CSA SPIP du 30 mars 2023 : Déclaration Liminaire

En ces temps de mobilisation de l’ensemble des forces syndicales représentatives du pays, la CGT IP rappelle son opposition au projet de réforme des retraites que le gouvernement entend imposer par la force aux français !

Nous demandons au ministère de la justice et à la direction de l’administration pénitentiaire de tenir leurs engagements en présentant aux représentant.e.s élu.e.s des personnels les conséquences prévisibles de la réforme pour l’ensemble des personnels.

Ce comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation se tient dans un contexte social particulièrement dégradé dans l’ensemble du pays.

Outre le contexte de rejet généralisé du projet de réforme des retraites, c’est toute la méthodologie de ce gouvernement qui est dénoncée aujourd’hui. Sont à l’œuvre des atteintes inédites au droit de grève, aux libertés syndicales, au droit de manifester pourtant constitutionnellement garantis.

Il n’est plus nécessaire de rappeler les mensonges du gouvernement sur la hausse des pensions, le caractère prétendument égalitaire de la réforme alors que les femmes en seront les premières victimes.

Cette réforme n’est en réalité guidée que par des choix budgétaires qui visent à faire payer aux salarié.es les cadeaux fiscaux faits aux employeurs.

La brutalité feutrée avec laquelle ce gouvernement roule sur les oppositions à ses projets laisse la place à une violence bien réelle lorsque l’opposition e fait trop persistante. Toujours la même méthode en trois temps : Prétendre écouter dans un premier temps. Ensuite, avancer sans prendre en compte les avis divergents. Enfin, bailloner toute opposition.

http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2023/03/DL-CSA-SPIP-30-mars-23.pdf

La direction de l’administration pénitentiaire ne déroge pas à ces principes. Elle continue de fonctionner en imposant ses projets aux professionnel.les dans une verticalité d’un autre âge. Elle continue de feindre d’ignorer les réelles demandes des terrains, que la CGT IP relaie inlassablement. Et enfin, elle réprime les personnels qui continuent de faire leur métier au mieux des moyens qui leur sont donnés.

La CGT IP, forte de sa première place aux élections professionnelles dans les SPIP le rappelle : les besoins des terrains sont avant tout d’avoir les moyens de faire leur travail, pas d’inventer une méthodologie à chaque fois que la DAP croise un universitaire exalté. !

Le refus de la DAP d’engager la suite des travaux prévus sur les effectifs de référence, la récente note de mobilité, organisant la pénurie, et enfin la faiblesse des recrutements prévus cette année pour les CPIP et les PA marquent le fossé qui se creuse entre les besoins des terrains et la politique portée par la DAP.

La récente note de la DAP sur la mise en place généralisée du LS-CMI et un futur « outil actuariel », une fois de plus non présentée en instance, marque quant à elle une rupture entre des professionnels, conscients d’ « exercer un métier de l’accompagnement et de la prise en charge et une administration obnubilée par la catégorisation de ses publics, au profit d’une approche sécuritaire à sens unique et d’une logique de gestion de flux déshumanisée.

Pire, avec la mise en place d’outils actuariels, c’est toute la qualité de l’évaluation des CPIP qui se retrouvera résumée à une grille cotée, à la note de risque de récidive. Sans que le reste (accompagnement, l’expertise professionnelle, la connaissance du territoire …) trop touffu, trop complexe, et privé du vernis scientifique ne pèse plus grand-chose dans l’analyse finale.

La CGT IP n’accepte pas de voir nos métiers réduits à des grilles prédictives !

Ce CSA SPIP verra l’examen de la circulaire indemnitaire. Ce document de première importance n’a pas été mis à jour dans son intégralité depuis 2018 malgré d’importantes modifications.

C’est l’occasion pour la CGT IP de rappeler son opposition au RIFSEEP et de dénoncer les conséquences, prévisibles, qu’a eu son déploiement sur la lisibilité de la rémunération des agents et sur le traitement inégalitaire qu’il impose, notamment via les primes « au mérite » ou les mécanismes obscurs de modifications de l’IFSE en fonction de critères décorrélés des déroulements de carrières et de l’organisation réelle des services.

La CGT IP rappelle également que les personnels administratifs de l’administration pénitentiaire continuent, malgré les engagements explicites du ministre de la justice lui-même, de se voir attribuer une IFSE divisée par deux par rapport à leurs homologues des autres directions du ministère.

L’indemnitaire doit venir compenser des particularités professionnelles, des compétences spécifiques ainsi que des contraintes. Il ne devrait pas être l’outil de maintien dans la précarité des personnels administratifs de l’AP !

La CGT IP dénonce cet état de fait et exige des avancées concrètes pour tous les personnels administratifs de l’AP !

L’administration pénitentiaire doit cesser sur ce sujet de se cacher derrière le caractère ministériel des corps des personnels administratifs pour botter en touche toutes questions les concernant. Personnels pénitentiaires à part entière, notamment lorsqu’on leur impose le statut spécial extrêmement rigide, et rouages essentiels de tous les services de notre administration, les personnels administratifs devraient avoir droit à mieux que le mépris de leur direction !

Une nouvelle mandature commence, il serait temps que le dialogue social reparte sur des bases saines et que la DAP prenne enfin conscience qu’elle a en face d’elle les représentants des personnels et qu’elle arrête de considérer le CSA SPIP comme une simple formalité procédurale.