COMPTE-RENDU DE LA CAP DES ASS DU 18 DECEMBRE 2017
CR CAP
A la suite du boycott de la CAP des ASS par nos organisations syndicales le 6 décembre dernier, la commission a été reconvoquée le 18 décembre. L’administration, visiblement très agacée par le report de cette CAP, a soufflé davantage le froid que le chaud, passant de propos extrêmement rigides et inflexibles à une attitude légèrement plus ouverte sur certains points. Lecture faite des déclarations liminaires, l’administration a apporté ses réponses (incomplètes) à nos questionnements.
Concernant le report d’un an du passage en catégorie A et du PPCR, s’agissant d’une décision qui concerne l’ensemble de la filière sociale (et pas seulement le ministère de la justice), l’administration estime ne pas avoir à commenter cette décision.
Sur le RIFSEEP, « il n’y a pas de sujet » (sic)!!! Cette réforme est élaborée dans une logique de corps de catégorie B qui passera en catégorie A. Les montants actuellement prévus sont donc provisoires, la copie sera revue lors du passage en catégorie A. En 2019 à n’en pas douter…
Aucune remise en cause donc du montant quasiment indexé sur celui des personnels de catégorie C. Concernant l’intégration de l’ensemble des ASS dans le groupe 2, c’est à dire le moins avantageux en terme de montant de primes, il nous a été répondu que nous étions en phase transitoire, et qu’il n’était pas possible de « discriminer des fonctions par rapport à d’autres ».
Étrange réponse puisque c’est exactement ce qui est fait par l’administration concernant
l’avancement. Nous y reviendrons.
Concernant le concours à venir, aucune explication autre que celle de l‘alternance politique sur la transformation des 38 postes d’ASS prévus à la PJJ dans le cadre du PART en postes
d’éducateurs, même si l’administration a regretté cette décision. Elle nous a indiqué être en train de finaliser le processus de saisine des directions pour lancer le concours 2018, sachant que la clôture des inscription est a priori prévue pour le mois de mars. Au regard des 98 postes d’ASS restés vacants à l’issue de cette CAP, nous attendons avec impatience de connaître le nombre de postes proposés lors de ce concours ! Quant aux (rares) collègues qui relèvent encore du dispositif Sauvadet, l’administration les contactera individuellement afin de connaître leurs souhaits et de déterminer l’opportunité ou non d’organiser un concours spécifiquement dédié. Rappelons qu’il s’agit là d’une obligation légale.
Concernant les conclusions du groupe de travail PJJ sur les ASS, l’administration insiste sur la garantie de la spécificité des fonctions des ASS et sur la nécessité d’intervenir sur la prise en compte des réalités sociales des familles reçues. Des réunions bilatérales seront proposées aux OS lorsque les propositions du groupe de travail auront été présentées à la directrice de la PJJ.
L’administration nous a indiqué avoir pris attache avec les représentants des autres ministères dans le cadre du CIGEM, afin que ceux-ci communiquent leurs circulaires de mobilité. Rappelons que cette demande est récurrente depuis la création du CIGEM, et que le ministère de la justice a, pour sa part, toujours diffusé ses circulaires à l’ensemble des ministères concernés.
Au sujet de l’accueil de stagiaires assistants sociaux, nous avons demandé des précisions sur les budgets prévus pour leur gratification. Le président de la CAP s’est engagé à adresser une réponse écrite à l’ensemble des représentants du personnel à ce propos dans le courant de la semaine prochaine.
Nous n’avons aucune réponse quant à l’octroi du complément indemnitaire annuel à l’ensemble des ASS. Ce complément est actuellement versé aux seul-e-s ASS du SG. L’administration n’a pas du tout apprécié que nous rappelions la condamnation du ministère par le TA au sujet de ce complément non versé aux ASS du SG en Outre-Mer, qualifiant nos propos de « cavaliers » et « manquant d’objectivité », se targuant d’être à l’origine de cette avancée pour ces agents. Nous maintenons cependant nos propos. Le TA a prononcé sa décision en juin 2017, le versement interviendra au plus tard début 2018. Difficile de ne pas y voir « objectivement » une relation de cause à effet.
Concernant la mobilité, le constat est désastreux : 5 mutations, une réintégration et 7 demandes de détachement seulement. Notons à ce propos que, sur un poste sollicité par plusieurs agents dans le cadre d’un détachement, l’administration avait fait son choix en amont et a refusé que la CAP puisse débattre des candidatures. Les postes ne sont pas profilés, et le rôle de la CAP n’est pas celui d’une chambre d’enregistrement de décisions prédéfinies, cette attitude est à nos yeux inadmissible.
Nous avons également pu constater les erreurs de l’administration concernant les calculs de points ou la saisie des dossiers sur Harmonie. Certes l’erreur est humaine, mais au regard de la mobilité extrêmement réduite, le nombre de couacs est effarant, et nous a donné une idée assez précise de l’attention portée à notre corps. L’administration avait pourtant eu 12 jours supplémentaires pour préparer cette CAP, gageons qu’elle avait mieux à faire.
Enfin concernant l’avancement, élément principal de cette CAP, nous ne pouvons que déplorer à nouveau l’absence totale de volonté d’ouverture et de dialogue de la part de l’administration. La liste proposée par l’ensemble des OS n’a pas eu l’heur de convenir à l’administration qui, toute puissante, à fait passer en force la liste qu’elle avait pré-établie. Peu importe donc que des collègues ASS soient par exemple évaluées exclusivement sur des missions de CPIP pour devenir ASS principales. Le critère du lieu de résidence des agents ou de leur représentativité dans leur direction d’appartenance, qui n’existe pas dans les textes, a été appliqué sans vergogne. Attitude étonnante de la part d’une administration qui brandit le code de la fonction publique pour nous indiquer que le critère de l’ancienneté « n’existe pas » (sic), mais qui n’hésite pas à créer de toutes
pièces celui de la géographie et de la proratisation par direction.
Nous avons de fait réitéré notre demande de travailler avec l’administration et l’ensemble des organisations syndicales élues sur un certain nombre de points, en particulier celui des critères d’avancement. L’administration y a répondu favorablement, et nous a invité à prendre date en 2018, avant la CAP de mai, ce que nous saluons. Nous allons bien entendu nous saisir de cette opportunité. Nous pourrons ainsi montrer que nos propositions n’ont rien d’une opposition systématique à celles de l’administration, mais sont construites et négociables.
Les résultats nominatifs de cette CAP ne sont pas communiqués par écrit. Les ASS souhaitant connaître les résultats les concernant peuvent contacter les élus de la liste CGT-FSU par téléphone.
Jean-Damien DEL PAPA Françoise DUCROT-RAFFARD Christine LAGACHE
ASS Secrétariat Général ASS PJJ ASS SPIP
06 88 55 93 18 06 86 28 92 44 06 83 47 60 23