3-0 : l’administration éliminée par le Tribunal Administratif !

En juin 2016, durant le mouvement de protestation des SPIP, 3 collègues du SPIP
de Caen se sont vus infligés un trentième pour des prétendus « services non faits ». Alors
que le mouvement n’avait pas causé de dysfonctionnement du service, il semble que
certains cadres aient voulu se démarquer. Autoritarisme ? Volonté de régler des comptes ?
Volonté de décrédibiliser les organisations syndicales ? Irritations dues aux odeurs de
barbecue hebdomadaire durant le mouvement ?

jugementTACaen

Domination tactique

Quoi qu’il en soit, 3 collègues étaient sanctionnés de façon totalement injustes.
Jugez plutôt :
– un trentième pour ne pas avoir été en CPU alors que la collègue n’avait reçu aucun
ordre,
– un trentième pour avoir rendu un rapport 4 jours après un délai uniquement imposé
par un cadre de l’équipe de Direction,
– un trentième pour avoir reporté un rendez-vous de 5 jours.

La Direction du SPIP 14 avait proposé des trentièmes pour chacun de ses agents,
propositions validées par le Directeur Inter-régional, puis entérinées par le Ministère qui
avait rejeté les recours gracieux. Toute notre chaîne hiérarchique estimait donc que des
agents pouvaient parfaitement se voir retirer un trentième de leur traitement par la seule
volonté de cadres locaux, en dehors de tout droit à la défense.

Contre-attaque gagnante

Tenaces, ces agents se sont battus et ont saisi le Tribunal Administratif. Deux ans
plus tard, le tribunal administratif de Caen a annulé ces 3 décisions !
Dans chaque décision, le tribunal se base sur des faits extrêmement simples et
annule ainsi ces décisions discrétionnaires. Non, un service « non-fait » ne peut être
reproché à une collègue qui ne va pas en CPU lorsque aucune organisation de service
n’existe à ce sujet. Non, un service « non-fait » ne peut être reproché pour un retard que
l’administration elle-même est incapable de démontrer. Non, un service « non-fait » ne
peut être retenu à l’égard d’un agent en journée d’absence syndicale. Et le tribunal de
relever également dans ce dernier cas l’autonomie des CPIP qui leur permet de reporter
des rendez-vous sans en référer à leur hiérarchie.

Et 1, et 2 et 3-0 !

Ainsi, c’est un énorme camouflet infligé à l’ensemble de notre chaîne hiérarchique
dont la marotte actuelle est de menacer (et sanctionner) les agents d’un trentième à la
simple discrétion des cadres. Le « management par trentièmes » doit immédiatement
cesser dans les services.

Quoi qu’en pense notre administration et certains cadres, il existe des règles qui
régissent l’exercice de notre profession. Ces 3 décisions constituent-elles des signes
suffisamment « repérants » pour notre administration ?
Prêts pour le match retour

Il est nécessaire que les agents, injustement sanctionnés de retenues sur salaire,
saisissent à chaque fois le tribunal administratif. Notre administration, si prompte à
sanctionner ses agents pour rien, devrait avoir la même célérité pour rechercher des
solutions aux souffrances des terrains.

A cet égard, nous sommes curieux (et prêts…) de connaître la réponse du juge
administratif qui serait saisi d’une demande d’annulation d’un trentième infligé à l’encontre
d’un agent qui aurait oublié de badger. Hé oui, le DI de Rennes a diffusé une note selon
laquelle les agents peuvent se voir retirer un trentième pour un tel oubli. On mesure bien
les priorités de la DI et sa vision des droits de ses fonctionnaires…

A Caen, le 03/07/2018.