Le 25 septembre 2017, l’Assemblée Nationale examinera le projet de loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme en procédure accélérée, en dehors de tout débat public nécessaire.
Ce texte pérennise les mesures de l’état d’urgence qui dure depuis 2 ans et qui doit prendre fin au 1er novembre 2017.
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Ne nous y trompons pas, le gouvernement Macron procède à un tour de passe-passe en faisant croire à la fin d’un état d’exception. Or, il n’en est rien car le texte qui sera voté la semaine prochaine installe encore plus dans notre quotidien le soupçon permanent et l’état policier.
L’état d’urgence a largement été dénoncé et son inefficacité pour lutter contre le terrorisme plus que démontrée. Pire, il est dévoyé et utilisé contre les militant.e.s et manifestant.e.s. Cet énième projet de loi de lutte contre le terrorisme ira encore plus loin dans les atteintes aux libertés fondamentales des citoyen.ne.s et dans les pratiques discriminatoires.
Alors que les mobilisations se multiplient contre les régressions sociales sauce Macron, ce projet de loi constitue un arsenal répressif contre le mouvement social intolérable !
Le gouvernement tente de duper son monde avec des termes édulcorés : « périmètres de protection », « visites » alors qu’il s’agit de véritables entraves à la liberté de manifester et de se rassembler ou encore de perquisitions !
Les « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » sont de véritables atteintes à la liberté d’aller et venir. Les assignations à résidence, bracelet électronique, interdictions de paraître dans certains lieux … sont décidés par le ministère de l’intérieur sans aucune garantie pour celles et ceux qui sont suspecté.e.s. Le lapsus de Gérard Collomb devant la commission des lois et hier de Macron à New-York parlant de « fin de l’état de droit » est en ce sens bien révélateur !
Les fonctionnaires et agents non titulaires sont également dans le viseur de cette future loi et la chasse aux sorcières est encouragée. En effet, la commission des lois de l’assemblée vient d’introduire dans le texte une nouvelle disposition facilitant une procédure de licenciement expéditive des fonctionnaires et agents non titulaires participant « aux missions de souveraineté de l’état, de sécurité et de défense », sur le simple constat d’un « comportement » qui serait incompatible avec l’exercice de ses missions. Ainsi, sur la base d’une simple enquête administrative, l’employeur public pourra proposer une nouvelle affectation : si aucune affectation n’est possible ou si l’agent refuse l’affectation proposée, il est tout simplement « radié des cadres » !
Cette procédure sera alors une arme bien pratique contre des fonctionnaires et agents non titulaires que l’administration trouvera un peu trop militant.e.s ! Ceci est inacceptable !
Nous refusons de vivre dans cette société du soupçon permanent, de l’état d’exception, dans laquelle nos libertés, droits et garanties collectives sont entravées gravement !
L’escalade de cet état d’exception permanent n’entraîne que le repli sur soi et la montée de la haine et du racisme !
L’UFSE-CGT appelle toutes et tous à se mobiliser et participer au rassemblement du 25 septembre 2017 à 18 heures place Edouard Herriot derrière l’Assemblée nationale pour nos droits et nos libertés !
Montreuil, le 22 septembre 2017