Objet : ETAT DES LIEUX des effectifs et donc de nos besoins à l’heure du mouvement de la
mobilité :
Demande de création de postes de CPIP, PS et de PA
D’année en année, la CGT SPIP Centre-Val de Loire (ressort des départements 37, 41, 28 et 45) constate que nos services connaissent d’importantes difficultés de personnels (en raison d’absence d’organigrammes de référence réels). Par ce courrier nous souhaitons attirer une fois de plus votre attention, dans l’espoir d’avoir enfin les effectifs escomptés.
Depuis plusieurs années, la politique pénale place le SPIP comme acteur central de la prévention de la récidive, et les réformes se suivent, s’inspirant des cadres théoriques issus de la recherche scientifique internationale ou en sur-réaction à l’actualité française. Chaque agent doit sans cesse se former à de nouvelles approches et à de nouvelles mesures, et constate l’accroissement du fossé entre les attentes formulées et la réalité de terrain.
Il est à noter que le contexte de pandémie est loin d’avoir facilité les tâches des différents
personnels.
Vous trouverez ci-dessous un état des lieux des situations et des demandes des différents
services.
- Situation du SPIP de l’Indre-et-Loire :
Le SPIP 37 assure la prise en charge de 2104 personnes placées sous-main de justice au 1er janvier 2023. D’année en année, ce chiffre ne cesse d’augmenter sans que des solutions pérennes en terme RH ne soient vraiment déployées (recours accru à des contractuels pour panser les plaies).
Afin de répondre aux préconisations des règles européennes de probation à savoir 60 dossiers par CPIP, la CGT insertion probation sollicite l’ouverture à la prochaine CAP de 8 postes de CPIP titulaires.
Le renfort d’effectif est urgent d’autant plus que de nouvelles tâches sont ordonnées aux équipes (LSC de plein droit, dispositif du surveillant acteur, ADERES, RESPIRE etc.) et que certains d’entre nous sont déjà en arrêt ou en mi-temps thérapeutique pour épuisement professionnel.
Les créations de deux postes de PA à savoir un adjoint administratif et un deuxième SA sont sollicités eu égard à la technicité attendue dans l’évolution des missions RH avec un effectif de 47 agents.
De plus, la création d’un poste agent DDSE supplémentaire est également indispensable au bon fonctionnement du service.
La CGT IP rappelle l’importance de déménager. Les locaux du milieu ouvert ne sont plus adaptés en termes de bonnes conditions de travail et de sécurité. Ce déménagement doit se faire en concertation avec l’équipe et tenir compte des difficultés de mobilité du public pris en charge.
La CGT IP continue de tirer la sonnette d’alarme sur les risques psycho-sociaux du service.
Non, Monsieur le Directeur Interrégional, il ne s’agit pas « d’un souci d’organisation des agents » comme vous l’avez affirmé le 5 janvier à l’occasion de votre premier déplacement remarqué au service.
Une demande d’aide extérieure est sollicitée depuis plus de 2 ans afin de gérer les souffrances et les répercussions d’évènements douloureux intervenus au service.
Un accès à de la supervision est également demandé, afin d’accompagner l’équipe dans sa réflexion sur sa pratique professionnelle.
Enfin, la CGT IP rappelle l’importance des missions dévolues aux CPIP : la lutte contre la récidive et la réinsertion des PPSMJ. Ces missions sont mises à mal ces derniers mois par la politique massive de transferts à la MA de Tours, par la mise en place de la LSC de plein droit privant les CPIP de leur travail d’analyse et par les conclusions du rapport des Etats Généraux de la Justice.
- Situation du SPIP du Loir-et-Cher :
Au 13/01/2023, le SPIP du Loir-et-Cher prend en charge 1230 mesures.
L’équipe se compose de :
- 2 SA + 3 Adjoints Administratifs (dont 2 TP) + 1 ASE + 3 membres Direction + 1 AS
- 14 CPIP titulaires (dont 4 CPIP TP dont 1 CPIP FIO) + 1 CPIP contractuel dont le contrat doit prendre fin au 30/08/2023
- 1 poste psychologue non pourvu depuis Octobre 2021
Au niveau des difficultés/dégradations des conditions travail, il y a :
- un accroissement fort des ARSE/ CJ/ESR
- une pression forte sur les VIFS avec ou sans BAR
- En 2022, pression de la Direction et mise en place de nombreux stages : parentalité, citoyenneté, groupe VIF, Parcours, PAV (Programme Auteurs de Violences, RESPIRE, ADERES…)
- Toujours plus de missions transversales demandées aux CPIP, sans décharge de travail : GLTD, …
- Absence d’un ASE depuis plusieurs mois, ce qui implique les modifications horaire DDSE par les CPIP
- Départ prochain d’un membre de la Direction suite mutation, ne sera manifestement pas remplacé
- Difficulté RH très importante à la MA de BLOIS conjuguée à une surpopulation pénale : impact sur la sécurité (agression d’un CPIP en Janvier 2023) et modalités de PEC du SPIP
- nouveaux locaux du SPIP globalement satisfaisants mais manque de bureau d’entretien au RDC à court terme (2 box à ajouter dans la salle d’attente)
En dépit de ces difficultés et de la charge importante de travail, l’ambiance au sein du service est à ce jour correcte. Nous restons vigilants.
Nous sollicitons le recrutement d’au moins 6 CPIP supplémentaires pour respecter les quotas RPE de 60 dossiers par CPIP et permettre un travail de qualité.
- Situation du SPIP de l’Eure et Loir :
Sur le SPIP du Centre de détention Châteaudun :
Comme il vous l’a été indiqué lors de notre réunion départementale du 08 décembre 2022, le secrétariat du MF connait des difficultés. Le secrétariat est composé de 2 adjointes administratives qui sont à 80% et font face depuis ces 3 dernières années à une forte augmentation de l’activité. Un accroissement des convocations 741-1 (doublé en 3 ans), la rotation permanente des PPSMJ qui ont des peines de MA et non d’un CD (< à 6 mois), le dernier arrivant à une fin de peine à 2 mois,… La future réforme LSC va, également, engendrer une forte hausse des convocations établies par le secrétariat. Nous sollicitons le recrutement d’un agent administratif à mi-temps. Sur cette difficulté, une solution passant par l’accueil d’un apprenti (Exemple Bac Pro AGORA – Lycée PAULSEN Châteaudun) a été soumise à la Direction.
Concernant les CPIP, le service est au complet avec les 2 CPIP contractuels (1 agent en disponibilité depuis septembre 2021 et l’agent en arrêt depuis le 05 septembre 2022 jusqu’en mars 2023).
Il est important que vous restiez vigilant et que les contractuels soient renouvelés autant que besoin si les 2 agents ne reprennent pas leur poste et si nous n’avons pas de mutation ou sortie d’école.
Le renfort d’une Psychologue et d’une ASS récemment est très apprécié par le Service SPIP 28 MF.
Toutefois, l’arrivée de nouveaux personnels n’est pas suivie de l’adaptation de mobilier pour avoir un bureau par personne et donc des conditions de travail satisfaisantes.
Cela anticiperai l’agrandissement du service à venir à terme.
Sur le MO SPIP 28 :
A l’heure actuelle, en MO notre agent ASE reste jusqu’à décembre 2023 mais la question de son remplacement pose encore difficultés quand notre collègue titulaire actuelle prendra sa retraite en septembre 2023 puisque la nouvelle CAP des surveillants ne sera pas avant la rentrée 2024.
Nous avons recruté une psychologue SPIP pour le personnel et nous sommes en attente d’un accord du devis de la DI pour une SPIP pour les PPSMJ.
Nous demandons du soutien et de l’accompagnement pour les projets comme la création d’un centre de semi-liberté.
Nous demandons l’accompagnement pour la LSC qui passera notamment par ce CSL pour éviter un surplus de DDSE qui sera inopérant et qui n’aurait aucun sens pour un suivi de 3 mois et chronophage.
- Situation du SPIP du Loiret :
Sur le Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran :
Ouvert en 2014 avec un nombre de places théoriques de 762 détenus, 13 postes de CPIP avaient été projetés afin de prendre en charge la population pénale mais ce nombre n’a jamais été atteint alors que la population pénale s’élève aujourd’hui à 878. Il faudrait donc théoriquement être 15 CPIP. Si le nombre de 12 avait été atteint en septembre 2022, il n’est aujourd’hui de nouveau que de 11 (incluant la CPIP placée, une CPIP ANT, un CMO et un détachement). La population pénale a augmenté et il faudrait donc théoriquement être 15 CPIP pour les 878 détenus présents au CPOS.
L’établissement connaît toujours une montée en charge importante du nombre de personnes détenues : en moyenne 30 arrivants par semaine. En outre, les dysfonctionnements des services inhérents à un tel établissement alourdissent la charge de travail des CPIP.
La multiplicité des tâches confiées entraîne l’équipe à fonctionner en mode totalement dégradé et provoquent la souffrance de personnels ayant pourtant la volonté de faire preuve de professionnalisme pour mener à bien leurs missions.
L’organisation actuelle des CAP et des débats contradictoires (respectivement au nombre de 5 et 4 par mois) accumulée avec l’expérimentation surveillant-acteur et l’arrivée de la Loi Confiance conduisent outrancièrement l’équipe du milieu fermé à une bureaucratisation de leur métier au détriment des entretiens et de l’accompagnement réel des personnes détenues.
Outre ces difficultés, il est encore demandé en plus à l’équipe le déploiement d’actions collectives sur l’établissement, en sus de tâches courantes exponentielles, dans un contexte d’externalisation de notre cœur de métier (expérimentation surveillant-acteur, justice restaurative…).
Parallèlement, en raison de maladie (2/3 des agents, voire régulièrement la totalité des agents PA), le déficit chronique de PA s’est rajouté cette année à la dégradation des conditions de travail des CPIP et a provoqué une délégation de ces tâches aux permanences de service au détriment parfois des urgences (traitement des courriers, confection des dossiers arrivants, …).
Il a fallu trouver des solutions alternatives (renfort par les PA du milieu ouvert en sus de leur propre charge de travail, recrutement d’un ANT, renfort d’un PA d’un autre SPIP à mi-temps).
En ce début d’année, faute d’agents suffisants, un PA du milieu ouvert a été contraint de rejoindre le milieu fermé et n’a pas été remplacé, un agent est revenu de CMO en mi-temps thérapeutique et un autre est toujours en arrêt. Au lieu de 3 agents, le secrétariat du milieu fermé se compose donc en réalité de 1,5 ETP.
Enfin, un DPIP ANT était en poste au milieu fermé. Après plusieurs mois en CMO et une réaffectation en milieu ouvert, ce dernier a démissionné.
L’absence de Direction sur place en milieu fermé a donc conduit à des difficultés entre les agents du SPIP et la Direction de l’établissement pénitentiaire. En outre, cela a alourdi les tâches confiées à l’équipe et a contribué à son épuisement.
Heureusement, l’équipe se compose d’une assistante de service sociale et d’une coordinatrice socioculturelle investies. Néanmoins, au regard du nombre de personnes détenues, la création d’un autre poste d’assistante de service social serait nécessaire.
En raison de la surpopulation carcérale, la Direction de l’établissement a souhaité sacrifié le QSL pour créer un étage QARS au moment où la Loi Confiance était mise en place.
Outre, le nombre de places qui va se réduire au QSL et empêcher l’aménagement de peine de personnes détenues sans hébergement, cela multiplie à nouveau le nombre de bâtiments sur lesquels les CPIP et partenaires doivent intervenir.
En outre, l’ouverture de ce nouveau quartier conduit à une énième augmentation de la charge de travail des CPIP présents puisqu’outre la prise en charge, il est déjà demandé des rapports supplémentaires par l’autorité judiciaire en vue de l’affectation en PE sous surveillance de l’AP des détenus au sein de ce bâtiment. Personne n’est par ailleurs dupe, l’autorité judiciaire aura tôt fait de remplir les places libérées en détention classique conduisant inévitablement à une nouvelle inflation carcérale sur le CPOS. L’unité MF n’est pas en capacité d’absorber ce nouveau quartier dont la création ne peut que désorganiser encore plus un service au bord de l’implosion.
Enfin, des difficultés logistiques sont à souligner. Comme il a été indiqué depuis l’ouverture de l’établissement, le nombre de bureaux dans le bâtiment administratif pour les agents est
insuffisant.
Par ailleurs, chaque bâtiment de détention dispose de trois bureaux d’entretien. Désormais, un
bureau est réservé pour la visioconférence à la demande des personnes détenues et est fréquemment utilisé, et un bureau est également occupé par la psychologue PEP au CD.
En MA, le nombre de bureaux d’audience peut donc être réduit à deux et au CD à un seul.
Sur le MO Orléans :
L’unité du MO d’Orléans s’occupe de plus 1 850 mesures (en 2019, nous étions à près de 1 700 mesures), sachant que ce chiffre ne comprend pas le flux de mesures entrantes et sortantes.
Le service se compose de 14 CPIP titulaires (dont un CMO) et de 4 CPIP ANT, recrutés pour des contrats de 8 mois à 1 an et qui prendront tous fin au 31 août 2023.
Par ailleurs, deux CPIP titulaires sont en CLD depuis 1 et 3 ans.
Le nombre de CPIP titulaires est insuffisant au regard du nombre de PPSMJ à prendre en charge et de la Loi confiance qui plébiscite une prise en charge immédiate et lourde pour une courte durée. Cela contribue à une gestion de flux supplémentaire.
A noter que la gestion des personnes en semi-liberté est toujours confiée aux agents du milieu ouvert (actuellement 24 mesures lourdes en terme de prise en charge et dont le nombre va très certainement augmenter suite à la Loi confiance).
Par ailleurs, nous avons subi la perte d’un poste de CPIP de terrain suite à la création de la fonction d’un CPIP délégué territorial à l’ANTG et parti depuis en détachement syndical.
Malgré l’attente du déménagement et des travaux effectués sur les bureaux d’entretien en 2020, il y a toujours une carence au regard des prises en charge des PPSMJ affectées à ce service par les magistrats. Ainsi, un bureau d’entretien est partagé par 3 agents qui ne disposent que de 3 à 4 demi-journées par semaine pour les convoquer et aucun bureau n’est prévu pour l’assistante sociale, la psychologue, les stagiaires, les partenaires.
Et contrairement à ce que la Direction du SPIP suggère, le télétravail ne peut palier à cette difficulté.
Cet élément, associé au nombre important de mesures par CPIP (moyenne de 117 personnes au lieu des 60 préconisées par l’organigramme de référence par agent à temps plein !), ne peut permettre un suivi optimal des PPSMJ.
Des carences d’agents administratifs sont également relevées en milieu ouvert d’autant plus que ces derniers ont dû remplir des tâches dévolues à leurs homologues du milieu fermé lorsqu’ils étaient en arrêts maladie et ont perdu un agent contraint de partir en milieu fermé et non remplacé.
Un attaché d’administration est arrivé en détachement récemment au SPIP du Loiret. Ses missions n’ont pas encore été portées à la connaissance des agents.
Si un agent de surveillance électronique a rejoint les trois agents déjà en poste en 2022, ils sont tous basés à Orléans alors que l’équipe avait sollicité la création du poste à la RA de Montargis. L’un des ASE étant susceptible de prendre sa retraite avant la fin de l’année, il serait opportun d’anticiper son remplacement à la prochaine campagne de mobilité pour une prise de poste au plus vite.
En outre, ils sont amenés à faire des astreintes sur une semaine dans les départements 45 et 28, actuellement sans le soutien des forces de l’ordre (protocole a priori en cours de signature).
En 2022, les ASE ont ainsi été amenés à faire 483 placements et 575 déplacements avec les interventions techniques, déménagements et enquêtes. En outre, au regard de la mise en place de la Loi confiance, nul doute que le nombre de placements et de déplacements des ASE va exploser.
Suite à une note de service d’octobre 2022, les ASE ne sont plus en charge des modifications horaires, tâche désormais dévolue aux CPIP, ce qui accroit encore et encore leur charge de travail.
Concernant les cadres, la chef d’antenne et la DPIP de Montargis sont en arrêt de maladie depuis plusieurs mois. Leurs absences sont palliées par le DFSPIP et son adjointe, ce qui accroit considérablement leur charge de travail et les missions déléguées aux agents de manière totalement injustifiée et injustifiable.
Sur l’antenne de Montargis:
Historiquement, la situation de Montargis avait été signalée par la CGT SPIP CVL et le CHSCTD du
Loiret en 2018. S’en est suivi exode massif de nos collègues (5 titulaires/6 agents) suite à des mutations, retraite, démission, reconversion.
L’Antenne de Montargis assure la prise en charge de près de 900 mesures et compte actuellement 7 CPIP titulaires (essentiellement de jeunes professionnels), 1 CPIP ANT et 1 PA.
Une CPIP est actuellement en CLD.
Un CPIP a actuellement en charge le suivi de 110 mesures.
Au-delà de la charge de travail qui devient exponentielle, il est demandé aux CPIP de répondre de manière efficiente à la LPJ, de remplir des grilles d’évaluation (pseudo-scientifiques), de réaliser dans le même temps des actions collectives et de prendre en charge de nombreux stagiaires internes et externes à notre administration. Ces activités ne sont pas prises en compte dans la charge de travail des agents puisque n’est comptabilisé que le nombre de mesures suivies.
Le nombre de bureaux administratifs et d’entretiens est insuffisant pour l’ensemble des agents.
Le déménagement de l’antenne de Montargis est prévu courant 2023. Les agents ont pris connaissance des plans des futurs locaux et ont fait remonter des problématiques logistiques (notamment un nombre de bureau d’entretien insuffisant et une disposition des bureaux non optimisée).
L’organisation syndicale a sollicité la transmission des plans et une visite des locaux auprès de la Direction depuis juin 2022, sans réponse à ce jour.
Le point particulier de la charte des temps du Loiret :
Le travail de collaboration effectué entre l’organisation syndicale et la Direction du SPIP depuis plusieurs années devait aboutir à une charte des temps en accord avec les désidératas de chacune des parties.
Lors du CTS de juin 2022, le Secrétaire Général de la Direction interrégionale a présenté une
charte des temps dans le but, a priori, d’harmoniser les horaires de travail des agents en SPIP de l’ensemble de la DI.
Lors du CTS suivant, l’organisation syndicale a rappelé que la charte des temps devait se faire sur le plan local et non régional. Elle a ajouté qu’elle n’était pas favorable aux agents et pouvait mettre à mal l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle.
L’OS avait interpellé le DI de la DISP de Dijon en avril 2022 (en audience présentielle) et par courriels via le Bureau National de la CGT-IP (envoyés en août, en septembre et en novembre 2022).
L’OS refuse donc de signer la charte des temps transmise pour le CTS et sans réponse satisfaisante de la DI, elle envisagera potentiellement d’autres recours.
Conformément à l’organigramme de référence et le rapport de l’ISJ de 2011 (pour rappel 60 PPSMJ maximum par CPIP !), nous sollicitons à l’arrivée de 15 CPIP pour l’antenne d’Orléans et de 4 CPIP pour celle de Montargis, 3 PA pour l’Antenne d’Orléans et 1 poste DDSE pour l’antenne de Montargis lorsque l’un des ASE d’Orléans partira à la retraite.
Cela nous permettrait enfin de combler le déficit et de réaliser les objectifs ou injonctions
paradoxales de la DAP ou du Ministère et de nos Directions de Service qui passent pour être de véritables instigateurs de la violence institutionnelle, plus sensibles aux sommations péremptoires de la Tour d’Ivoire qu’aux doléances légitimes des agents de terrain.
Par ailleurs, nous ne pouvons que dénoncer la contractualisation du service public surtout quand les contrats signés conduisent à priver des agents titulaires du concours d’un poste pourtant vacant à la mobilité mais artificiellement pourvu. Il n’existe pas de DSP contractuel, ni de personnels de surveillance contractuels, pourquoi en serait-il autrement en SPIP alors qu’il participe de l’exercice des fonctions régaliennes de l’Etat.
Conclusion :
Nous sollicitons donc la création de poste d’agents titulaires en nombre sur les différents sites concernés.
Nous rappelons que la CGT insertion probation s’est toujours prononcée contre la précarisation de la fonction publique et pour l’abondement des postes vacants en collègues titulaires d’un concours de la fonction publique comme l’égalité républicaine devrait l’exiger.
La CGT IP ne peut que dénoncer :
- Le manque chronique de personnels, tous corps confondus;
- La confusion des missions lorsque le manque de personnel conduit les agents à exercer des
missions qui ne sont pas les leurs ; - L’absence de priorisation et de procédure claire ;
- L’absence de fiche de poste ;
- Le dysfonctionnement récurrent des logiciels métiers ;
- Les difficultés à rencontrer les PPSMJ au sein des établissements et des services que ce soit
en raisons des temps de travail dévolus au service de plus en plus importants (multiplication
des types de permanences et des instances) ou du manque de capacité d’accueil (manque de
box). - Absence de soutien hiérarchique ;
L’épuisement des forces vives est donc bien réel, ce qui conduit inexorablement à l’élévation des risques psychosociaux et à la reconversion d’agents aux compétences affirmées, qui étaient fiers de réaliser ce métier mais qui, par dépit s’en vont vers d’autres horizons.
Nous aimerions que vous preniez en compte notre demande et fassiez remonter les réels besoins des terrains au national. Mais la réalité en sera, encore une fois, certainement tout autre. Faut-il attendre un drame pour que vous preniez en compte cette souffrance des personnels ?
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur interrégional, nos salutations.
La CGT SPIP Centre Val-de-Loire