Déclaration liminaire au Comité Social d’Administration Ministériel du 4 octobre 2023

Tout d’abord, nous regrettons une nouvelle fois l’absence du garde des Sceaux dans cette instance où loin des feux médiatiques et des chiffres servant un discours gestionnaire, nous parlons de la réalité de notre travail.

Le retrait contraint et forcé des projets de décrets indiciaires DPIP et DSPJJ est l’illustration de ce manque de dialogue social. Manque qui s’apparente davantage à un déni. Car si ce retrait aurait dû conduire les directions concernées, DPJJ et DAP, à en prendre bonne note et les inciter à mener de réelles négociations/concertations, nous constatons qu’il n’en est hélas rien. De simples réunions multilatérales de présentation des décrets sont proposées les 10 (DAP) et 16 octobre (DPJJ). Pire encore sera le format de ces réunions puisque des OS non représentatives y sont même conviées. Cela alors même, pour les DPIP, qu’un CSA SPIP est prévu le même jour. Enfin, le plus significatif de ce déni de dialogue social est atteint lorsque la DAP publie et envoie à l’ensemble des personnels un « DAP Infos » le 21 septembre qui semble entériner ou officialiser l’ensemble des dispositions statutaires et indiciaires alors qu’elles n’ont pas encore été présentées pour avis au CSA Ministériel. Comment le Ministère justifie-t-il ces graves manquements au dialogue social, emprunts de mépris des personnels comme de leurs représentant.es ?

Déclaration liminaire au Comité Social d’Administration Ministériel du 4 octobre 2023

Nous reviendrons encore sur ce sujet lors du CSA ministériel de ce vendredi qui a été convoqué dans l’urgence, uniquement là encore en raison du mépris opposé par l’administration à ce dialogue social.

Pourtant ces points portent sur des sujets auxquels nous sommes attachés, à savoir la question indiciaire notamment dans le contexte actuel de baisse constante du pouvoir d’achat. Pour rappel, la CGT revendique l’indexation du point d’indice sur le coût de la vie ainsi que la revalorisation de l’ensemble des grilles indiciaires, quelle que soit la catégorie.

Concernant l’inspection, les projets d’arrêté et de décret sont l’occasion de réinterroger les silences de l’administration quant à la communication des rapports, à l’heure où la CADA en a validé le principe et où nous attendons la communication d’un rapport d’inspection sur le suicide d’une collègue, le nombre de nos collègues décédant sur les lieux de travail ou tentant de se suicider atteignant malheureusement des records comme nous avons pu de nouveau le signaler hier lors de la formation spécialisée ministérielle.

Vos représentants CGT et SM