Flash info : suite aux interpellations de la CGT IP, la proposition de loi « visant à mieux lutter contre la récidive » n’aboutira pas !!

Le 8 février dernier, la CGT IP informait d’une proposition de loi présentée à l’Assemblée Nationale, intitulée « mieux lutter contre la récidive », à l’initiative du groupe de députés Horizons (https://www.cgtspip.org/proposition-de-loi-dite-visant-a-mieux-lutter-contre-la-recidive-la-cgt-interpelle-les-depute-e-s/). Pour rappel, cette proposition de loi contenait dans ses dispositions, outre le retour des peines plancher dont l’inutilité autant que l’inefficacité ne sont plus à démontrer mais aussi deux articles concernant les SPIP : la réimplantation de nos services dans les Tribunaux et la systématisation et standardisation des prises en charge des personnes bénéficiant d’une LSC via des programmes…

La CGT IP avait réagi immédiatement et adressé un courrier à l’ensemble des député.es (hors RN) (courrier ci joint : http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2023/02/Courrier-CGT-IP-proposition-de-loi-mieux-lutter-contre-la-recidive.pdf ). Suite à cet envoi, la CGT IP avait pu échanger et sensibiliser de nombreux et nombreuses parlementaires sur ces questions et nous avions alors pu provoquer l’opposition de l’ensemble des groupes sur cette proposition de loi (hors Horizon et RN de fait).

Nous avions pu le constater une première fois puisque le texte proposé avait été rejeté, en date du 15 février par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale.

Présenté à l’Assemblée Nationale ce 2 mars, le texte a été retiré par la députée Horizons à l’initiative de celle ci dès le rejet de l’article 1er.

La CGT IP se félicite que cette proposition de loi ait été rejetée.

En ces temps de multiples attaques, y compris de notre Administration ce qui est un comble, contre les missions et contre la notion même de service public que sont les SPIP mais aussi contre l’identité professionnelle des personnels qui les composent; le rejet de cette proposition de loi montre qu’avec notre détermination, nos convictions et l’appui de parlementaires qui sont, elles et eux, convaincus de l’intérêt de valoriser les SPIP et non les privatiser ou paupériser, l’affirmation de l’essence et de l’identité de nos services est possible !!

Ne lâchons rien et continuons la lutte !