Cessation de paiement des frais de déplacement au SPIP 24: bientôt la mise en oeuvre du télétravail?

Neuvic, le 21/09/2018

Cessation de paiement des frais de déplacement au SPIP 24:

bientôt la mise en oeuvre du télétravail?

Monsieur le Directeur interrégional,

Il y a déjà trois mois les organisations syndicales de Dordogne vous adressaient une lettre faisant état des inquiétudes des agents concernant la gestion de ce département par la hiérarchie locale (absence d’orientations générales prises, défaillances dans l’anticipation et la mise en place de solutions face aux carences en personnels rencontrées, problèmes de communication au sein du SPIP de Dordogne, avec un respect trés approximatif du dialogue social).

lettre ouverte CGT SPIP24 – le 21 septembre 2018

Nous déplorons que nos sollicitations n’aient à ce jour reçu aucune réponse de votre part.

Si certaines difficultés se sont résolues d’elles même avec l’arrivée d’agents mutés en septembre ou paraissent avoir trouvé un certain écho auprès de notre hiérarchie, d’autres perdurent voire ont empiré, du fait notamment de l’absence prolongée de certains personnels durant les derniers mois.

L’exemple des frais de déplacement en est la malheureuse illustration au SPIP 24.

En effet depuis la fin du mois d’avril 2018, les frais occasionnés par les déplacements des agents de Dordogne n’ont pas été traités, en raison de l’absence prolongée de personnel administratif sur le poste des ressources humaines du SPIP et les dossiers s’empilent au siège de Périgueux.

Hormis les dossiers de deux agents, que notre hiérarchie a accepté, face à notre insistance, de transmettre à vos services fin juillet « à titre exceptionnel » au regard des montants engagés (environ 1700e de frais chacun en attente depuis mai 2018..), aucun agent n’a perçu de remboursement de ses frais depuis plus de quatre mois et demi.

Le décret du 03/07/2006 est pourtant clair:

« Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l’occasion d’une mission il peut prétendre :

– à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ;

– et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : 1° Remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ; 2° Remboursement forfaitaire des frais d’hébergement ».

Même si aucun délai de traitement des frais n’est précisé par le texte, nous pensions que dans l’esprit du legislateur celui ci devait être raisonnable.

Or, sous pretexte qu’un personnel est absent, de nombreux agents sont actuellement en attente de remboursement de sommes de plus en plus importantes (plusieurs centaines d’euros pour certains), qui obèrent forcément leurs finances, et renoncent parfois même à transmettre certains frais plus modestes, de guerre lasse face aux retards de traitement.

Avec l’arrivée d’un personnel administratif au siège du SPIP le 03/09/2018, les dossiers des agents du SPIP de Dordogne devraient parvenir à la DI trés prochainement.

Nous vous demandons, monsieur le directeur, d’apporter une attention particulière à la régularisation de ces dossiers « en souffrance », afin que les services concernés puissent procéder en urgence au paiement de ces sommes dues depuis plusieurs mois.

Nous souhaiterions également que des procédures exceptionnelles de transmission directe à la DI des dossiers de frais de déplacement des agents soient envisagées à l’avenir, dans de telles circonstances, afin que cette situation ne se reproduise pas dans d’autres départements.

A défaut, peut être serons nous confrontés bientôt à une pénurie de personnels dans nos services, les agents ne pouvant plus assumer la charge financière de leurs déplacements jusqu’à leur lieu de travail et nous serions alors contraints de réfléchir à l’application dans nos services du décret du 11/02/2016 sur les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique..

Mais nous n’en sommes pas encore là!

Le bureau local de la CGT insertion et probation, collectif de la Dordogne.