SPIP 44
AU CTS DU 20/09/2017:CA RONRONNE!
CTS SPIP 44 20 sept 17 communiqué CGT spip 44
Nos élus CGT ont boycotté de longs mois le Comité Technique Spécial du SPIP 44, de part
la persistance d’un dirigisme absolu de la DFSPIP qui s’est avéré à plusieurs reprises méprisante envers les personnels. Lors d’une réunion en juillet avec les organisations syndicales représentatives au CTS, nous avons rappelé à Mme LUPION, DFSPIP et présidente du CTS du SPIP 44, que le CTS n’est pas une réunion de service, et qu’avant d’être une affaire de fond, le dialogue social est d’abord une affaire de méthode dans la construction d’une relation entre d’administration et les organisation syndicales. Les choses étant dites de part et d’autre, nous avons repris notre place au CTS du 20/09/2017 afin de montrer notre bonne volonté pour améliorer le dialogue social.
DISPOSITIF DE FORMATION
Nous avons eu le droit à une présentation du dispositif de formation en général (ENAP et
DI) et du Plan Local de Formation (qui n’est pas nouveau mais qui est remis au goût du jour par B.TARGE, ex DISP au CP de Nantes et nouveau secrétaire général à la DI) qui s’apparente un peu à une «usine à gaz» censée faire remonter des terrains vers la DI les besoins, recensés principalement lors des évaluations annuelles des agents.
Sur le papier il s’agit d’un formidable outil permettant aux agents de faire des propositions
pertinentes, mais la DFPIP adjointe reconnaîtra elle-même que cet exercice a une limite: les crédits alloués! En effet, entre un budget rogné à la DI (ce qui n’est pas le cas dans d’autres DI) et des formations obligatoires de plus en plus fréquentes, il ne reste pas grand chose pour les formations d’initiatives locales. Par exemple la proposition de formation locale d’1/2 journée au jeu du «qu’en dit-on» par le CRIAVS n’a pas été retenu faute de moyens pour 2017…
Les OS ont refusé de voter les propositions du SPIP44 pour 2018 au motif que la définition des besoins restait encore obscure dans ses modalités, sans pour autant s’opposer aux formations portées par la DFPIP adjointe (les exhibitionnistes, le «qu’en dit-on», la cité et les valeurs de la République, «qu’attendent de nous les Magistrats convoquant un CPIP en Cour d’Assises»… )
ACT
Budget des ACT fonctionnement pour le SPIP44: 340 euros.
Peu de remontées des terrains excepté Saint-Nazaire cette année qui a obtenu une bouilloire.Bravo Saint Nazaire!:)
La poubelle à couvercle et pédale demandée également par SN sera achetée sur le budget
fonctionnement du SPIP.
Sur le budget ACT, le SPIP achètera pour chaque site (4) un grand thermos à pompe de 2
litres destiné à préparer une grande quantité de boisson chaude lors de le venue de partenaires…
RESSOURCES HUMAINES
Par un tour de passe-passe prenant en compte les effectifs théoriques et non les effectifs réels (déduction des arrêts pour raison de santé, départs en retraite…), le service est au même niveau d’agents qu’en 2016 à la même époque.
Le ressenti est assez différent dans certaines équipes notamment les MO de Nantes et SN où des absences n’ont pas été remplacées. Les temps partiels et les décharges syndicales ne sont bien évidemment pas décomptées. On arrive à des chiffres qui ne correspondent pas à la réalité.
Et puisqu’il n’y a pas d’organigramme dans les SPIP… Circulez il n’y à rien à attendre.
Au MO de Nantes, une note de service vient d’être transmises aux agents: elle est censée afficher auprès des magistrats le déficit d’agent en précisant les nouvelles modalités de prise en charge.
Pour résumer, les CPIP devront espacer les entretiens (mode dégradé!) mais réaliser
systématiquement (alors que ce n’était auparavant que pour certaines mesures) des fiches
diagnostic au début et des fiches de fin de mesure. Le message n’est absolument pas clair ni pour les agents ni pour les mandants: moins d’entretiens et plus de rapports!
D’autre part, la DFPIP nous annonce qu’elle va relancer le travail de mise à jour du Référentiel des pratiques professionnelles sur le SPIP44 et qu’il y aura des contrôles dans leur application.
Bigre! Mais comment fait-on depuis des années alors que le Référentiel n’est plus adapté aux réalité de notre travail ?
QSL
C’est le seul moment du CTS où l’on a vu la DFPIP tout colère. C’est que, suite à une visite sur place, le CHSTD a voté une motion à l’unanimité préconisant, outre l’amélioration des conditions de travail et de sécurité des agents, ainsi que le recours à un Inspecteur Santé Sécurité au Travail, le réinvestissement du QSL par le SPIP. Et qu’elle craint que la DI ne lui impose une solution qu’elle n’aurait pas choisie!
Les échanges ont porté sur les différentes modalités d’intervention au QSL depuis 10/15 ans et la situation actuelle, où les semi-libres sont suivis indistinctement par les CPIP du MO qui les reçoivent avenue des Lions. Les rapports sont envoyés aux JAP via APPI et le SPIP n’est pas présent en CAP QMA lorsque les situations y sont évoquées. Le constat du CHST-D est que l’absence physique du SPIP dans les locaux du QSL et d’échanges entre les interlocuteurs, suscite certains dysfonctionnements quant aux rôles respectifs des différents acteurs à distinguer (PS/CPIP/QMA).
On peut penser également que certains semi-libres arrivants ne sont pas toujours préparés à cette incarcération (arrivés d’un autre département, ne connaissant pas Nantes, en recherche d’emploi mais désemparés pour opérer ces recherches…). Les convocations SPIP au MO, si elles peuvent répondre à certaines difficultés d’intervention au QSL (horaires tardifs, une permanence peut susciter une demande «opportuniste»…) en pose d’autres (absence de contacts avec les personnels de surveillance…) et a été mise en place, comme l’a précisé le DIP en charge du QSL, suite à des effectifs de CPIP insuffisants. Il ne s’agit donc pas d’un fonctionnement idéal, et à un moment, à écouter la DFPIP ou son attaché, on aurait pu le penser: les magistrats se féliciteraient
de nos rapports, cette motion aurait été écrite sous la forte insistance des syndicats de surveillants pour éviter d’aborder la question des effectifs des surveillants intervenant au QSL…
Refusant de partir sur ces petits jeux politiques, nous avons défendu l’idée que le QSL était sans doute un ou le parent pauvre de l’intervention du SPIP44, que la situation actuelle était liée aux difficultés en RH du SPIP, qu’il ne fallait cependant rien figer dans nos modalités de prise en charge et que nous devions profiter de cette interpellation pour réfléchir à une «encore meilleure intervention», la question des permanences n’étant ni la porte d’entrée ni le point central de cette réflexion.
Ainsi «le réinvestissement du SPIP au sein du QSL» mentionné par les OS au CHSCT-D de
juillet 2017 et contrairement à ce que claironne l’attaché d’administration représentant la
direction du SPIP 44 à cette instance ne se pose pas en un retour d’une permanence
physique du SPIP palliant ainsi un personnel de surveillance en nombre réduit et
notamment la nuit. Les OS ( en inter catégoriel dont la CGT SPIP 44) n’ont pu que constater la multiplication récente de commission de délits, d’irrespect du règlement du QSL mettant le personnel de surveillance en difficulté. Il s’agit donc que le SPIP 44 se retrouve acteur et force de proposition dans les modalités de prises en charge des semi-libres en attendant une nouvelle ouverture de locaux pour 2018.
L’ordre du jour étant épuisé, nous nous sommes quittés…
QUE RETENIR DE CE CTS
Comme le titre essaie de le résumer, pas grand chose! Le sentiment
d’une certaine auto-satisfaction de la DFPIP pour laquelle, tout irait
bien. La présence des autres cadres, invités comme «experts», a permis
d’adopter un langage plus proche de la réalité. Nous nous sommes
efforcés de retirer le vernis pour aller sur le fond.
Mais il faut avouer qu’il ne s’y passe pas grand chose.
« Ca ronronne» malgré des conditions de travail dégradées que
l’administration refuse de considérer et la souffrance des personnels
qui persiste.
Saint-Herblain, le 26 septembre 2017
Les représentants CGT Insertion et Probation au CTS du SPIP 44