SUPPRESSION DE L’ATA (Allocation temporaire d’attente) DÉSENGAGEMENT SCANDALEUX DE L’ETAT ENVERS LES SORTANTS DE PRISON

C’est en catimini et en préparant leurs cartons que l’ancien gouvernement a fragilisé encore un peu plus la situation sociale des sortants de prisons en abrogeant purement et simplement à compter du 1er septembre l’Allocation temporaire d’attente, par un décret du 5 mai 2017 !

Jusqu’à aujourd’hui l’ATA permettait à ses bénéficiaires (anciens détenus, apatrides, et étrangers bénéficiant de la protection subsidiaire) de percevoir la somme d’environ 350 euros par mois pour une durée maximum de 12 mois, cumulable partiellement avec une activité professionnelle.

Si en principe les personnes jusqu’alors éligibles sont censées désormais relever de dispositifs de « droit commun » (le RSA pour les + de 25 ans et la garantie jeune pour les moins de 25 ans), la CGT insertion probation n’est pas dupe et dénonce ce désengagement flagrant de l’Etat envers une population déjà extrêmement précarisée !

Version imprimable du communiqué suppression ATA

Ainsi tout particulièrement les jeunes vont être les premiers à en faire les frais ! En effet les sortant de prison de moins de 25 ans, n’ayant pas accès au RSA, perdent automatiquement le droit à l’unique allocation à laquelle ils étaient éligibles. Ils sont redirigés vers un dispositif qui n’a rien d’équivalent ! Si l’ATA pouvait constituer un petit « tremplin financier » le temps, au moment de la sortie, d’effectuer différentes démarches de réinsertion socio-professionnelle (Mission Locale, CAF…), la garantie jeune, au contraire, nécessite un accompagnement dans la durée individualisé, contractualisé et spécifique pouvant ne pas convenir à l’ensemble des jeunes sortants de prison. D’autant plus que les indemnités des missions locales (et les instructions RSA) mettent un temps fou à être débloquées alors qu’actuellement les sortants de prison pouvaient espérer percevoir l’ATA de Pôle Emploi dans un délai de 5 semaines environ.

Quand on sait à quel point les Missions locales sont d’ores et déjà à effectifs réduits et à budgets limités : c’est un tour de passepasse illusoire voire totalement hypocrite !

La CGT insertion probation dénonce l’abrogation de l’ATA, par laquelle l’Etat se désengage du soutien accordé aux sortants de prison.

L’objectif de réinsertion sociale, permettant de réduire la récidive, reste une incantation, si l’Etat ne se donne pas les moyens d’y parvenir ! Or en supprimant ce type d’allocation, cela revient à enfoncer encore davantage une partie de la population déjà particulièrement exclue !

Cette abrogation illustre une fois encore les dégâts causés par les politiques d’austérité et de casse de service public qui n’apportent que précarité et réduction des droits sociaux ! Ainsi la CGT insertion probation appelle à rejoindre la mobilisation du 12 septembre contre la casse du droit du travail et pour la défense du service public !

Montreuil le 1er septembre 2017