Boîte à outils

  • Statut général des fonctionnaires 

LIVRET CGT FONCTION PUBLIQUE VIVE LE STATUT

Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l’un des titres de ce statut :

Remarque : magistrats et militaires sont régis par des textes particuliers.

Le statut général des fonctionnaires de l’État est mis à jour chaque année et publié par les Journaux officiels.

  • Action sociale  CLIQUEZ ICI
  • Dossier individuel de l’agent : MEMO CLIQUEZ ICI Le dossier administratif d’un agent du Service Public est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit de tenir à jour. Ce dossier constitue un document de référence fort important étant la seule source d’information des agents fonctionnaires. C’est la mémoire de la carrière du fonctionnaire. Toutes les catégories d’agents, titulaires, contractuels, auxiliaires, vacataires, quelle que soit leur nationalité, bénéficient de ces dispositions. Chaque fonctionnaire ayant l’obligation d’informer le public sur ses droits, les agents du service du personnel n’échappent pas à cette règle et doivent informer les agents sur leurs droits.

 

  • Guide CGT Mobilité CPIP

Voici le guide mobilité CGT pour la CAP des CPIP. Ce guide réalisé par vos représentants CGT à la CAP, vous donne l’ensemble des informations essentielles pour postuler à la CAP.

2018 CLIQUEZ ICI

note mobilité et annexes CLIQUEZ ICI

2017 CLIQUEZ ICI

2016 CLIQUEZ ICI

2015 CLIQUEZ ICI

  • Guide CGT procédure disciplinaire

De la demande d’explication à la commission de discipline CLIQUEZ ICI

  • Remunération

Fiche de paies 2017 Que s’est-il passé sur vos fiches de paie en 2017?  par la coordination CGT Grand Ouest

Calendrier des paies 2018 CLIQUEZ ICI

Calendrier des paies 2017 CLIQUEZ ICI

Grilles indiciaires 2017 :

CPIP CLIQUEZ ICI

Que s’est-il passé sur vos fiches de paie en 2017 ? Fiche de paies 2017

ASS CLIQUEZ ICI

DPIP CLIQUEZ ICI

Adjoint administratif CLIQUEZ ICI

Secrétaire administratif CLIQUEZ ICI

Attaché d’administration CLIQUEZ ICI

CEA CLIQUEZ ICI

PPCR pour les nuls ! CLIQUEZ ICI

– INFO INTOX réforme statutaire insertion probation CLIQUEZ ICI

– RIFSEEP c’est quoi ? CLIQUEZ ICI

décret du 20 mai 2014 sur legifrance

circulaire du 20 mai 2014 sur legifrance

RIFSEEP Corps communs Ministère de la Justice (personnels administratifs, ASS, CTSS):

circulaire cartographie 7 avril 2017 sur légifrance

circulaire RIFSEEP

circulaire RIFSEEP annexes

– NBI 

COMPTE RENDU UGFF-CGT DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CSFPE DU 21 JUILLET 2015

Publié le 22 juillet 2015 CLIQUEZ ICI

Projet de décret relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de l’Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville suite à la création de quartiers prioritaires de la politique de la ville

La création de quartiers prioritaires de la politique de la ville conduit à modifier tous les décrets relatifs à la NBI attribuée au titre de la politique de la ville en remplaçant la mention « zones urbaines sensibles » par « quartiers prioritaires de la politique de la ville ».

Les quartiers prioritaires et les ZUS ne recouvrant pas les mêmes périmètres, le texte organise une période transitoire de maintien de la NBI « en sifflet » pour les agents n’exerçant plus dans un quartier prioritaire mais exerçant toujours des fonctions y donnant droit.

prévoit des dispositions transitoires:
Article 4 En savoir plus sur cet article…Les fonctionnaires qui percevaient, au 31 décembre 2014, une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville au sens de la loi du 18 janvier 1991 susvisée et qui, du fait de l’institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville par la loi du 21 février 2014 susvisée, ne peuvent plus en bénéficier conservent, tant qu’ils exercent les fonctions qui y donnaient droit, cet avantage dans les conditions suivantes :

– jusqu’au 31 décembre 2017, maintien de l’intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date d’entrée en vigueur du présent décret ;
– du 1er janvier au 31 décembre 2018, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire ;
– du 1er janvier au 31 décembre 2019, perception d’un tiers de la nouvelle bonification indiciaire.

  • Frais de déplacement et de missions

Compte-rendu du groupe de travail Fonction publique du 30/1/2018 « Frais de déplacement et de missions »

mardi 6 février 2018

La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales.
Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiellement aux indemnités de missions (repas – nuitées – transport), à certaines spécificités telles le handicap et l’indemnité kilométriques vélo (IKV), et à une approche des procédures de gestion (simplifications, marchés publics…).

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu CGT- Fonction publique

  • Temps de travail

-Textes sur la proratisation RTT arrêt de travail CLIQUEZ ICI

  • Retraite

Tous les fonctionnaires peuvent consulter le site « ensap.gouv.fr » et effectuer des simulations retraite

ENSAP ENSAP ecran

ENSAP

Lettre du Service des Retraites de l’Etat-format A3

Décret retraite ex-ASS et CTSS décret n°2017-1806 du 29-12-2017

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat

  • Compensation de la hausse de la CSG : note UFSE-CGT

lundi 4 décembre 2017

La CGT demeure opposée au principe même de la CSG et donc de son augmentation. Avant de parler du taux de la CSG et de son évolution, il est utile de revenir sur les fondements de cette cotisation.

Il s’agit d’une fiscalisation du financement de la protection sociale. C’est-à-dire d’un glissement des cotisations qui y sont affectées de manière directe et explicite vers un impôt qui est, lui, assujetti aux choix et arbitrages budgétaires de l’État, d’un gouvernement.

C’est en ce sens que la CSG déroge à un principe fondateur de la sécurité sociale : la garantie et le contrôle qu’une partie des revenus est bien utilisée pour le financement de la protection sociale et non au budget général de l’Etat.

C’est pourquoi, la CGT conteste l’existence même de la CSG et revendique un financement à travers les cotisations sociales. Alors pour ce qui concerne sa part grandissante dans le financement de la Sécurité sociale au détriment des cotisations, c’est évidemment, NON, même si, cela va de soi, notre rôle syndical est également d’apporter des réponses concrètes aux situations telles qu’elles se présentent.

Pour en savoir plus, lire la fiche technique de l’UFSE-CGT