A Caen, le 02/02/2015,
Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel,
Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Caen,
Madame la Vice-Présidente chargée de l’application des peines,
Le SPIP du Calvados travaille depuis des années en collaboration étroite avec le Service de
l’Application des Peines du TGI de Caen.
Au fil des lois et des nouvelles dispositions, nous sommes parvenus, en bonne entente, à
nous adapter et à travailler au service de nos publics. La surcharge de travail au sein du SPIP et du SAP a toujours été anticipée au mieux pour qu’un fonctionnement commun puisse être trouvé dans l’intérêt du service public de la Justice.
Néanmoins, nous constatons que, depuis septembre dernier et la réorganisation du SAP, un
déséquilibre s’est instauré dans ces relations.
En effet, les demandes de la part du SAP deviennent excessives pour les professionnels du SPIP. : justificatifs à l’excès, rapports centrés uniquement sur le contrôle sont devenus la seule exigence des magistrats. Ceux-ci semblent ainsi n’envisager le suivi des personnes que sous l’angle répressif et sans aucun recul sur la réalité globale des personnes suivies.
Les agents du SPIP sont encouragés par leur hiérarchie et les orientations européennes à
travailler avec les personnes sur l’adhésion à leur mesure et à leur réinsertion. Ils ont aujourd’hui l’impression que la confiance dans leur travail et dans leur expertise est mise à mal par les magistrats mandants. Jamais le décalage n’a paru aussi important entre le SPIP et les JAP. Et ce décalage est devenu pleinement apparent très récemment : alors qu’un CIP recevait une personne pour faire le point sur différents manquements et pour lui donner les moyens d’y répondre en citoyen responsable, une équipe des forces de l’ordre s’est présentée au SPIP pour l’amener devant le magistrat. Quel message cela renvoie-t-il à la personne concernée, aux agents du SPIP et aux autres publics témoins de cette scène ? Que les rendez-vous au SPIP peuvent se terminer par une arrestation ? Que se serait-il passé si, compte-tenu du profil des personnes reçues au SPIP, certaines d’entre elles avaient voulu réagir à l’intervention ?
Cette initiative de l’application des peines démontre un manque de confiance et surtout une
mise en danger des agents du SPIP.
Si aujourd’hui nous nous adressons à vous, c’est qu’un palier a été franchi et que nous nous sentons aujourd’hui en insécurité tant physique que professionnelle. Et celle-ci provient de ces nouveaux rapports avec le SAP.
Nous refusons que le SPIP soit le lieu de telles interventions. Le travail de la police est
essentiel au maintien de l’ordre et de la paix sociale. Néanmoins, une telle démarche ne peut être que contre productive dans le travail spécifique du SPIP. Nous rappelons ici que les missions de ce service restent l’accompagnement des personnes et l’adhésion au cadre judiciaire, qui sont les meilleurs moyens de lutter contre la récidive.
Nous, secrétaires des organisations syndicales représentatives au SPIP du Calvados, vous
alertons sur ces pratiques qui ne peuvent que crisper les relations entre deux services du Ministère de la Justice. Nous sommes à votre disposition pour entamer un dialogue constructif pour travailler ensemble à un fonctionnement basé sur la confiance et le respect mutuel dans l’intérêt du service public de la Justice.
Veuillez agréer, Mesdames et Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la CGT SPIP Basse-Normandie Pour le SNEPAP-FSU SPIP 14
Le secrétaire La secrétaire
Guillaume Cally Mounia El-Bouch
Ce courrier sera rendu public.