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JUGEMENT RELATIF AU CTS DU SPIP DE LA VIENNE

Au nom des élus CGT au CTS SPIP86

Considérant que ne pas communiquer les documents préparatoires au plus tard 8 jours AVANT la tenue du CTS (article 50 du décret du 15 février 2011) constitue pour le Conseil d’état un vice substantiel de procédure de nature à entraîner l’annulation de la décision administrative (CE, 4 mai 1984, syndicat CFDT du ministère des relations extérieures);

Pour obtenir la version imprimable, cliquez sur le lien suivant: Communique CTS SPIP de la VIENNE.02.03.18

Considérant que le président du CTS , Directeur du SPIP de la VIENNE, n’a communiqué les premiers documents que le vendredi 23/02/18 par mail à 15h20 , pour un CTS devant se tenir le vendredi 02/03/18;

Considérant au surplus que le projet d’organisation de l’antenne SPIP du CP de POITIERS- VIVONNE, n’a été transmis par mail sur la messagerie professionnelle des représentants du personnel que le mardi 27/02/18 à 20h23, soit 3 jours avant la date prévue du CTS;

Considérant que ce faisant, il n’a pas permis aux représentants du personnel de préparer le dit CTS le 26/02/18, alors que ceux-ci l’avaient informé dès le 29/01/18 qu’ils prépareraient le CTS ce jour là;

Considérant que le mail qu’il avait adressé aux représentants du personnel le 26/09/17, s’excusant de son « retard de transmission des documents de travail, ne respectant pas les délais prévus par les textes et de la gène occasionnée pour la préparation de [la] réunion », en l’occurrence le CTS qui aurait dû se tenir le 29/09/2017, montre la pleine conscience de l’intéressé de sa responsabilité et sa connaissance des règles;

Considérant que le comportement répétitif du Président du CTS permet de retenir l’état de récidive;

Par ces motifs :

Nous constatons que le Président du CTS a fait obstruction à la tenue du CTS le 02/03/18, ne permettant pas aux élus de la CGT SPIP 86 d’y siéger .

Poitiers, le 02/03/2018

COMITES TECHNIQUES du SPIP du Nord: CIRCULEZ, IL N’Y A RIEN A DISCUTER OU LE DIALOGUE SOCIAL AU POINT MORT

En préambule, les élus CGT EPI 59 tiennent à dénoncer l’incapacité chronique de la Présidente du Comité Technique du SPIP du Nord à respecter les délais prévus par les textes réglementaires qui régissent les comités techniques. Systématiquement, en effet, les représentants élus au CT sont convoqués dans des délais soit trop longs (hors délais) ou… trop courts ce qui ne nous permet pas de nous organiser pour préparer le CT dans de bonnes conditions: prendre connaissance de l’ordre du jour, des projets de note, de consulter les agents concernés, et aussi et surtout nous organiser pour nous rendre disponibles car nous avons un emploi du temps chargé, des rendez-vous, des synthèses, des échéances, tout ce qui fait notre travail au quotidien, ce dont notre DFSPIP ne semble pas avoir conscience…

Compte-rendu du CT du SPIP du Nord du 20 octobre 2017 Mascarade de dialogue social

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SPIP 34 – Compte-rendu CGT du Comité technique spécial

Vos élus CGT du SPIP de l’Hérault vous rendent compte des résultats du Comité Technique Spécial qui s’est tenu à Montpellier le 25.08.2016.
Pour rappel, comme stipulé par la circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 Février 2011, “Au-delà des problèmes d’organisation et de fonctionnement des services, les comités techniques connaissent des questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences des agents. Ils sont également informés des principales décisions à caractère budgétaire ayant des incidences sur la gestion des emplois.”

Version imprimable compte-rendu-cgt-du-cts-du-25-08-16
Le CTS du 25/08/2016 avait pour objet principal la présentation des projets des nouvelles organisations de service sur le département, adressés fin juillet aux personnels.
Pour la CGT, il n’est pas concevable que ces projets dont les conséquences sur le travail au quotidien des personnels sont importantes puissent être mis en place sans en être discutés préalablement avec les principaux intéressés.

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Lettre ouverte à A M. Le Président du Comité Technique Magicien – Illusionniste du SPIP de la VIENNE

Monsieur,

Votre missive du 22 juin 2016 convoquant le prochain CTS le mardi 23 août 2016, de 09h30 à 12h30, salle de réunion du SPIP de Poitiers, suscite à nouveau notre étonnement et éveille notre curiosité, tant sur le fond que sur la forme:

Version imprimable et téléchargeable de la lettre ouverte à M. Le Président CT SPIP 86

✨ En effet, votre courriel du 20 juin 2016 faisait naître l’espoir d’un changement de méthode quant à la consultation des représentants du personnel puisqu’il annonçait “le report du CTS prévu le 23 juin 2016 , à une date ultérieure” (pour des motifs qui restent pour nous un mystère) mais précisait toutefois que vous nous solliciteriez “dans les prochains jours afin de fixer une date avant la rentrée. ”

Force est de constater que l’illusion de dialogue social est un de vos tours préférés car vous nous avez une fois encore imposé une nouvelle date de comité technique, en fonction de critères connus de vous seul.

La supercherie est cependant imparfaite :

Alors que votre vision aiguisée vous a permis en diverses circonstances de vérifier les activités des représentants des personnels et des agents dans leur agenda APPI, vous n’avez cette fois-ci pas mobilisé votre don de clairvoyance pour contrôler nos disponibilités ?!

La CGT endossera donc ici l’habit d’assistant du prestidigitateur, en attirant votre attention sur un minuscule détail: sur 4 représentants CGT, 2 seront en congés et 1 de permanence de service le 23 août 2016.

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SPIP 95 boycott du comité technique et revendications

Convoqués au comité technique du SPIP du Val d’Oise du 28 mai 2015, les élus CGT et Solidaires-Justice ont décidé de boycotter cette réunion. Pourquoi nous boycottons le comité technique du 28 mai 2015 ? Pour la CGT et Solidaires-Justice ce boycott se situe dans la suite logique de la déclaration liminaire lue lors du comité de pilotage « RPS » du 5 mai dernier. Cette décision, qui n’est pas neutre de conséquences, nous l’assumons sans réserve.

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(SPIP 8)6 PIEDS SOUS TERRE? et réponse au président du CT

Le 5 mai 2015 aurait dû se tenir le 1er CTS (depuis les élections) au SPIP de la
VIENNE.
Cette date a été fixée parce que les élus de la CGT, ne voyant rien venir depuis juin
2014 (date du dernier CTS), en ont fait la demande conformément aux textes .
Si pour une fois, ceux-ci ont été respectés par le DFPIP (convocations dans les
délais, transmission de l’ordre du jour et des pièces), nous nous voyons royalement
accorder 3 heures pour traiter de :

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DECLARATION LIMINAIRE AU CT DU 22/04/2015 DU SPIP DE MOSELLE

Madame la Présidente,

Nous sommes ravis de pouvoir aborder ce comité technique dans de meilleures conditions de travail que celui du 10/03/2015 initialement prévu. Il est en effet important d’être destinataire des documents de travail indispensables au bon déroulement du comité technique dans les délais posés par les textes règlementaires.

Nous abordons de nouveau le thème ambitieux de la charte des temps de notre service.

Nous espérons de meilleures conditions de dialogue que lors des exercices précédents.

DECLARATION LIMINAIRE AU CT DU 22042015

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