CTM 31 MARS 2021 dédié au projet de loi de confiance dans l’institution judiciaire : Déclaration liminaire

Les instances ministérielles, improprement dites « de dialogue social », sont en train de se réunir à toute vitesse, coûte que coûte !? En tout cas en toute improvisation et en catastrophe, le ministre a daigné concéder une réunion le 22 mars, son cabinet et lui n’ayant pas imaginé que la mise à l’écart des organisations syndicales, représentants des personnels, les conduiraient à enchaîner les boycotts des comités techniques d’administration et donc retarder son agenda politco-médiatique.

http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2021/03/décla-CTM-31-mars-2021.pdf

Depuis le début du quinquennat, la CGT a l’habitude du mépris total pour le dialogue social, et les discours faisant croire à un changement, à une porte qui serait désormais grande ouverte depuis juillet dernier, ne tiennent pas longtemps : la porte est fermée à la hâte dès qu’il s’agit des intérêts des personnels… l’expérience, plus qu’amère, a pu en être faite par des collègues d’administration centrale… sur ce sujet, nous reviendrons de toute façon à la charge !

Nouvelles réformes, donc, dont on ne saisit pas bien la cohérence d’ensemble, si ce n’est un populisme pénal à l’approche d’élections politiques majeures, populisme dont la caractéristique est de manquer d’originalité mais également de vision : il n’a fait que renforcer l’extrême droite depuis plus de vingt ans, en détournant l’attention des méfaits du capitalisme sur les classes populaires et moyennes…

Nouvelles réformes alors que, dans les services judiciaires, les réformes et contre-réformes ne sont pas toutes digérées, et pour cause, le code de justice pénale des mineurs n’ayant pas encore commencé à produire leurs dégâts. Sans compter que, malgré les discours « ronflants » avant la légitime grève des avocats, et donc la crise sanitaire, ces deux évènements auront suffi à déstabiliser durablement les juridictions, à tel point que l’obsession désormais est de résorber les stocks, quoi qu’il en coûte pour les personnels en période de crise sanitaire toujours en cours, quoi qu’il en coûte des statuts des uns et des autres !

Dans les SPIP, les réformes se succèdent tout autant. Les personnels toujours plus investis et pressurisés subissent autant les velléités de chaque Garde des Sceaux de marquer le Ministère de son empreinte que les charges de travail qui en découlent. Cela sans même prendre en compte leurs compétences et attributions, voire en leur en confisquant par des ajouts de termes perfides ici et là dans ce texte. Vaste programme, c’est le cas de le dire ! Alors qu’une réforme d’envergure de la politique pénale, plus encore que de l’exécution des peines est nécessaire afin d’arrêter de l’envisager sous le seul prisme de la détention, ce ne sont que des réformes à la petite semaine, vides de sens pour les professionnels autant que pour les justiciables qui s’imposent et s’amoncellent. Vides de sens mais pas sans conséquences sur les pratiques professionnelles des personnels qui servent ce Ministère.

Pour la CGT, c’est l’ensemble des personnels qui participent, dans des conditions toujours plus difficiles, à l’accueil et à la prise en charge des justiciables qu’il faut valoriser. D’autant que ces améliorations ne devraient pas se faire au détriment de l’intérêt des usagers des services publics de la Justice.

Or ce déséquilibre est prégnant dans ce projet de loi ; et la CGT le dénonce avec fermeté.