Compte Rendu de la réunion du 10 octobre Plan de Requalifications C en B – Adjoints Administratifs en Secrétaires Administratifs

Ce lundi 10 octobre se tenait une nouvelle réunion sur le plan de requalification des adjoints administratifs en secrétaires administratifs. Cette réunion se devait être une réunion dite conclusive qui permet de lancer effectivement le plan de requalification des Adjoints Administratifs occupant des fonctions relevant de la catégorie B et permettre que ces agent.es soient promu.es sur place.

Malheureusement et malgré quelques avancées obtenues par la CGT IP pour les adjoints administratifs en SPIP, le constat est bien décevant et ne déroge en rien au constat que l’on dressait déjà le 28 juin (https://www.cgtspip.org/reunion-plan-de-requalifications-c-en-b-adjoints-administratifs-en-secretaires-administratifs/)

Pourront ainsi être promu.e.s secrétaires administratif.ve.s au titre de la liste d’aptitude ou de l’examen professionnel ouvert.es au titre de l’année 2022, et doncrétroactivement au 1er janvier 2022,sur place, c’est à dire sur leurs fonctions et lieu d’exercice actuel, les adjoint.e.s administratif.ve.s en SPIP qui  occupent depuis le 1er janvier 2021, et toujours à la date de promotion les fonctions de :

responsable d’économat

– régisseur d’avances et de recettes

gestionnaire budgétaire (valideur chorus)

– encadrement d’autres adjoint.es administratif.ves (chef.fe d’équipe, d’unité ou de section)

Comme nous le dénoncions et redoutions, c’est tout ! Et évidemment peu, bien trop peu !
Car si la fonction de responsable d’économat en SPIP retenue est une avancée non négligeable, portée et permise par la CGT IP (puisque l’ensemble des personnels en SPIP étaient, dans le projet initial, tout bonnement écartés de ce plan), cela est loin d’être suffisant.

Communique-CGT-IP-Plan-de-requalifications-C-en-B-au-sein-des-SPIP.pdf

Ce n’est d’ailleurs pas la fonction d’AA encadrant d’autres AA, finalement retenue, qui nous satisfera, tant pour la CGT IP, ces organisations de service instituant des personnels comme encadrant d’autres personnels du même corps peut parfois poser de gros problèmes au sein des services, d’autant plus lorsque ces choix se font sur des critères arbitraires. Pour la CGT IP, il est impossible et parfaitement inadmissible de placer des personnels en position d’encadrant de leurs collègues.

Devant ce trop peu de fonctions identifiées en SPIP, la CGT IP a ainsi porté que des discussions s’ouvrent rapidement pour déterminer si l’ensemble des fonctions occupées par les AA en SPIP ne relevaient pas de la catégorie B, au vu de leur complexité, des responsabilités engagées et de de leur autonomie dans les fonctions. La CGT IP a également porté au cours de la réunion,comme elle l’avait déjà fait au cours de la première ou des échanges menés avec la DAP, que les fonctions de gestionnaire RH, d’autant plus lorsqu’elles sont « couplées » avec d’autres fonctions comme secrétaire de direction (le terme secrétaire se suffisant dès lors à lui même selon nous) puisse être intégrée à la liste des fonctions ouvrant la possibilité d’être promu.e SA sur place et sur ces fonctions.

Il n’en a malheureusement rien été mais la CGT IP continuera de porter ce combat pour les intégrer aux fonctions requalifiées au titre des prochaines années.( le plan de requalification étant prévu sur 4 ans). Ce combat apparaît d’autant plus légitime pour la reconnaissance de nos collègues que dans les fonctions pouvant être requalifiées, des Adjoint.es Administratif.ves (et c’est bien normal) occupant des fonctions de responsable de secrétariat d’un Directeur de greffe par exemple sont visés. Selon la CGT, il convient que l’équité domine et que ce plan de requalification ne consiste pas à « éliminer » des prétendant.es des personnels qui y ont, par leur dévouement et l’exercice de fonctions de SA, toute leur place !

Pour rappel, sur les 4 prochaines années (soit au titre des années 2022, 2023, 2024, 2025), 580 promotions d’AA vers le corps des SA, avec nomination sur place et sur leurs fonctions, seront réalisées.(145 par année dont chaque année 48 promotions via la liste d’aptitude et 97 par la voie de l’examen professionnel).

Sauf que…à écouter le Secrétariat Général, c’est déjà pas moins de 1000 à 1500 Adjoint.es Administrative.fs qui répondent aux fonctions listées.

Par ailleurs, parmi les 145 Adjoint.es Administrati.f.ve.s qui seront requalifiés dans le corps des SA au titre de l’année 2022 (la liste d’aptitude sera lancée à partir de la fin du mois avec des résultats en janvier et l’examen professionnel sera lui ouvert à compter de janvier 2023) , comment va s’opérer le choix parmi la multitude d’agent.es exerçant des fonctions ouvrant droit à cette requalification ? Quand seront publiés les résultats de l’examen professionnel ? Y aura t-il une répartition par Direction ou a minima une vigilance pour que des personnels ne soient pas écartés ? Les agent.es non retenu.es au titre de cette année 2022 seront ils, comme il se doit, incités à se représenter au titre de l’année 2023 et jusqu’à 2025 afin que la valorisation qui leur est due se concrétise ?

Le Ministère n’a, sur ce point, apporté aucune réponse concrète même s’il a entendu nos craintes et nos demandes.

La CGT a également mis en garde le Secrétariat Général et la DAP sur la condition pesant sur les agent.es d’exercer ces fonctions au moment des résultats, terme on ne peut plus flou et peu protecteur des agent.es. Nous n’accepterons pas que des agents qui s’investissent depuis plusieurs années pour certain.es et donnent satisfaction sur des fonctions de catégorie B et repérées comme telles, ne puissent être promu.es parcequ’une ou un SA serait arrivé entre temps sur le service et que ces fonctions lui soient maintenant confiées. Les fonctions de SA occupées par des AA doivent être figées dès maintenant afin de permettre de promouvoir nos collègues adjoint.es.

Pour la CGT IP, au-delà des critères dégagés par le Ministère de la Justice ; sans réelle concertation des représentant.es des personnels rappelons le ; il appartient à la DAP, aux DISP et plus encore aux cadres de proximité (DFSPIP notamment) d’informer sans délai les personnels concernés qu’elles et ils entrent bien dans le champ des fonctions retenues. Il doit encore reposer sur les équipes de direction des SPIP d’une part la responsabilité de prendre le temps d’expliquer aux adjoint.es les enjeux d’une promotion, en leur signifiant par exemple que ces agent.es seront promu.es sur place, ce qui n’est pas anodin, et d’autre part de se battre pour que les postes occupés par des AA en SPIP donnent lieu à promotion dès cette année, en octroyant aux collègues concerné.es du temps de préparation à l’examen, en les encourageant dans l’inscription et en les accompagnant dans cette préparation.

La reconnaissance et la valorisation des personnels administratifs en SPIP, au premier rang desquels les Adjoint.es Administratif.ves, sont attendues depuis trop longtemps pour que la DAP et les cadres qui la composent n’en fassent pas une priorité.

Pour la CGT IP, à l’image des Adjoints Administratifs aujourd’hui, la reconnaissance et la valorisation de l’investissement des personnels des SPIP et de leur participation essentielle au fonctionnement du service public pénitentiaire ne peuvent passer que par la promotion, la valorisation et la reconnaissance des spécificités de chaque corps de personnels en SPIP !

C’est en ce sens que la CGT IP continuera de porter les intérêts de toutes et tous !

Montreuil, le 13 octobre 2022