Le point prégnant de ce CHSCT ministériel (qui s’est tenu une nouvelle fois en l’absence du garde des sceaux et pour la 4ème fois sans la Secrétaire Générale) a été le projet d’expertise des conditions de travail au sein du ministère que nous avons porté. Cette demande d’expertise a été votée à l’unanimité par les organisations syndicales ! (Retrouvez le communiqué commun avec la délibération en ligne).
Dans la continuité de la mobilisation suite au suicide d’une jeune magistrate, de celui d’une greffière, de la tentative tout récente d’un autre collègue et des nombreux constats que nous avons formés en CHSCT, il s’agit de faire appel à un cabinet d’expertise pour procéder à l’analyse des situations de travail, d’identifier et de diagnostiquer les causes directes et indirectes ayant conduit à l’émergence des facteurs de risques psychosociaux et d’aider le CHSCTM à formuler des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
L’administration a deux mois pour répondre à cette demande d’expertise. Nous avons pris nos responsabilités : au ministère de prendre les siennes !
S’agissant de la situation sanitaire, ce sont désormais 3 129 agents qui ont été diagnostiqués positifs. Le 15 janvier, date estimée du pic de contamination, est passé et le nombre d’agents positifs continue d’augmenter ! A notre interrogation sur le fait qu’aucune réelle mesure d’endiguement n’ait été prise, entraînant une importante dégradation du fonctionnement de nos services, la réponse des administrations a été : « nous sommes dans un état de droit, c’est le Gouvernement qui décide. » Dont acte.
Pour l’amiante, nous prenons acte que le guide est en attente de nous être re-proposé. Nous avons rappelé que ce projet de guide a vu le jour suite aux différentes interventions que nous avons portées s’agissant notamment de Créteil et de Cayenne. Nous attendons avec impatience que ce guide puisse enfin être validé et diffusé.
La PJJ et la DAP (mais pas les services judiciaires) nous ont présenté des mises à jour des logiciels permettant la création des documents uniques. Nous constatons, de nouveau, que l’outil DUERP n’est pas compris par beaucoup de cadres de proximité et que chaque direction fait sa tambouille dans son coin.
Enfin, concernant le logiciel PARCOURS, la CGT avait saisi la PJJ dans le cadre d’un droit d’alerte fin décembre 2021, droit d’alerte qui a eu pour conséquence la mise en place un plan d’action dès le signalement (voir le compte-rendu du 20 janvier). Nous nous félicitons d’avoir été entendus même si nous déplorons le temps perdu qui a engendré beaucoup de souffrance au travail. Nous satisfaisons de la pris en compte de nos revendications et resterons attentifs aux suites. Enfin nous constatons qu’après nous avoir dénigrer, l’administration a fait sienne nos propositions sur le déploiement de la 2nde partie du logiciel Parcours. Il aura fallu un droit d’alerte pour en arriver là !
En pseudo-télétravail obligatoire le 27 janvier 2022