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CAP des CPIP : Quand l’Administration tente de se passer de dialogue social… La CGT l’y contraint !

CAP CPIP 2019 communication CGT IP – janv 19

L’année 2018 a démontré, au détriment des personnels, que l’Administration centrale n’était pas en capacité de gérer correctement la CAP des CPIP. Seule la ténacité de la CGT a permis de la tenir   dans des conditions égalitaires et respectueuses des situations des personnels.

  • Les enjeux des critères de mobilité :

Les critères de mobilité établis dans une note de 2012 nécessitent d’être précisés sur certains points (calcul de l’ancienneté ou computation des points des CPIP placés), et modifiés pour se conformer aux évolutions légales de priorisation (Centre des Intérêts Moraux et Matériels de l’article 60 du statut des fonctionnaires). Or, l’Administration, elle, souhaitait modifier nos critères pour les adapter au logiciel Harmonie quitte à léser les personnels !

La CGT Insertion Probation a donc demandé au service  RH4  la tenue d’une réunion pour travailler sur cette note avant sa diffusion mi février comme chaque année.  L’administration, ne tirant aucune leçon du passé nous a annoncés que des modifications avaient déjà été actées et que la note allait être diffusée mi-janvier sans la moindre consultation ni passage en comité technique des SPIP comme les textes le prévoient !

Il a fallu que notre organisation syndicale demande la tenue d’un CT SPIP  sur cette question (celui-ci devant se tenir au plus tard le 7 mars) pour que la DAP accepte de discuter ces modifications et propose enfin une réunion de travail ! Elle se tiendra le 23 janvier. Le Comité technique devra  valider ces critères in fine de toute façon. La DAP devra faire examiner ces critères par le Comité technique in fine de toute façon.

Le travail de la CGT insertion probation et les propositions faites depuis plus de 2 ans sur l’évolution de la note de mobilité ont été balayés d’un revers d’un main en 2017 pour être à nouveau évacués en 2018. Il n’était pas question que cette année, elle impose unilatéralement des modifications qui ébranleraient tout l’équilibre de la mobilité !

Alors que les élections professionnelles viennent de réaffirmer la légitimité et la représentativité de la CGT insertion probation avec presque 40% des voix pour la CAP des CPIP, l’administration vient de lancer un très mauvais signal sur la qualité du dialogue social qu’elle envisage  de mettre en œuvre sous ce nouveau mandat !

  • Les revendications de la CGT Insertion Probation

=> Une bonification de 3 points pour les originaires qui bénéficient de leurs Centres des Intérêts Moraux et Matériels (CIMM) afin qu’ils puissent effectivement bénéficier d’une priorité pour rentrer sur leur département ou territoire (équité par rapport aux autres priorités légales) + 2 points par semestre d’éloignement. Cette bonification étant cumulable avec les points accordés pour le rapprochement de conjoint ou le rapprochement familial.

=> L’information à chaque agent de son nombre de points avant la CAP

=> Le maintien de la prise en compte de l’ancienneté des assistantes de service social exerçant comme CPIP

=>Le maintien de la prise en compte de l’ancienneté pour tous les fonctionnaires depuis leur titularisation dans tout autre corps de l’administration pénitentiaire ou de l’une des trois fonctions publiques (État, Hospitalière, Territoriale)

=> La clarification des demandes liées (au sein de l’administration et avec un autre ministère)

=> La clarification des points accordés aux CPIP  placés afin qu’ils puissent plus facilement sortir de ce dispositif

=> La mise à plat des postes de responsable de formation ouverts aux CPIP

=> La communication des comptes rendus d’entretien aux collègues ayant candidaté sur des postes profilés

 

La CGT insertion probation rappelle avec fermeté qu’il est de la responsabilité de l’administration de garantir l’équité de traitement et d’instaurer un dialogue social serein sur des sujets aussi sensibles !

 

La CGT Insertion Probation n’acceptera pas que la prochaine CAP de mobilité soit repoussée du fait de l’inertie de l’Administration sur cette question pendant 2 ans et contrainte de s’employer uniquement par notre action !

 

Pour toute question sur la CAP, une seule adresse : eluscgtcapcpip@gmail.com