Tag Archives: manuel de contrainte pénale

CT-SPIP des 16 et 17 septembre 2015 : Le vrai journal !

La CGT a siégé durant les deux jours fixés pour le Comité technique – SPIP (CT SPIP), l’administration ayant prévu un ordre du jour extrêmement dense. Pour autant, les documents préparatoires n’ont été reçus en version papier que 2 jours avant, voire pas du tout pour certains de nos élus ! Ceci est particulièrement scandaleux, car il est inimaginable de penser que les représentants du personnel peuvent fournir un travail constructif, et de qualité, avec aussi peu de temps pour en prendre connaissance. Les organisations professionnelles ont unanimement dénoncé cette pratique, et ont réaffirmé de manière très ferme qu’elles n’accepteraient plus de siéger si l’administration ne permettait pas aux élus  de défendre l’intérêt des personnels dans des conditions acceptables.

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PLAN NATIONAL DE FORMATION (PNF 2016) : REUNION BILATERALE CGT – DAP

         La CGT a été reçue le 25 août par RH7 et la direction de projet SPIP pour être entendue sur ses commentaires concernant le PNF 2016. Précisons que celui-ci est déjà passé au vote du CT-AP du 16 juillet 2015, et qu’il devra faire l’objet d’un vote au CT-SPIP du 16 septembre prochain. Ce plan a vocation à être le document-cadre qui fixe les priorités en matière de formation initiale et continue, qui doit donc servir au cahier des charges de la formation à l’ENAP, mais aussi être décliné dans chaque DISP en fonction de leurs arbitrages. Il décline un « socle permanent » et des « priorités pluriannuelles », c’est-à-dire thématiques constantes et thématiques ponctuelles – au gré des commandes politiques, de l’actualité dans les services et établissements, et des priorités de la DAP.

(Version imprimable et téléchargeable Communiqué PNF 2016)

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Premier CT SPIP 10 mars 2015 Une CGT offensive, dérangeante et omniprésente qui a cherché l’unité syndicale et a été force de propositions.

Le 10 mars 2015 s’est tenu le premier CT SPIP, nouvelle instance créée à la suite des dernières élections professionnelles. Ce Comité technique est compétent pour toutes les questions touchant à l’organisation et au fonctionnement des SPIP, et la CGT y est majoritaire avec 4 élus sur 8. La CGT l’a rappelé dans sa déclaration liminaire : les élus étaient impatients de siéger tant les chantiers et les enjeux pour le SPIP sont importants.

Si une tension très forte était palpable sur l’élaboration du règlement intérieur, force est de constater que les discussions ont été plus ouvertes et davantage constructives lors de l’examen des points à l’ordre du jour. 

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Quand la DAP fait de la science fiction avec son projet de manuel de contrainte pénale !

* Page 1, le contexte : 2015, la France va mal ! C’est un peu New York 97 de Carpenter si vous voulez. Les banlieues chauffent, les prisons croulent sous le nombre de délinquants, la récidive ne baisse pas, la Justice ne parvient pas à suivre malgré des peines de plus en plus lourdes. La faute à un état devenu inefficace à force de réformettes à tire-larigot ? À la police, sortie des quartiers par les réductions d’effectifs ? Au chômage devenu endémique ? Aux Maisons d’Arrêt qui sont des taudis où l’on entasse toujours plus de personnes dans des conditions toujours plus inacceptables et où l’arbitraire règne ? A la paupérisation d’une part énorme de la population ? Non, un groupe d’experts s’est réuni et a tranché : la faute aux deux mille Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation qui bossent n’importe comment sans même être foutus de remettre dans le rang tous ces « anti-sociaux »; qui continuent de parler avec les personnes sans se fixer nécessairement comme unique but la prévention de la récidive, plus grand fléau de l’humanité, mais font de l’accompagnement ; et qui, définitivement, sont sots. Alors les experts ont bien lu leurs propres productions et ils ont LA solution. La Contrainte Pénale sera l’avant-garde du modèle criminologique français. En fait, c’est le modèle criminologique anglo-saxon, lu avec vingt ans de retard, mal actualisé et plaqué sur le contexte français sans adaptation. Et puis il faut reconnaître que c’est quand même plus facile de chercher des pous à deux mille gentils travailleurs sociaux qu’aux juges ou aux surveillants. C’est plus courtois de parler d’anti-sociaux que de Société de l’exclusion. Lire la suite

Audience CGT sur le manuel de contrainte pénale : la DAP va droit dans le mur !

La CGT Insertion Probation a été reçue le 09 février 2015 en audience bilatérale par la DAP, sur le projet de Manuel de mise en œuvre de la contrainte pénale. Étaient présents pour la CGT les quatre titulaires au CT-SPIP ; pour l’administration le directeur de projet chargé des SPIP et les deux CPIP qui travaillent en collaboration avec lui sur cette question.

 

En préambule, la CGT a indiqué que, si elle pouvait parfois comprendre l’intérêt d’audiences bilatérales par le passé, elles n’avaient plus lieu d’être depuis la création du CT-SPIP. C’est celui-ci, et lui seul, qui doit être aujourd’hui l’instance du dialogue social concernant les questions des SPIP. Nous avons donc prévenu l’administration que nous ne nous déplacerions plus pour ce type d’audience, car le débat doit s’installer là où il doit avoir lieu : devant la totalité des représentants des personnels, en tenant compte de leur représentativité, et en toute transparence – car rien de tel que des bilatérales pour scinder, figer, et interpréter l’expression des organisations syndicales. Lire la suite