Compte-rendu de la CAP des ASS Justice du 1er Juin 2017
La présidente de la CAP, madame BERNARD, nouvelle chef du service des ressources humaines du SG, nous a assuré de son grand attachement au dialogue social et de sa volonté de travailler en lien avec les organisations syndicales. Nous prenons acte de cette intention et espérons qu’elle sera suivie d’effets dans les mois à venir. Si nous pouvons constater qu’une tonalité différente était de mise en ce début de CAP, le ton s’est pour partie crispé dès que nous avons abordé certains sujets tels que les critères d’avancement, la retraite des ASS en SPIP, l’accès à la catégorie A type, ou la reconnaissance à titre rétroactif de notre diplôme au niveau II.
CR CAP ASS 1-6-17
Cependant, lorsque nous avons rappelé la nécessité d’une concertation sur les critères
d’avancement, l’administration s’est engagée sur un travail préparatoire en amont de la prochaine CAP afin « d’homogénéiser ces critères » et parvenir à une « transparence absolue ».
Nous avons insisté sur la nécessité d’engager ce travail dès la rentrée de septembre, en
amont de la CAP de fin d’année. Un écrit devra être produit à l’issue de cette concertation,
conformément aux attentes des deux parties.
Sur les points abordés dans notre déclaration liminaire, les réponses restent partielles et
pour partie incomplètes.
Pour la PJJ, les 35 postes du PART n’ont pas été budgétisés pour 2017, contrairement à ce
qui avait été annoncé lors de la précédente CAP. En revanche, un concours devrait être organisé en 2018 pour le recrutement de ces 35 postes. Le SG et la DAP pourront s’y associer.
Il a par ailleurs été rappelé que le dispositif dit « SAUVADET » était prorogé jusqu’en mars
2018, et que chaque agent concerné par ce dispositif devait se voir proposer une possibilité d’accéder à au moins un examen professionnel avant cette date.
Concernant le groupe de travail relatif aux doctrines d’emploi et à la spécificité des ASS, il se réunira dès le mois de juin. La PJJ a indiqué avoir constitué un groupe pluridisciplinaire, et également ouvert aux partenaires.
Nous avons par ailleurs réaffirmé la nécessité de pouvoir permettre aux ASS de la PJJ de se réunir dans les diverses régions, d’autant que cette pratique existe déjà dans certaines DIR.
L’administration a reconnu l’utilité de ces réunions et s’est engagé à en harmoniser les pratiques.
Pour la DAP, concernant la retraite des ASS en SPIP, il nous a été répondu que la décision
de l’administration « était inespérée » ! Nous avons indiqué qu’elle l’était, en effet, mais certainement pas dans le bon sens du terme. Les dispositions retenues devraient donc être actées dès 2018. En attendant, concernant les ASS qui feront valoir leur retraite en 2017, des dispositions transitoires identiques ont été prises par le ministère des finances.
Au sujet des ASS toujours en poste sur des missions de CPIP, la DAP nous a indiqué que
des réunions étaient prévues en lien avec le bureau chargé des pratiques professionnelles
en SPIP.
Pour le Secrétariat Général, le problème des primes de fin d’année des collègues d’outremer a été réabordé. Nous avons appris que les délégations de crédits relatives à ces primes ont été effectuées en temps et en heure par le SG au bénéfice des SAR concernés. Qu’est-il advenu de ces crédits, puisqu’ils n’ont jamais été attribués à leur destinataire final, les ASS du personnel ?
Concernant les autres point abordés, les réponses devraient nous parvenir ultérieurement…
Nous avons abordés d’autres points lors des questions diverses :
– concernant les frais de déplacement des ASS du SG et de la PJJ, suite à notre interpellation,
l’administration a reconnu qu’il existait des disparités importantes sur le territoire, et
qu’un travail d’harmonisation des pratiques était nécessaire, et donc envisagé.
– concernant l’accueil de stagiaires ASS, la PJJ a été engagée à se rapprocher des bonnes
pratiques du SG en matière de gratification. Rappelons que le SG recense en début d’année les souhaits des ASS du personnel en matière d’accueil de stagiaires, afin de budgétiser leur éventuelle gratification pour l’année suivante.
– Nous nous sommes étonnés de l’absence de la coordonnatrice nationale des travailleurs
sociaux du SG à cette instance depuis sa prise de fonction. L’administration s’est engagée à
l’inviter en tant qu’expert lors des prochaines CAP.
Nous avons demandé qu’un point soit fait sur les effectifs du corps des ASS au ministère de la justice. Voici les éléments chiffrés au 1er janvier 2017.
– 412 ASS titulaires, dont
– 101 à la DAP
– 227 à la PJJ
– 84 au SG
– 89 ASS non-titulaires, dont
– 28 à la DAP
– 55 à la PJJ
– 6 au SG
– 59 postes vacants, dont
– 43 à la PJJ
– 16 à la DAP
Lors de l’examen de la mobilité, la CAP a accédé à
– une demande d’intégration
– 15 demandes de mutation (Ministère de la Justice et/ou CIGEM)
– une demande de réintégration
– 8 détachements
Pour connaître une décision vous concernant, vous pouvez contacter les élus de la liste CGT-FSU
Pour le grade ASP
– Françoise DUCROT-RAFFARD, DPJJ – 06 86 28 92 44
– Sophie BORONAD, DPJJ – 06 81 47 02 29
Pour le grade ASS
– Jean-Damien DEL PAPA, SG – 06 88 55 93 18
– Julien TORRES, DPJJ – 06 08 70 35 50
– Pascal LE FOLL, DPJJ – 06 63 94 77 05
Fait à Paris le 1er juin 2017