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Projet de loi justice : Manifestation nationale à Paris le 15 janvier 2019 !

Défendons ensemble une justice de qualité pour toutes et tous

communique unitaire justice appel à la manif du 15 janvier 2019 

Le projet de loi de programmation 2018 – 2022 pour la justice a été adopté en première lecture au terme d’un débat parlementaire chaotique marqué par l’ajout en dernière minute et sans préavis de nouvelles dispositions aux conséquences lourdes dont un amendement qui permet  de réformer par voie d’ordonnance la justice des mineurs. Malgré la ferme opposition des acteurs du monde judiciaire, rejoints dans leurs analyses par des institutions telles que le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le gouvernement persiste dans sa volonté de passer en force.

Le texte doit de nouveau être examiné au Parlement à partir du 15 janvier à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire.

Nous affirmons notre opposition à un projet qui aura pour effet de dégrader les conditions dans laquelle la justice est rendue. A l’insuffisance des moyens de la justice française, le gouvernement répond par une logique de rationnement.

Cette réforme sacrifie la qualité du débat judiciaire, l’accès de tous à la justice, les libertés individuelles et les droits de la défense dans une course aveugle à la productivité et aux économies d’échelle. Elle ne peut pas être adoptée en l’état, à marche forcée, au mépris de l’opposition des professionnels et des organisations de défense des droits, au moment même où un « grand débat national » est ouvert sur les questions de citoyenneté, du service public et de son organisation territoriale, en réponse aux mouvements sociaux qui secouent le pays.

Nos organisations sont déterminées à défendre une justice de qualité, accessible, égale pour tous et protectrice des libertés. Nous appelons donc l’ensemble des professionnels de la justice et des associations œuvrant pour l’accès aux droits à poursuivre leur mobilisation afin que l’examen de ce projet de loi ne soit pas poursuivi. Nous demandons au Premier ministre de recevoir une délégation de représentants de nos organisations à l’issue de la manifestation pour entendre nos revendications.

 

Retrouvons-nous, unis toutes et tous ensemble, professionnels et citoyens,

le 15 janvier 2019 à 11h30, place Saint-Michel à Paris, pour un départ du cortège en direction des Invalides à 13H.

 

Organisations signataires :

Barreau de Paris

CGT chancellerie et services judiciaires

CGT insertion

CGT-PJJ

Conférence des Bâtonniers

Conseil national des barreaux

Droit au logement

Fédération nationale des Associations représentatives des étudiants en sciences sociales (ARES)

FNUJA

FSU

Genepi

La CGT

Ligue des droits de l’homme

Observatoire international des prisons

SNEPAP – FSU

SNPES-PJJ/FSU

Solidaires

Solidaires-justice

Syndicat de la magistrature

Syndicat des avocats de France

Les chantiers de la justice : La CGT reçue par la Ministre

Lundi 12 Février 2018, à 14h30, se déroulait Place Vendôme, une rencontre bilatérale relative aux « 5 cinq chantiers de la Justice », présidée par Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice. Elle était accompagnée de son conseiller au dialogue social et à la modernisation, Albin HEUMAN. La délégation CGT était composée de Delphine COLIN, secrétaire national de la CGT Insertion et Probation, de François LAVERHNE, secrétaire général de la CGT PJJ et de Christopher DORANGEVILLE, secrétaire général de la CGT Pénitentiaire.

communiqué CGT justice chantiersdoc

Pour rappel, les 5 cinq chantiers de la justice, dont les conclusions ont été rendues le 15 janvier dernier, se décomposent comme suit :

  1. La transformation numérique
  2. L’amélioration et la simplification de la procédure pénale
  3. L’amélioration et la simplification de la procédure civile
  4. L’adaptation de l’organisation judiciaire
  5. Le sens et l’efficacité de la peine

En introduction, la CGT a tenu a porté un parallèle entre les chantiers ouverts dans notre Ministère et le programme « Action publique 2022 » ou « CAP 2022 ». En effet, les chantiers de la justice, priorité établie de ce Ministère, ne sont qu’une application quasiment stricto-sensu des dispositions présentées dans le programme d’action publique 2022.

Pour exemple, la transformation numérique (inscrite également dans les objectifs principaux de CAP 2022) est un faux semblant. Pour la CGT, l’objectif d’une telle mesure est surtout de réduire le nombre de personnels et d’ouvrir grandement les portes de différents services à la privatisation. De plus, cela va sûrement entraîner un éloignement du Service Public des citoyens et desservir les populations les plus précaires, qui n’auront aucunement les mêmes chances d’accès aux différents services publics de la justice.

Aujourd’hui, les personnels, attachés à un service public de qualité ont des priorités qui sont loin de celles de ce gouvernement sur l’amélioration indispensable de leurs conditions de travail, la nécessité de véritables créations d’emplois pérennes, la reconnaissance statutaire de leurs professions qui doivent absolument être revalorisées et d’une véritable politique pénale ambitieuse.

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LE PETIT JOURNAL : ECHO DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DE LA JUSTICE

A quelques jours des fêtes de fin d’année, se tenait le Comité technique Ministériel de la Justice. La Ministre n’y a pas fait d’apparition, il faut croire que ça n’en valait pas la peine ! Pourtant, dans cette instance, toutes les questions fondamentales liées à l’organisation des services publics, aux enjeux statutaires et salariaux des personnels, aux conditions de travail, à la gestion des emplois devraient être traitées et permettre aux agents de ce Ministère d’y prendre leur part légitime, en vertu de leur droit fondamental de participation, par l’intermédiaire de leurs représentants syndicaux.

Les conditions de dialogue social sont toujours insatisfaisantes, avec :

  • des textes validés un an après leur effectivité comme pour les psychologues de la Protection Judiciaire de la Jeunesse avec la modification de leur décret intégrant les modifications « Parcours Professionnel Carrière et Rémunération »,
  • des textes déjà publiés comme la circulaire RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les corps communs
  • ou encore un projet pour « simplifier » l’évaluation et la notation des agents relevant des corps communs, soumis « à l’arrache » sans aucune consultation véritable en amont,
  • ou une circulaire sur les missions des assistants de services sociaux du personnel que nous découvrions presque…

En voici une chronique de vos élu.e.s CGT, avec les éléments saillants qui touchent les personnels dans leur quotidien !

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