Les taux de remboursements des missions prévus à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ont enfin été modifiés et sont dorénavant en vigueur.
Ces nouveaux taux sont applicables pour les déplacements effectués à partir du 22 septembre 2023 (le lendemain de leur publication au JO).
| Pour l’hébergement | 90 euros (pour le taux de base) |
120 euros (pour Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris et l’Outre Mer) | |
140 euros (pour Paris) | |
150 euros (agents RQTH et en situation de mobilité réduite) | |
| Pour les repas | 20 euros pour tout le monde (sauf la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie Française qui passent de 21 à 24 euros). |
A Montreuil le 21/09/2023