Défense du CT
Tout d’abord, retour au texte relatif à la compétence des CT .
Conformément aux articles 12 et 13 du décret du 28 mai 1982, les comités techniques connaissent au sein de leur établissement ou de leur service, des questions relatives aux problèmes généraux d’organisation, aux conditions générales de fonctionnement, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel, aux grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches, aux problèmes d’hygiène et de sécurité (en l’absence de comité d’hygiène et de sécurité), à l’évolution des effectifs et des qualifications,
,,, il faut considérer comme propre à un établissement ou un service toute question sur laquelle le responsable de cet établissement ou de ce service dispose fonctionnellement d’un pouvoir de décision.
Monsieur le directeur, avec la note en date du 20 avril 2017 qui accorde une décharge des permanences aux CPIP impliqués dans la mise en œuvre des PPR et engendre un surcroît de travail pour leurs collègues, vous avez ignoré ces textes et tourné le dos au dialogue social. Votre décision nous est imposée sans concertation préalable et cela pose une fois de plus la question de la validité du comité technique, à quoi sert-il ?
déclaration liminaire au CT 92 du 9 JUIN 2017
Question lancinante que nous avions posée il y a tout juste un an (CT du 3 juin 2016) au sujet du groupe PLAT qui bénéficie déjà dans les mêmes conditions pour deux CPIP des mêmes accommodements plus une décharge de dossiers.
Aujourd’hui un CPIP à temps plein affecté au PLAT à deux fois moins de dossiers qu’un CPIP généraliste.
Plus récemment en milieu ouvert, la réorganisation du secteur sud avec le regroupement des secteurs 6 et 7 a été envisagée par le courriel d’un DPIP uniquement transmis aux collègues du secteur sud et une réunion est d’ailleurs programmée dans ce cadre le 26 juin prochain.
La réunion de service qui s’est tenue le 18 mai 2017 à démontré les limites de cette forme de management puisque plusieurs voix se sont exprimées pour contester cette nouvelle aggravation de notre charge de travail et questionner du même coup la pertinence des PPR . L’autoritarisme n’est certes pas le meilleur moyen d’obtenir l’adhésion des personnels.
La plupart des CPIP du service doivent aujourd’hui assurer la prise en charge d’une centaine de mesures voire plus, il n’est pas exagéré de dire ici qu’ils sont submergés et exposés aux risques psycho-sociaux que fait peser sur eux le travail en mode très dégradé. Le groupe PLAT et autres PPR sont décrétés « priorités de service » par le DSPIP mais ces choix sont ils partagés par les magistrats de l’application des peines qui confient au SPIP le suivi des PPSMJ et qui maintiennent, comme il est normal, un haut niveau d’exigence en ce qui concerne leur prise en charge. La surcharge inconsidérée de travail impacte directement la qualité de nos prises en charge individuelles.
Nous posons la question : le suivi individuel des PPSMJ est il une priorité du service ? Si ce n’est pas le cas comme on peut le penser, il paraît urgent d’en informer les magistrats de l’application des peines. Soyons clairs, les PPR nous semblent constituer un mode de prise en charge intéressante, pour autant leur mise en œuvre ne doit pas s’effectuer au détriment des prises en charge individuelles. S’il est concevable que les CPIP concernés se voient accordés une contrepartie, celle ci ne doit pas impacter défavorablement le service dans son ensemble.
Contre un service à deux vitesses.
Monsieur le directeur, en procédant de cette façon vous instituez un service à deux vitesses constitué d’un pôle spécialisé qui mobilise deux CPIP et bénéficie d’un luxe de moyens et de toutes les attentions de l’administration et des généralistes qui bouchent les trous. Combien de justiciables sont ils concernés par ces dispositifs ? nous posons la question.
Ce mode de management affecte grandement la cohésion du service et des tensions se font jour que chacun peut constater et déplorer y compris dans les relations des agents avec les cadres de proximité.
Dans le contexte actuel, cette organisation n’est pas viable, elle nous paraît même indécente, elle est de votre fait et vous devez y remédier rapidement.
Le déménagement.
Le 15 février dernier un tract de l’intersyndicale intitulé « déni de démocratie » se saisissait de la question du déménagement du SPIP des Hauts de Seine :
« Le projet de SPIP-QSL place le futur établissement dans un environnement plutôt hostile, aux confins d’une zone industrielle occupée par des usines dangereuses et polluantes et à au moins quinze minutes de la gare RER mal desservie par les bus ce qui le rend difficilement accessible au public.
Nous avons demandé au directeur de nous informer de l’état du chantier en cours afin que chacun, à partir d’une réunion de service puisse se faire une idée du projet entrepris par les services de la Direction de l’Administration Pénitentiaire sans aucun égard pour les personnels et les publics directement concernés »,
Aujourd’hui nous en savons un peu plus grâce à un article du journal « Le Parisien » qui nous a aimablement été transmis par une collègue. Le directeur lui, en dépit de ses engagements n’a toujours pas communiqué sur cette question. Elle est pourtant d’importance car la création du centre ou du quartier de semi-liberté exigera la mise à disposition de personnels dédiés. Ce projet s’accompagnera-t-il de créations de postes?
Le service traverse une période extrêmement difficile et le milieu fermé est lui au bord de l’implosion.
Les effectifs sont très insuffisants et inadaptés aux missions qui nous sont dévolues et qui ne cessent d’augmenter avec notamment le développement des mesures de placement sous surveillance électronique. Nous avons un besoin urgent de renfort en personnel. De plus, il est nécessaire de rétablir la cohésion du service. Il faut en finir avec les iniquités qui mettent à mal la solidarité de l’équipe en milieu ouvert comme en milieu fermé et affectent son fonctionnement.