Objet : note de service du 26/10/2016
Monsieur,
Par la présente, le syndicat CGT du SPIP 80 souhaite vous alerter sur la mise en application de votre note de service en date du 26/10/2016 prise sur le fondement de la note de l’administration centrale en date du 5/08, notamment sur la désignation d’un référent, « chargé du suivi des personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme ».
En effet, pour la CGT, la note du 5/08 relative au suivi en milieu ouvert des personnes condamnées pour des faits de terrorisme a été prise dans une grande précipitation et celle-ci est sans validité juridique. En effet, alors que celle-ci modifie en profondeur l’organisation des services, elle n’a pas été soumise au CT SPIP.
Pour rappel, le recours gagnant de la CGT devant le Conseil d’Etat contre la circulaire DAVC était justement fondé sur l’absence de consultation du comité technique.
Ainsi, Monsieur, votre note de service en date du 26/10/2016 prise au niveau local pour le SPIP de la Somme est également sans fondement juridique puisqu’elle se fonde sur cette note illégale du 5/08.
Vous l’aurez donc compris Monsieur, le syndicat CGT SPIP 80 vous demande tout simplement de respecter les règles de l’Etat de droit et par conséquent d’annuler immédiatement cette décision illégale, sans quoi il se réserve le droit d’attaquer votre note de service au niveau contentieux.
Sur le fond, votre note de service instaure le système de CPIP spécialisé au sein de notre service et modifie ainsi l’organisation de service. La CGT dénonce cette spécialisation qui entraîne inévitablement usure professionnelle, responsabilité accrue des professionnels, système de formation continue à deux vitesses, remise en cause d’une sectorisation géographique qui pourtant est propice au développement d’un réseau partenarial de qualité et d’une connaissance accrue de notre public.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pour la CGT SPIP 80, Amandine CHATELAIN
Cette lettre sera rendue publique
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