CGT IP. Combien de recours sont encore en attente ? La DAP s’est-elle enfin saisie de ce problème ?

Enfin, comment ne pas terminer cette déclaration sans souligner que cette CAP se tient dans un contexte de climat social tendu. Comment ne pas dénoncer la réforme des retraites présentée par la Première Ministre le 10 janvier dernier ? En reportant l’âge légal de la retraite à 64 ans et augmentant la durée de la cotisation, le Gouvernement ne fait que renforcer les situations des personnes les plus précaires et accroître les inégalités entre les femmes et les hommes. La CGT IP appelle l’ensemble des personnels des SPIP à se joindre à la mobilisation du 19 janvier pour combattre cette réforme et que la voix des fonctionnaires et salarié.es soit entendue !