Après le mauvais cru de 2022,
Le dialogue social en 2023 restera t-il vain ?

Neuvic, le 19/01/2023

La première presse du millésime 2023 du dialogue social laisse déjà un arrière-goût amer.
Espérons que la prochaine cuvée ne sera pas à l’image du CSA « informatif » sur le télétravail tenu
le 13 janvier !
Ce CSA devait simplement nous présenter les règles qui vont être déclinées pour la mise en œuvre
du télétravail « pérenne »
au SPIP de la Dordogne, en se cantonnant à appliquer les consignes
d’une note de septembre 2022 de la DISP de Bordeaux.
Celle ci impose une « expérimentation », et limite le TT à un jour par semaine maximum dans les
services, au mépris de tous les textes régissant le TT dans la fonction publique (loi, décrets,
circulaires et accords ministériels), qui prévoient 3 jours maximum par semaine sauf restrictions
justifiées (nécessités de service, situation individuelle..).

Assez rapidement, l’administration a proposé qu’à l’issue de la présentation des documents, les
représentants du personnel votent sur ces modalités du TT, ce que nous avons accepté afin de ne
pas en retarder l’organisation , alors qu’il ne s’agissait pas d’un point inscrit à l’ordre du jour.
Une note de service en découlerait dans les jours suivants.

Notre vote, à l’issue des « débats » peu fournis et assez consensuels, a été unanime : contre.
Notamment au regard de cette limitation absurde à un jour de TT par semaine maximum pour
tous les agents, alors que rien ne justifie cette restriction et que d’autres DISP, comme celle de
Toulouse, appliquent depuis plusieurs mois le TT pérenne à hauteur de 2 jours par semaine pour les
agents qui le souhaitent.

La désillusion est vite survenue : si le vote est contre, le TT de transition appliqué pour le moment
sera suspendu immédiatement par la direction, jusqu’à un nouveau vote, prévu dans ce cas lors du
CSA programmé le 27/01/23, qui fera office de comité de « repli ».
Voter contre, car cette mise en place est illégale, conduira la direction à sanctionner injustement les
agents qui avaient planifié leurs jours de TT.
Voter pour, reviendrait en revanche à entériner une règle qui n’est pas conforme aux textes.

Le principe de réalité a pris le dessus face à cette forme de chantage de la hiérarchie.
Nous avons finalement voté pour, afin que les agents puissent continuer à bénéficier du TT existant
et qui semble satisfaire tous les protagonistes.

Pour autant, nous invitons tous les agents qui s’estimeraient lésés et qui souhaiteraient demander
plus d’un jour de TT par semaine à se rapprocher de nous.
Nous avons des modèles de recours à communiquer (saisine de la CAP, ou recours hiérarchique ou
contentieux au TA) et nous pourrons vous accompagner dans cette démarche permettant de garantir
l’effectivité de vos droits.

A l’instar de ce qui est pratiqué au sein des grands vignobles afin de se prémunir d’une mauvaise
récolte, une bonne assurance est toujours recommandée !

Les membres siégeant au CSA du SPIP de la Dordogne