Communiqué CT SPIP du 23 mai 2018

Comme dénoncé en déclaration liminaire, le CT SPIP de ce jour n’avait pour l’administration qu’un objectif strictement réglementaire : soumettre des projets d’arrêtés visant la mise en conformité des textes régissant les instances représentatives (CAP et CT) en vue des élections professionnelles de décembre prochain.

Com CT SPIP du 23 mai

La principale évolution est l’introduction de la représentativité des femmes et des hommes dans le corps électif de chacune de ces instances. En effet, pour les élections professionnelles les listes déposées par les organisations syndicales devront strictement respecter cette représentativité. Si cette disposition se veut être un progrès en terme d’égalité femme – homme, la CGT considère qu’elle comporte des limites problématiques. Elle renvoie à l’impossibilité pour un homme d’être représenté par une femme (et vice versa), elle n’impose aucun panachage ni de contrainte dans l’ordre des candidatures sur les listes. Une consultation de forme donc, mais sans qu’aucune modification du texte ne soit de toute façon possible… Pour l’ensemble de ces raisons, la CGT a voté contre ces textes.

Le SNEPAP s’est exprimé sur notre positionnement : il est toujours déconcertant de constater que certaines OS s’attachent davantage à observer les positions de la CGT qu’à défendre les intérêts des personnels qu’elle est censée représenter, comme l’ont démontré les absences du SNEPAP au CTM du 10 avril (réforme statutaire de la filière) et lors de la réunion organisée par l’Administration suite au fiasco de la CAP des CPIP et visant à reprendre les cotations pour s’assurer que les agents ne seraient pas lésés.

Nous les renvoyons par ailleurs, aux listes de candidatures présentées lors des élections précédentes par notre organisation. Nous n’avons pas attendu de se voir imposer « la représentativité genrée » pour établir des listes paritaires, sur les postes éligibles qui plus est. Oui la CGT est pour la parité. Ses instances nationales respectent d’ailleurs cette règle.

Pour en revenir au traitement de cette question par notre Administration, force est de constater que même quand elle avance sur des sujets verrouillés, elle se fait rattraper par ses manquements.

En effet, les résultats d’accès au grade hors classe pour 2018, restent pour l’heure indéterminés  or le seuil permettant l’obtention d’un titulaire supplémentaire pour ce grade va assurément être atteint dès publication des résultats à l’accès au hors classe, une évolution que la DAP n’avait manifestement pas pris en compte. La CGT a une nouvelle fois rappelé que ces résultats sont en souffrance depuis février faute de la publication du taux de pro-pro pourtant réclamé régulièrement par notre organisation.

En résumé, les textes présentés par l’administration et les exigences en terme de composition des listes en vue des élections professionnelles sont incomplets faute d’un traitement des évolutions de carrière en tant voulu.

Et en matière de problématique de traitement des Ressources Humaines, l’actualité est brûlante comme nous l’avons déjà dénoncé dans notre lettre ouverte. A l’heure où se tiennent les groupes de travail sur les risques socio-professionnels et les organigrammes, cette CAP vient illustrer de manière cruelle les motivations de la CGT à porter ce sujets depuis des mois auprès de la DAP : Oui, il existe une réelle maltraitance institutionnelle subie par les personnels du SPIP !!!