Monsieur le président,
Contre toute attente le comité technique des SPIP du 4 octobre n’aura finalement pas été le dernier de la mandature puisque vous en convoquez encore un aujourd’hui ; cela, en pleine période de campagne électorale. Le ou les sujets doivent donc assurément être d’importance !
***Lueur d’espoir ***
Auriez-vous enfin, vous et vos services, tiré les conséquences des précédents boycotts, des supplications incessantes à vous saisir des sujets d’importance pour les services et les personnels qui les composent plutôt que de dérouler, par des consignes descendantes, des politiques qui accentuent encore les charges de travail sans renforcer les moyens des SPIP et qui ne font qu’accroître le sentiment de perte de sens dans l’exercice de leur métier ressenti par de nombreux agents ?
Auriez-vous enfin revu votre conception du dialogue social et décidé de respecter les compétences et attributions de cette instance qu’est le CT SPIP ?
Auriez-vous enfin décidé de jouer la carte de la transparence sur les expérimentations à venir et de présenter le bilan de celles en cours ? Mais aussi concernant les textes en phase d’élaboration ou encore les logiciels/fichiers en développement ?
Auriez-vous enfin décidé d’entendre et de prendre en compte la parole de vos agent.es et de leurs représentant.es ?
***À l’espoir succède la désillusion***
Il n’en est finalement TOUJOURS rien ! Vous présentez un ordre du jour famélique avec pour seuls points à l’ordre du jour l’entérinement dans les textes en vigueur de l’ouverture du centre de détention de Koné et la compétence du SPIP de Nouvelle-Calédonie pour Wallis et Futuna.
Pour le reste le néant absolu … un mépris assumé de ne traiter aucun des sujets que nous avions portés à votre adresse lors du dernier CT mais plus encore sur toute la durée de la mandature. S’il y a un domaine dans lequel vous excellez, c’est bien celui du paradoxe puisque malgré l’absence d’actes en ce sens, vous vous évertuez à assurer de votre attachement aux SPIP comme au dialogue social.
Avec cet ultime affront aux élu.es du CT SPIP et aux personnels qu’ils.elles représentent, nous nous tenons donc pour dit que vous n’accordez aucune importance (liste non exhaustive) :
- au traitement indiciaire et indemnitaire des personnels administratifs en SPIP
- au quotidien de travail des agent.e.s chargé.e.s de la surveillance électronique
- au traitement inéquitable des agent.e.s non titulaires
- à l’évolution indiciaire des DPIP
- à l’organisation du télétravail en SPIP
- à la primauté de l’accompagnement individuel
- à l’élaboration avec les OS représentatives des RPO 3 et 4, sur les moyens de fonctionnement des services, leur organisation et la mesure de leur activité
- aux droits sociaux des personnes détenues travailleuses
- aux prises en charge en milieu ouvert
- à l’accès à internet en détention
- à l’information et la transparence concernant le déploiement prochain de PRISME
- aux inquiétudes quant à la présence de plus en plus marquée de l’ATIGIP et de l’associatif dans des champs relevant des champs de compétence des SPIP
- à la présentation du rapport social unique
- à la révision des effectifs de référence pour une prise en compte des charges de travail réelles et la dotation de moyens en conséquence
- aux conséquences organisationnelles dans les services des nouvelles directives concernant les violences intra-familiales, conjugales et sexistes, ainsi que du déploiement des BAR
- à l’examen des protocoles avec les forces de l’ordre ou avec les préfectures qui font des SPIP de véritables agences du renseignement
- au contenu de formation dispensé à l’ENAP et les modalités d’évaluation finale qui occultent des pans entiers de nos missions et de notre action auprès des personnes suivies
- au respect des attributions dévolues au CT SPIP pour examiner et se prononcer sur tous les textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des SPIP comme, pour ne citer que celles-là, les notes diffusées sur la peine de TIG, la gestion des incidents horaires DDSE ou relatifs au BAR, sur les astreintes, par ailleurs contraires aux textes, des DPIP ; et plus récemment celle sur les réductions de peine et la LSC de plein droit
- au respect de vos engagements quant à la mise en œuvre d’un dialogue social de construction et de qualité fondé notamment sur une transparence de l’administration dans son action
- à la transmission des procès-verbaux de CT, puisqu’aucun n’a été établi depuis août 2021 !
Malgré la surdité de la DAP à nos mises en garde, aussi bien dans les réunions préparatoires qu’en instances par ex, nous tenions une nouvelle fois à vous alerter
sur le fait qu’au 1er janvier 2023, pour l’ensemble des peines sous écrou, un nouveau mode de calcul des réductions de peine se met en place. Celui-ci va inévitablement entraîner de profondes difficultés à préparer correctement la sortie des personnes détenues puisque la date de sortie est de fait rendue plus fluctuante. Il en sera de même pour l’octroi des permissions de sortie auxquelles les personnes détenues n’auront accès que bien plus tardivement ; permissions bien souvent essentielles pour envisager une sortie dans les moins mauvaises conditions possibles.
Si pour une fois la DAP semble avoir fait preuve d’un tant soit peu d’anticipation dans la mise en œuvre technique ou juridique des RP, notamment en ce qui concerne le travail des greffes, cette complexification de la préparation à la sortie ne fait quant à elle l’objet d’aucune anticipation. Aucun correctif, aucun travail d’information ou de concertation n’est réalisé auprès de nos partenaires sur lesquels repose pourtant l’action du SPIP (logement, emploi, formation …)
Dans le même temps, les services de MO se trouvent mis sous pression, à tout niveau, pour mettre en place des programmes collectifs de type ADAPT ou REPERE afin que la DAP puisse prétendre auprès des magistrats que la LSC de plein droit, ou AU-TO-MA-TI-QUE n’est pas vide de sens et n’est pas seulement instituée en cache- misère de sorties sèches. Tout cela, au détriment de l’expertise des CPIP dans la définition des modalités de prise en charge de la personne, de la prise en compte des problématiques inhérentes à nos publics (transports, finances…) ou encore du principe même d’individualisation de la peine puisque chaque personne devra y être inscrite.
Votre conception du rôle comme des missions des SPIP, si tant est que vous en ayez réellement une, ne peut se résumer à des prises en charge collective ou à une automatisation des prises en charge. Notre « cœur de métier » reste l’accompagnement socio-éducatif, qui ne peut se passer de l’individuel, quoique vous en pensiez.
*** De la désillusion naît la résistance et la combativité ***
Monsieur le président, devant le néant et l’absence de véritable dialogue au sein de cette instance, ne comptez pas sur la CGT IP pour cautionner ces méthodes qui ont eu cours tout au long de cette mandature. La CGT IP boycotte ce CT afin de marquer une nouvelle fois, par cette démarche, son attachement à ce que les véritables attentes des personnels y soient exposées et en aucun cas à ne siéger que pour celles que la DAP consacre !
Voyez-y également une mise en garde :
Au 1er janvier 2023, le CT SPIP cédera sa place au comité social d’administration (CSA) des SPIP (pour lequel sont invités à voter les personnels entre le 1er et le 8 décembre prochain). Malgré ce changement d’appellation et le recul qu’il constitue pour les agents, la CGT IP ne se résignera pas et œuvrera pour que cette instance retrouve pleinement ses attributions et redevienne une instance de débat et d’élaboration des textes par et pour les personnels des SPIP !
La CGT IP continuera toujours à porter sa vision des services et défendre comme valoriser les métiers des agent.es qui les composent. Enfin, la CGT IP ne cessera jamais de porter les attentes et revendications des personnels de tout corps qui exercent en SPIP et de démontrer, lorsque cela est nécessaire, sa combativité, sa capacité à mobiliser et fédérer !
Les élu.es CT SPIP
Paris, le 8 novembre 2022